Mimizan avenir

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012

Compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2012 approuvé au cours de la séance du 6 mars 2012 :

Ordre du jour

Notre vote

Nos observations

 

 

 

 

 

1- Autorisation donnée au Maire pour le mandatement des dépenses d’investissement

Budget Principal

 

POUR

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2- Tarifs des garages à la Gendarmerie Nationale

 

POUR

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3- Indemnités de conseil et de confection du budget attribuées au receveur municipal

 

POUR

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4- Opération Urbaine Collective

 

ABSTENTION

Lire ci-dessous l’intervention de M. X. Fortinon

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5- Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe par modification d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

 

POUR

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6- Création d’un poste suite à réussite à un concours et d’un poste suite à réussite à examen professionnel

 

POUR

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7- Création de lot à bâtir par division foncier

 

CONTRE

Lire ci-dessous l’intervention de M. X. Fortinon

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8- Création du Syndicat Mixte « Scot du Born »

 

POUR

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9- Création du budget annexe pour le lotissement de la route Noire

 

POUR

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10- Création du budget annexe pour la ZAC des Hournails

 

POUR

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Intervention de M. Xavier Fortinon sur l’Opération Urbaine Collective (U.O.C):

« Dans ce rapport, vous nous présentez les enjeux commerciaux du Bourg et de la Plage, dans lequel vous insistez sur le nécessaire renforcement de la centralité, la lutte contre les risques de « périphérisation » de l’activité commerciale, ce qui signifie en langage courant, essayer de renforcer le centre bourg et ne pas favoriser le développement des entrées de ville. Dans le même temps, vous annoncez le départ de deux enseignes majeures du centre ville, fédératives de l’activité commerciale de la place des Ormes. Ne jugez-vous pas cela contradictoire ?

Vous favorisez l’affaiblissement puis vous réfléchissez lentement à la réparation car les investissements en centre bourg interviendront au mieux en 2014 selon le plan présenté, alors que tout s’organise pour que Weldom et Sport 2000 déménagent autour du Leclerc en 2013.

Nous nous pencherons au chevet du malade lorsque le mal sera fait. Cela ne nous semble pas de bonne méthode.

Dans le même temps, vous aurez réalisé sur le pôle de la Plage dans le cadre de l’OUC, deux aménagements au Nord représentant plus de 2 000 000€ ce qui vient démontrer si cela était nécessaire, votre très grande pour ne pas dire unique inclinaison pour ce secteur de Mimizan au détriment des autres.

Si nous organisons le déplacement de ces enseignes, il faut d’ores et déjà prévoir les mutations que cela induira afin d’amortir le choc de leur départ. Nous voulons bien vous apporter notre aide pour le développement de l’offre commerciale autour du Leclerc mais à condition de ne pas pénaliser le centre bourg.

 

Je pense que si nous obtenons de la part de Leclerc et Weldom des engagements tant en plafond de surfaces commerciales et de surfaces construites que sur leur mobilisation pour trouver des solutions alternatives à leur départ, notre action en la matière y sera pour quelque chose.

 

L’intérêt général nécessite en permanence un rapport de forces, je crois que nous vous y avons grandement aidés. Nous sommes attentifs au contenu de l’acte notarié qui doit être signé entre ces enseignes et la collectivité car l’acte traduit leur engagement. Je pense que nous en serons destinataires.

Nous serions favorables à un inversement des priorités à savoir que les travaux en centre bourg interviennent en 2013 et ceux de l’avenue Maurice Martin à la Plage en 2014 pour être dans le tempo des modifications du commerce du Bourg.

 

Concernant la tranche 1 à savoir l’aménagement de la place du Marché à la Plage, lors des vœux de la population, vous avez évoqué la desserte d’une maison dans laquelle réside un habitant handicapé ainsi que le projet d’acheter un bâtiment qui après démolition permettra cet accès sans passer par la place et qui offrira aussi des stationnements à proximité des commerces.

 

Si mes informations sont bonnes, il s’agit d’une parcelle de 205m² qui donne sur la rue des Forestiers pour un montant de 150 000€. Nous ne voyons aucun inconvénient sur l’objectif affiché.

Mais pourquoi, par délibération du 16 février 2010, avez-vous demandé au Conseil Municipal, la cession d’une parcelle de 1 791m² sise rue des Forestiers, qui aurait très bien pu vous servir tant pour la desserte de cet habitant que pour le stationnement.

Vous vous êtes précipités avant d’évaluer toutes les conséquences de l’aménagement. Nous serions curieux de savoir si l’acheteur avec lequel la commune a signé un sous-seing privé dont la date butoir est fixée au 29 février 2012 va donner suite à son achat.

 

Pour conclure, Monsieur le Maire, nous partageons bien le diagnostic et les axes de l’OUC mais nous sommes pas sûrs que les investissements que vous inscrivez dans votre plan d’investissement soient en adéquation avec les objectifs. Vous agissez plutôt en opportunité pour que le fonds FISAC finance des aménagements urbains à Mimizan Plage Nord.

D’autre part, les dossiers présentés au financement de ce fonds ont aujourd’hui 18 mois de retard et la collectivité, quoi qu’il arrive, devra en conséquence préfinancer la totalité.

Pour ce qui est du département, son règlement actuel prévoit qu’à chaque fois qu’un dossier est retenu au titre du FISAC, il apporte un co-financement maximum de 76 300€ que la commune peut affecter à l’opération de son choix.

 

La plupart du temps, les autres opérations FISAC du Département viennent abonder les aides directes aux commerçants qui sont généralement présentes dans ce type d’opération. Vous avez visiblement fait un choix différent. Après l’arrêté du FISAC, le département, qui demeure l’élément déclencheur, viendra donc participer à l’aménagement de la place du Marché. 

Vous aurez donc compris que sur les axes et les objectifs qui sont présentés dans ce dossier, nous sommes tout à fait d’accord mais sur les priorités que vous donnez ainsi que le mode opératoire retenu, nous ne partageons pas votre analyse. En conséquent nous nous abstiendrons.»

… suite de l’intervention

 « Dans le plan de l’OUC, vous avez prévu en 2012 l’aménagement de la place du Marché, en 2013 nous aurons l’aménagement de l’avenue Maurice Martin avec éventuellement celui du front de mer. Puis en 2014, vous avez prévu la somme de 1 000 000€ pour l’aménagement du centre bourg. »

 « Sur le rapport, nous avons la commune comme maîtrise d’ouvrage. Je n’invente rien, je ne reprends que ce qui m’est donné.

Les départs d’enseignes vont intervenir courant 2013. »

 « Je pense que nous devons nous mettre dans les conditions optimales afin de pouvoir faire face à ces départs, s’ils interviennent en 2013. C’est pour cela que je vous demande d’anticiper. »

 

 « Afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, dans le document qui nous a été transmis, nous pouvons voir qu’il est indiqué dans la tranche 3 : structuration du coeur de centralité du bourg pour un montant de 1 500 000€ et réalisation en 2014.

Nous sommes bien d’accord, c’est cela que je vous demande d’inverser avec les 1 000 000€ de 2013.

 

Intervention de M. Xavier Fortinon sur le lotissement Route Noire :

 « Nous partageons tout à fait l’objectif et l’opportunité de ce projet car nous l’avions envisagé en notre temps. Nous sommes donc favorables à l’implantation des primo-accédants en résidence principale. Ce lotissement de la route Noire est le prolongement de celui des vendangeurs.

Nous n’avons pas d’observations majeures dans la mesure où vous préservez la qualité paysagère du lieu et celle de la chênaie.

Par contre, nous ne partageons pas la proposition de prix de 68.50€ TTC hors droit de mutation, d’autant que nous constatons que la part commercialisée est plus importante que celle de la Pyramide.

Pour ce lotissement, les espaces publics étaient généreux et venaient donc impacter le prix de revient, cependant la part commercialisée ne représentait que la moitié de la surface du lotissement.

Pour le lotissement de la route Noire, vous bénéficiez d’une partie de l’aménagement en voirie avec le chemin empierré préexistant. Il nous semble donc que le prix est trop élevé cependant, nous ne pouvons que supposer cela car nous n’avons aucun élément afin d’apprécier la fixation de ce prix.

Vous fixez un prix alors que nous n’avons pas de budget même si nous allons délibérer sur la création du budget annexe sans aucune somme, nous trouvons cela un peu surréaliste.

En effet, il s’agit de 28€ de plus que le prix de vente des lots à la Pyramide, ce prix est celui redélibéré en octobre 2011 depuis que la TVA est passée à 19.6% pour les lotissements, à savoir 70%plus cher en un peu plus d’un an.

Par rapport à la cible identifiée, cela nous semble totalement inadapté car les lots seraient vendus entre 36 000€ et 66 000€.

Lors de la commission d’urbanisme, vous avez évoqué en comparaison le prix de cession de terrains à 150€ le m² de surface habitable aux Hournails à des opérateurs privés qui vendraient des maisons de 70m² à près de 200 000€. Si l’on ramenait les lots de la route noire en surface habitable on constaterait que le prix que vous proposez est plus élevé que pour celui des résidences secondaires aux Hournails.

Je vous demanderai en conséquence de revoir cette proposition afin qu’elle soit plus en adéquation avec l’objectif poursuivi à savoir favoriser l’accession à la résidence principale et non l’accession à la résidence secondaire. »

 

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