Mimizan avenir

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2012

Compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2012

Ordre du jour

Notre Vote

Observations

 

1- Vote des comptes administratifs 2011

 

ABSTENTION

(budget principal et forêt)

POUR

(budg. camping, MAC, lotiss. Pyr.

Lire ci-dessous l’intervention de M. Fortinon

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2- Approbation des comptes de gestion 2011

 

POUR

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3- Affectation des résultats 2011 pour le budget principal et les budgets annexes campings, forêt, MAC, lotissement Pyramide

 

POUR

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4- Vote des durées d’amortissements des matériels acquis en 2011

 

POUR

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5– Vote des taux d’imposition 2012

 

POUR

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6- Vote du budget primitif 2012 pour le budget principal et les budgets annexes campings, forêt, MAC, lotissement Pyramide, ZAC des Hournails, lotissements

 

CONTRE  (Budget principal)

POUR (Budget Camping, MAC, Forêt, Lotiss. Pyramide)

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7- Vote d’autorisation de programme et de leurs affectations

 

POUR

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8– Subventions 2012

 

POUR

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9- Procédure de lancement de la nouvelle délégation de Service Public de l’actuel casino de Mimizan

 

POUR

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10- Admissions en non valeur

 

POUR

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11- Indemnisation annuelle pour troubles de jouissance créés par les exercices de tir du CEL

 

POUR

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12- Participation pour raccordement à l’égout – modification des tarifs

 

CONTRE

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13- Création d’emplois saisonniers 2012

 

POUR

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14- Convention d’aide à la stérilisation des chats errants

 

POUR

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Intervention de Monsieur FORTINON Xavier sur le compte administratif 2012:

 

« Je vais être très bref concernant l’exécution budgétaire dans la mesure où il traduit totalement le budget adopté ainsi que sa décision modificative introduite en fin d’année pour la place du Marché. Les taux que vous reprenez sont tout à fait exacts.

 

Lors du débat d’orientation budgétaire, nous avons constaté et cela se confirme à travers les chiffres que vous nous avez donnés, nous avons depuis 2008 une évolution des charges à caractère général qui se chiffre en moyenne à 4,53%.

Si nous prenons ces chiffres sur la période de 2008 à 2011, cela représente 13% soit 453 000€ de plus entre le compte administratif de 2008 et celui de 2011.

Les charges de personnel évoluent annuellement de 2.58% soit une dépense supplémentaire de 463 000€, ce qui équivaut approximativement à la même somme que les charges à caractère général.

Les charges courantes de fonctionnement ont progressé de 8.3% sur 3 ans soit 877 000€ de plus, ce qui équivaut à une augmentation moyenne de 2,76% par an.

J’ai évoqué ces chiffres afin de vous rappeler les taux d’évolution des dépenses sur les 3 dernières années.

En parallèle, les recettes de fonctionnement n’ont augmenté que de 539 000€, en comparaison avec les 877 000€ évoqués précédemment, la progression est donc de 1,38%.

Vous auriez bien compris que nous avons des dépenses qui progressent beaucoup plus vite que les recettes, inéluctablement les courbes vont se croiser, de plus nous avons une diminution de notre épargne de gestion et de notre capacité d’autofinancement de plus de 400 000€ soit 16% sur cette période de 3 ans.

Depuis 3 ans, vous tenez le même discours concernant la maîtrise des dépenses et de gestion ainsi que sur la mobilisation de nouvelles recettes dues à des tarifications revalorisées annuellement.

Cependant, à travers ce commentaire nous voulions vous rappeler que le résultat escompté n’est pas du tout atteint.

De plus, cela nous conduit vers une raréfaction des ressources, nous avons donc des difficultés à poursuivre notre investissement.

Dans votre commentaire concernant l’exploitation forestière, bien que cela n’apparaisse pas dans les comptes de l’année 2011, vous faites état d’un accord de subventions avec la DDTM pour un montant de 55 000€ dans le cadre du plan Barnier.

Ces subventions interviendront une fois les travaux réalisés cependant comme il s’agit d’une recette de fonctionnement, je m’interroge sur la raison du non rattachement de ce produit à l’exercice dans la mesure où vous avez eu un arrêté du Préfet à travers la DDTM.

Cela aurait joué sur le résultat de l’exercice 2011 de l’exploitation forestière. »

« Nous comptons nous abstenir sur le compte administratif général, nous voterons les comptes administratifs du camping, de la MAC ainsi que celui du lotissement de la Pyramide.

Enfin, dans la mesure où vous n’avez pas pu nous apporter de réponse, nous nous abstenons sur le compte administratif de l’exploitation forestière. »

 

Intervention de Monsieur FORTINON Xavier sur les budgets communaux:

« Nous n’avons pas de commentaire sur la stabilisation des taux.

Par contre, nous en avons un concernant l’état fiscal relatant l’évolution de nos bases fiscales car nos recettes principales sont fiscales, qui ne tient pas compte de la fiscalité reversée constituée de la dotation de solidarité et de l’attribution de compensation. Il est donc intéressant de regarder l’évolution de ces recettes.

Cette année, le Gouvernement a fait le choix d’une indexation forfaitaire de 1,8% ce qui permet une évolution mécanique des bases. En plus de cela, nous sommes face à une évolution physique permettant d’avoir environ 120 000€ de plus par rapport à l’exercice 2011.

Il s’agit donc d’une augmentation significative qui justifie la stabilisation des taux car l’augmentation du taux générait une recette moins importante que la seule évolution physique ajoutée à l’évolution forfaitaire.

Lorsque l’Etat valorise les taux de 1,8% cela signifie qu’il augmente les impôts de 1,8% pour l’ensemble des contribuables. Le conseil municipal peut quant à lui augmenter les impôts. Cependant, la stabilisation des taux, nous convient.

Cette recette devrait guider notre choix sur nos dépenses de fonctionnement car lorsque nous élaborons un budget nous commençons par établir les recettes puis nous terminons par les dépenses.

Pour ce budget, vous avez fait le choix d’augmenter les dépenses plus vite que les recettes. »

 « La semaine dernière, nous avons eu un débat que je n’avais pas soulevé mais que Monsieur le Maire a jugé bon de préciser. Dans son discours, Monsieur le Maire a précisé que les investissements n’étaient pas seulement entrepris sur Mimizan Plage et que l’équilibre était respecté.

Simplement pour la clarté des débats, pour l’année 2012, 70% des dépenses totales d’investissements sont concentrées sur Mimizan Plage Nord, nous ne concevons pas l’équilibre de cette manière.

Cela représente 1 670 000€ des dépenses d’investissements sur un total de 2 387 000€.

Nous avons 180 000€ qui ne sont pas localisables dans la mesure où cette somme profite à l’ensemble de la population, il s’agit principalement de mobilier urbain.

Moins de 20% des investissements sont réalisés sur le Bourg et Bel Air alors que ces deux secteurs représentent plus de 70% de la population du territoire.

Ensuite, nous avons des remarques concernant la sincérité du budget. En terme de méthodologie, vous fondez vos analyses tantôt de budget à budget puis de compte administratif à budget, il faudrait que vous adoptiez la même référence afin que nous puissions suivre.

Sur la section de fonctionnement, vous affichez une volonté de maîtrise des dépenses, nous en prenons acte et nous espérons un constat concret pour l’an prochain.

Lorsque j’aborde la sincérité du budget, je parle de la section d’investissements ; en commission des finances, il a été clairement expliqué que nous avons un accord bancaire à hauteur de 1 000 000€ à savoir 500 000€ de la Caisse d’Epargne et 500 000€ du Crédit Agricole.

Dans les différents budgets, nous inscrivons 3 179 000€ d’emprunts, en conséquence, soit les dépenses annoncées ne seront pas réalisées, soit nous aurons un problème financier important dans la section d’investissements. Si nous allons au bout de la logique, nous aurons des difficultés à rémunérer certains prestataires.

Pour certaines opérations plus qu’engagées, voire finies à savoir le ponton de la halte nautique, l’appareil numérique du cinéma, la Place du Marché, nous avions un reste à réaliser équivalent à 1 500 000€ d’emprunt avec des engagements de la part des organismes bancaires à hauteur de 1 000 000€.

Je tenais à vous faire part de mon scepticisme concernant le décalage entre les engagements de crédit et la réalité traduite dans votre proposition de budget.

D’autre part, même si vous reportez une très faible partie dans le budget, nous avons un problème au niveau des cessions de patrimoine. Je tenais à vous rappeler que lors de conseils municipaux précédents, nous avons délibéré sur plusieurs ventes de patrimoine telles que la rue des Forestiers pour 585 000€, l’immeuble Bergonié pour 600 000€, le garage Claverie pour 300 000€. Ces ventes vont permettre d’encaisser 1 485 000€.

Sauf qu’aujourd’hui pour la rue des Forestiers, les termes du nouveau sous-seing ont dû être signés. Nous avons posé la question en commission des finances mais les élus présents ont été dans l’incapacité de nous répondre.

Le présent s’arrêtait au mois de février, la commercialisation n’ayant pas fonctionné correctement, nous reportons. Cependant, je pense qu’il faudrait un minimum de garantie à la collectivité afin de pouvoir indemniser l’immobilisation du terrain. Nous verrons bien si la commercialisation est meilleure durant la saison.

Pour l’immeuble Bergonié, les particuliers devaient obtenir un financement sans difficulté cependant aujourd’hui nous n’avons aucune nouvelle.

Concernant le garage Claverie, pour la troisième fois, la vente aux enchères a échoué. Jusqu’à quand allez-vous vous obstiner ?

Nous nous souvenons qu’avant d’affecter ce bien aux enchères, vous aviez un acheteur, vous auriez dû donner suite à sa demande.

Avec cet étalage, nous pouvons nous interroger afin de savoir si les intérêts de la commune sont préservés.

Vous répétez de façon lancinante que vous aviez besoin de compétences dont la ville n’était pas dotée. N’avez-vous pas assez de conseillers à savoir d’avocats, de notaires et de salariés de la collectivité qui coûtent fort chers, pour un résultat aussi pitoyable.

Où sont ces gens qui manquaient à Mimizan et qui devaient apporter une valeur ajoutée avec leurs grandes compétences.

Pour l’instant, ils émargent sur le budget sans aucun retour d’investissement. A mon avis, ils défendent les intérêts des promoteurs au détriment de ceux de la ville.

Concernant la maison de la place du Marché, lors des vœux, vous nous aviez expliqué les raisons de cet achat à savoir la préemption pour un montant de 150 000€. Dans le budget, il est prévu la démolition et des travaux pour réaliser le parking.

Le montant de l’opération à savoir l’acquisition, la démolition de la maison et la création d’un parking s’élève à 206 000€, pour la réalisation d’environ 7 places de stationnement.

N’aurait-il pas été préférable de conserver une surface équivalente sur le terrain que nous tentons de vendre à quelques mètres de là.

Pour la même surface cela aurait coûté 30 000€, vous auriez réalisé une économie de 186 000€, par ces temps difficiles, cela n’aurait pas été du luxe.

Concernant le budget de la ZAC des Hournails, lors de la commission des finances, nos collègues du conseil municipal nous ont avoué qu’il était difficile d’expliquer un certain nombre de lignes budgétaires.

Ils nous ont précisé qu’il s’agissait de votre seule responsabilité et que vous seriez en capacité de nous donner davantage d’explications.

Actuellement, le budget de la ZAC des Hournails constitue à nos yeux un objet virtuel.

Nous avons une recette hypothétique d’un montant de 1 312 000€ qui est visiblement prévu à l’issue de la vente d’un terrain au promoteur Bernardet. Je tiens à préciser que nous ne connaissons pas précisément la superficie de ce terrain.

Nous pouvons penser que cette vente interviendra une fois la commercialisation des 39 lots et 8 terrains nus effectuée à hauteur de 70%.

Compte tenu de la commercialisation des opérations sur la commune ces derniers temps, nous pouvons douter de la réussite de cette opération.

Autre incongruité dans ce budget, alors que le promoteur a déjà installé sa bulle de vente, nous n’avons eu aucune information concernant le prix de cession. Nous pensons qu’un prix lui a été communiqué sans que le conseil municipal en ait délibéré.

Il est difficile pour le promoteur d’annoncer le prix de vente de maisons sans inclure le prix de la charge foncière qui lui être répercuté.

Je pense donc qu’il doit connaître le prix alors que vous n’avez pas daigné en faire part au conseil municipal.

Enfin, vous prévoyez un emprunt de 500 000€, comment l’obtiendrez-vous compte tenu des engagements actuels des établissements de crédit ? A ce titre que nous jugeons ce budget insincère.

Concernant le lotissement de la route Noire, lors du dernier conseil municipal, nous avons défini un prix de façon baroque mais aujourd’hui nous n’avons pas de proposition de budget.

Nous en concluons que l’opération est certainement différée. Il est vrai que vous privilégiez plutôt les résidents secondaires, les résidents principaux peuvent bien attendre.

J’ai également une remarque sur la cité des Sports, il y a 2 ans, elle était imminente, nous étions prêts à signer un certain nombre de cessions. Je ne vous rappellerai pas l’écueil de la révision du POS qui a recalé votre projet.

Aujourd’hui, nous repartons à zéro et nous signons une étude de 35 000€ supplémentaires, soit la réflexion n’avait pas été aboutie soit les investisseurs initiaux qui visiblement ont traversé la rue pour se positionner sur le projet des Hournails ont changé d’avis.

Nous voyons bien que cela ressemble plus à du bricolage qu’à une véritable réflexion profonde.

Depuis un certain nombre d’années, la commune a acquis des biens tels la maison Plantier à côté du stade, la maison Plantier attenante à l’Abbaye, la maison Laviole située avenue de Bayonne, le terrain à côté de l’ancienne mairie ; cependant vous n’avez pour eux aucune réflexion, aucun projet et aucune destination, tout au moins dans le budget 2012.

En conclusion, depuis 4 ans vous n’êtes que dans l’annonce en espérant que tout le monde oubliera vos propos et vos promesses. La communication ne fait pas une politique, je vous assure. De plus, je trouve que vous méprisez vos concitoyens en pensant qu’ils ne vont pas se souvenir de vos propos années après années. Inlassablement vous reprenez systématiquement le même discours comme si rien ne s’était passé l’année précédente.

« Concernant Mimizan Plage Nord, souvenons-nous avec quelle ardeur et détermination vous nous avez fait voter la reprise de la départementale du giratoire jusqu’au centre car vous alliez nous modifier provisoirement la circulation.

Je ne comprends pas pourquoi vous vous êtes acharnés à récupérer cette voie. Vous souhaitiez simplement y effectuer votre propre aménagement cependant mis à part l’étranglement que vous avez réalisé, aucun travaux significatif n’a  été réalisé.

A travers ses propos, Monsieur le Maire a expliqué que le projet Vinci était assimilé à la Cité des Sports mais visiblement ce projet ne doit pas comporter d’activités sportives dans la mesure où le groupe va se repositionner sur la ZAC des Hournails. Je ne vois pas de cohérence à cela.

Concernant la maison Plantier, je ne vais pas vous faire l’affront de vous préciser que le plan de financement ainsi que le projet de valorisation de l’Abbaye étaient bouclés en 2008. Vous avez fait un choix différent et ce projet n’est pas votre priorité. »

 

Intervention de Monsieur FORTINON Xavier sur le casino:

« Etant membre de la commission des services publics locaux, nous avons eu un débat concernant l’évolution de cette délégation. Je comprends bien le sens de votre proposition à savoir relancer une DSP sur une courte durée afin d’implanter le casino sur l’ancien espace dévolu au parc d’attraction.

Cependant, la motivation de la prorogation était identique c’est à dire que nous avons prorogé d’une année car la création d’un pôle de nuit était imminent, cela avait été annoncé lors des vœux de 2011. Nous constatons donc un échec.

De plus, l’opérateur qui n’était autre que le propriétaire de l’actuel casino, vous a signifié que ce n’était pas d’actualité compte tenu de l’état de la situation financière et des privilèges des jeux.

Vous nous proposez donc une délégation de service public sous forme d’affermage sur une période de 4 ans, à ce titre nous nous interrogeons afin de savoir si cette durée sera suffisante au renouvellement des équipements existants et à leur amortissement.

Vous vous êtes surement assurés de cela, cependant je ne vous cache pas que j’ai eu d’autres échos.

Néanmoins même si je pense qu’une année supplémentaire aurait été nécessaire, nous vous suivrons dans votre proposition.

 

Lorsque nous avons réfléchi au réaménagement de Mimizan Plage, nous avions eu un débat concernant vos choix afin de savoir s’il était préférable de maintenir l’activité commerciale au cœur de la ville ou s’il fallait la déporter à l’entrée de la ville afin créer un autre pôle d’animation.

Souvenez-vous de la consultation menée concernant le schéma d’aménagement dans laquelle nous avions trois projets en concurrence. Ces projets ont été soumis à l’ensemble de la population qui avait choisi majoritairement l’aménagement des Hournails qui n’incluait pas de pôle commercial, ni de pôle de nuit.

Nous ne pensons pas que l’implantation de l’aménagement commercial et urbain choisi soit le bon cependant comme vous souhaitez aller au bout de votre logique, nous ne pouvons pas vous empêchez de relancer une nouvelle DSP. Nous sommes donc d’accord sur le principe. »

 

Intervention de Monsieur FORTINON Xavier sur la participation au raccordement à l’égout:

« Je pense que cela n’aura échappé à aucun de mes collègues, il y a moins d’un an, le Conseil Municipal de Mimizan s’est prononcé sur la réorganisation totale de la tarification de la participation au raccordement à l’égout. Un an plus tard, vous nous dites que vous ne saviez pas que le Conseil Municipal devait se prononcer avant le 15 avril, cet argument me paraît peu recevable.

L’augmentation de la population a engendré l’extension de la station d’épuration, cela est indéniable, à ce titre, un plan de financement avec un amortissement est prévu cependant je ne suis pas persuadé que cette recette soit indispensable à l’équilibre de notre budget d’assainissement.

Dans la mesure où vous vous interrogez concernant la réalisation de ces travaux, je trouve que nous anticipons énormément.

D’une part je pense que le choix était prématuré, d’autre part l’augmentation de 50% représente une somme importante pour les constructions.

Pour ces raisons, nous ne voterons pas cette proposition. »

Suite du débat :

« Je ne remets pas en cause le vote du conseil communautaire cependant il s’agit d’une recette municipale déléguée à la Communauté de Communes.

Aujourd’hui, au titre du Code Général des Collectivités Territoriales, il ne s’agit pas d’une recette du budget assainissement de la Communauté de Communes.

Dans la mesure où l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes gère le budget assainissement, elle effectue une proposition mais le choix appartient à chaque conseil municipal.

De plus, cette recette d’investissement équilibre une partie de son budget assainissement.

La Communauté des Communes ne peut faire cela qu’avec l’accord du Conseil Municipal de Mimizan.

Je vous appelle à beaucoup de prudence dans vos débats concernant le choix d’investissement en terme de station d’épuration. Il vaut mieux ne pas mener certaines aventures, sincèrement je pense que le projet d’extension de la station actuelle doit être mené à son terme et toute autre hypothèse me semble aventureuse dans le contexte actuel. »

« Règlementairement, le groupe Gascogne doit réaliser sa station d’épuration en interne depuis 15 ans. Chaque année, ils demandent un report auprès des services de l’Etat.

Aujourd’hui, le groupe a des difficultés pour financer son investissement, il veut chercher un autre investisseur. Je vous conseille de faire attention au mélange des genres car il ne s’agit pas d’effluents ménagers.

Nous nous retrouverons avec deux stations d’épuration car celle de la Plage continuerait à traiter les effluents de ce secteur et celle qui serait éventuellement installée à l’intérieur de Gascogne traiterait ceux du reste de la Communauté des Communes. »

 

Dernier commentaire

  • un citoyen mimizannais
    7 mai 2012 at 15 h 54 min

    OUI, vous avez raison, Monsieur Plantier et son équipe étaient tellement forts avant, des procès de partout et maintenant aucun dossier ne sort de terre,cette équipe municipale s’enlise… de plus
    en plus.Vivement la fin de la mandature