Mimizan avenir

MIMIZAN-AVENIR: LE PROJET ECONOMIQUE (1)

MIMIZAN-AVENIR: LE PROJET ECONOMIQUE (1)

 

Compte rendu des réunions à thème  Jeudi 28 Juin 2012

 

 Le projet économique  (PREMIÈRE PARTIE) 

 

A. Qu’est-ce qu’une Communauté de Communes ? (Alain RINGEVAL)

 

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI en langage codé), à fiscalité propre (qui peut donc lever l’impôt : taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti, non bâti, taxe professionnelle jusqu’en 2009…). Elle regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.

Avec sa fiscalité propre, elle a évidemment des compétences de gestion mais également d’élaboration, de création, bref de projet.

Elle est gérée par un conseil communautaire composé de conseillers municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

 

La Communauté de Communes exerce obligatoirement les 2 compétences essentielles que sont :

 

-actions de développement économique,

-aménagement de l’espace.

 

Elle doit également exercer au moins une des compétences suivantes :

 

-protection de l’environnement,

-politique du logement,

-aménagement, entretien de la voirie d’intérêt communautaire,

-construction et entretien d’équipements culturels, sportifs, d’enseignement      élémentaire,

-action sociale d’intérêt communautaire,

-assainissement.

Le conseil communautaire peut aussi choisir des compétences facultatives. Les communes peuvent, par ailleurs, déléguer d’autres compétences à la communauté.

À partir du moment où les compétences sont déléguées à la communauté, les communes ne peuvent plus les exercer.

 

Interventions des adhérents

 

Q : Est-ce que la délégation de compétences à la Communauté de Communes peut-être réversible ?

 

R : Cela peut exister mais c’est rare. Pour récupérer une compétence au sein de la commune, il faut obtenir la majorité qualifiée (2 tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population de la Communauté de Communes) et évaluer le coût du transfert de charges ainsi que le montant des recettes correspondantes.

 

Q : Comment des communes sont-elles restées à l’écart (comme Mézos) ?

 

R : Avant, existaient des syndicats intercommunaux à vocations uniques (SIVOM ordures ménagères, par exemple). En 1992,  sont nées les premières communautés de communes (avec incitations financières et élaboration de projets communs) mais  les communes n’avaient pas obligation d’y adhérer.

Depuis la réforme de 2010, le rattachement est devenu obligatoire. C’est ainsi que Mézos intègrera la Communauté de Communes de Mimizan début 2013.

 

Un rappel concernant Mézos : ce sont les élus de cette commune qui ont fait le choix de ne pas venir dans le District en 1991 alors qu’ils appartenaient au SIVOM du canton qui préexistait avant la création du District. C’est leur volonté d’indépendance qui a toujours primé sur  la nécessité de mettre des compétences et des moyens en commun pour le développement territorial.

 

 

Q : La commune a-t-elle des compétences spécifiques ?

 

R : La commune a toutes les compétences possibles. Les communautés de communes interviennent selon leurs statuts.

 

Q : Au sein de la communauté de communes, y a-t-il une commune plus bénéficiaire que les autres ?

 

R : Le principe de base était de se réunir pour pouvoir réaliser des projets trop lourds pour une commune seule.

Jusqu’en 1999, 92% de la taxe professionnelle venait de Mimizan. Un système de redistribution était organisé, mais Mimizan  a fait œuvre de solidarité, sans s’appauvrir cependant.

Le débat est différent aujourd’hui : les recettes sont différentes et un nouveau pacte financier est en réflexion.

 

 

B. Qu’est-ce que la Communauté de Communes de Mimizan ? (Alain RINGEVAL)

 

Créée en 1999, après avoir fonctionné en district pendant une dizaine d’années, la Communauté de Communes de Mimizan s’étend sur une superficie de 27 144 km2  pour une population de plus de 10 500 habitants, soit une densité de 39 habitants/km2 .

 

Constituée à l’heure actuelle de 5 communes (Bias, Mimizan, Aureilhan, Saint Paul et Pontenx), elle va s’agrandir avec l’intégration de Mézos en 2013.

 

Elle possède les 2 compétences  obligatoires :

 

-développement économique,

-aménagement du territoire.

 

Et les compétences facultatives suivantes :

 

-le logement et le cadre de vie,

-la formation et les techniques d’information et de communication

-l’environnement,

-la voirie,

-la culture et le sport (école de musique et piscine),

-le secours et la lutte contre l’incendie,

-l’eau et l’assainissement (service des eaux).

 

Parmi cet ensemble de compétences, celle qui nous intéresse ce soir est donc le développement économique qui repose sur les piliers suivants (du moins en théorie) :

 

-l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activités industrielles (les différentes zones artisanales communales …), touristiques et aéronautiques (aérodrome) d’intérêt communautaire,

-les études, les actions ou les réalisations d’intérêt communautaire tendant à permettre le développement économique du territoire (en clair : la promotion des zones d’activités économiques et l’accueil de nouvelles entreprises),

-l’accueil, l’information et le soutien à l’implantation d’entreprises,

-la promotion, la valorisation de la filière bois-papier,

-le renforcement de l’image touristique du territoire au travers de l’Office intercommunal du Tourisme (OIT),

-la gestion du patrimoine touristique (plages, lac, forêt),

-la création de circuits et d’équipements touristiques.

 

Le développement de notre communauté se décline donc en 2 grands axes :

-l’implantation de nouvelles entreprises,

-le tourisme.

 

 

Interventions des adhérents

 

Q : La médiathèque et le Parnasse ne sont-ils pas des établissements communautaires ?

 

R : La médiathèque et le Parnasse sont des structures communales.

 

Q : Le Centre Athéna est un établissement dépendant de la communauté !

 

R : Oui, il s’inscrit dans la compétence technique d’information et de communication.

 

Le Centre Intercommunal des Affaires Sociales (CIAS) est aussi un établissement communautaire.

 

 

C. Sur quoi repose concrètement l’économie de notre communauté ? (Alain RINGEVAL)

 

Si le tourisme est un élément important du développement de la communauté, grâce à notre proximité de l’océan, bien sûr, mais aussi par ses autres atouts naturels que sont le lac et la forêt, l’industrie du bois est encore (mais jusqu’à quand ?) le vecteur essentiel de notre économie et du maintien de notre population, avec des établissements depuis longtemps installés sur notre territoire (Papeteries de Gascogne et FP Bois). 

 

Enfin, le tissu commercial et artisanal non négligeable (mais parfois précaire) (Weldom, Leclerc, Carrefour…) est un élément également important qui génère un bon nombre d’emplois.

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