Conseil municipal

19 novembre 2016 Mimizan Avenir Conseils municipaux, Vie démocratique

Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 24 novembre en mairie, avec, pour ordre du jour :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2016
Information du Maire au Conseil Municipal des décisions prises par délégation de l’assemblée

FINANCES
1- Création du budget annexe « Le Caducée »
2- Indemnité de conseil et de confection du budget municipal au receveur municipal

PATRIMOINE
3- Lotissement du Caducée – demande de défrichement
4- Cession d’une parcelle attenante au lotissement Le Caducée
5- Désaffectation et déclassement parcelles T 111 et T002 situées allées de la Mailloueyre
6 – Cession d’une parcelle lotissement Le Vieux Bourg
7- Cession d’une parcelle lotissement Le Vieux Bourg
8- Institution d’une servitude de passage sur parcelle communale section AS 77
9- Intégration dans le domaine public de voiries nouvelles
10- Dénomination de rue – ZAC des Hournails

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
11- Approbation des statuts de la Communauté de Communes de Mimizan – mise en conformité avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)
12- Conclusion d’un bail emphytéotique administratif assorti d’une convention de mise à disposition