Marché de travaux passé en toute illégalité

Lors du Conseil Municipal du 16 février, les élus majoritaires attribuaient le marché de travaux du parking Segosa dans des conditions plus que douteuses. En effet la décision avait déjà été signifiée à l’entreprise avant que le Conseil Municipal ne se soit prononcé (bonjour la démocratie et le respect des représentants des citoyens) et la commune réalisait des travaux sur des routes qui étaient de la compétence de la Communauté de Communes de Mimizan. Lors du Conseil Municipal, les élus de l’opposition pointaient du doigt ces irrégularités grossières et demandaient la suspension de la délibération.

N’ayant une fois de plus pas été entendus, nous avons adressé un courrier au Préfet des Landes ,chargé du contrôle de légalité des actes des collectivités, lui indiquant les anomalies constatées dans l’attribution du marché de travaux..

Le 30 juin le Préfet des Landes a écrit au Maire, suite à notre courrier, et lui a rappelé un certain nombre de règles du code des marchés publics sur lesquelles il s’était tout bonnement assis. « Le maire ne peut valablement souscrire un marché au nom de la commune sans avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal…. » «  il semble qu’une partie des travaux relevait de la compétence de la CCM »

 Il poursuit son courrier par quelques rappels prouvant s’il en était encore besoin que la légalité n’est pas une préoccupation majeure de nos élus et de leurs très proches collaborateurs « je vous rappelle que mes services ont été amenés à vous demander à plusieurs reprises de veiller à appliquer les prescriptions du Code des Marchés Publics, afin d’éviter des recours contentieux devant la juridiction administrative. »

A titre d’information, un marché passé par la CCM pour une piste cyclable vient d’être annulé, l’entreprise doit rembourser les montants perçus, la collectivité devra par la suite indemniser l’entreprise, sans compter les subventions perdues qui s’élevaient à plusieurs centaines de milliers d’euro et qui de fait resteront à la charge du contribuable local.

Voilà comment s’effectuela gestion des collectivités dirigées par nos élus de la majorité qui, bulletin municipal après bulletin municipal, bombent le torse et font de l’autosatisfaction permanente.  A en croire les éditoriaux de Monsieur le Maire, tous plus dithyrambiques les uns que les autres, tous leurs actes sont à marquer au sceau de la réussite, de la magnificence.

S’il y a une chose de sûre c’est que la modestie ne doit pas tomber sous le coup du code des Marchés Publics.