Mimizan avenir

MARCHE DE TRAVAUX PASSES ILLEGALEMENT

MARCHE DE TRAVAUX PASSES ILLEGALEMENT

Marché de travaux passé en toute illégalité

 

Lors du Conseil Municipal du 16 février, les élus majoritaires attribuaient le marché de travaux du parking Segosa dans des conditions plus que douteuses. En effet la décision avait déjà été signifiée à l’entreprise avant que le Conseil Municipal ne se soit prononcé (bonjour la démocratie et le respect des représentants des citoyens) et la commune réalisait des travaux sur des routes qui étaient de la compétence de la Communauté de Communes de Mimizan. Lors du Conseil Municipal, les élus de l’opposition pointaient du doigt ces irrégularités grossières et demandaient la suspension de la délibération.

 

N’ayant une fois de plus pas été entendus, nous avons adressé un courrier au Préfet des Landes ,chargé du contrôle de légalité des actes des collectivités, lui indiquant les anomalies constatées dans l’attribution du marché de travaux..

Le 30 juin le Préfet des Landes a écrit au Maire, suite à notre courrier, et lui a rappelé un certain nombre de règles du code des marchés publics sur lesquelles il s’était tout bonnement assis. « Le maire ne peut valablement souscrire un marché au nom de la commune sans avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal…. » «  il semble qu’une partie des travaux relevait de la compétence de la CCM »

 Il poursuit son courrier par quelques rappels prouvant s’il en était encore besoin que la légalité n’est pas une préoccupation majeure de nos élus et de leurs très proches collaborateurs « je vous rappelle que mes services ont été amenés à vous demander à plusieurs reprises de veiller à appliquer les prescriptions du Code des Marchés Publics, afin d’éviter des recours contentieux devant la juridiction administrative. »

A titre d’information, un marché passé par la CCM pour une piste cyclable vient d’être annulé, l’entreprise doit rembourser les montants perçus, la collectivité devra par la suite indemniser l’entreprise, sans compter les subventions perdues qui s’élevaient à plusieurs centaines de milliers d’euro et qui de fait resteront à la charge du contribuable local.

 

Voilà comment s’effectuela gestion des collectivités dirigées par nos élus de la majorité qui, bulletin municipal après bulletin municipal, bombent le torse et font de l’autosatisfaction permanente.  A en croire les éditoriaux de Monsieur le Maire, tous plus dithyrambiques les uns que les autres, tous leurs actes sont à marquer au sceau de la réussite, de la magnificence.

S’il y a une chose de sûre c’est que la modestie ne doit pas tomber sous le coup du code des Marchés Publics.

Dernier commentaire

  • B JL
    1 août 2011 at 16 h 54 min

    Je croyais que cette municipalité avait décidé de “muscler la tête de l’executif” avec quelques renforts recrutés pour cela. Ben encore loupé, caramba !

  • Mimizan-Avenir
    2 août 2011 at 12 h 37 min

    On pourrait ajouter cette réponse. En ce moment cette municipalité s’assoit sur toutes les remarques même celles venant du représentant de la loi. on dirait que la
    loi ne s’applique que pour les autres et en particulier pour ceux qui actuellement stationnent de façon génante. Par contre l’arrété municipal concernant l’interruption des travaux durant la
    période estivale ne doit certainement pas s’appliquer aux travaux commendités par la commune. En effet actuellement une rue de Mimizan Plage Nord est en réfection en plein mois d’aout. Mais
    peut-être était ce une urgence impérieuse? Et oui nous n’avions pas fait attention c’est celle où réside Monsieur le Maire mais ce n’est qu’une coïncidence et nous avons vraiment mauvais esprit.
    Le Maire et la police municipale ont du égarer l’arrété en question. Faites ce que je dis mais surtout pas ce que je fais!!!