Mimizan avenir

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013

Compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2013 adopté au cours de la séance du 28 mars 2013.

Ordre du jour

Notre vote

Nos observations

 

1- Débat d’Orientation Budgétaire 2013

 

Pas de vote

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Lire ci-dessous l’intervention de M. X. Fortinon

 

2- Création de tarifs

 

Pour

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3- Rapport d’exécution des marchés conclus en 2012

 

Pas de vote

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4- Campings municipaux Plage et Lac – Directeur de la régie à autonomie financière Réactualisation des régies de recettes

 

Pour

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5- Modification du régime indemnitaire en cas d’absence pour maladie

 

1 abstention

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6- Création d’un poste d’adjoint technique de 1èreclasse

 

Pour

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7- Cité des Sports – contrat de partenariat – saisine de la commission consultative des services public locaux

 

Contre

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Lire ci-dessous les interventions de M. X. Fortinon et Mme MF Delest

 

8- Démarche de prévention des risques professionnels – accompagnement à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels

 

Pour

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9- Délégation de service public pour l’exploitation du casino de jeux

 

Abstention

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Intervention de Monsieur FORTINON Xavier dans le débat d’orientation budgétaire:

« J’ai écouté avec attention les propositions d’orientations budgétaires pour la période 2013-2017 qui sont très vertueuses, ceci est normal lorsque nous réalisons des orientations. Néanmoins, malgré les mauvaises nouvelles évoquées, vous arrivez à dégager d’importantes marges de manœuvre.

Ces dernières sont basées sur des hypothèses qui jusqu’à présent n’ont pas été réalisées.

Concernant le financement de l’investissement, vous prévoyez toujours et ce n’est pas la première année, un million d’euros de cessions. Certes en 2013, vous allez sûrement y parvenir dans la mesure où les cessions de la rue des Forestiers et du garage Claverie vont être payées. Nous allons donc nous rapprocher du million d’euros, cependant l’an dernier, comme vous l’avez indiqué, cette somme a été obtenue par une opération interne et non par un apport de trésorerie.

Cette opération interne a permis de diminuer artificiellement l’encours de la dette. En clair, nous avions un million d’euros en moins sur l’encours de la dette. Ce dernier est passé du budget général à celui de la ZAC des Hournails.

Ce qui vous permet d’indiquer que nous avons une stabilité de l’encours de la dette. De plus, cela vous permet d’apporter 910 000€ au budget général. Nous considérons cela comme un transfert et non comme une recette. »

…….

Depuis 2008, si nous faisons le compte des recettes encaissées grâce aux cessions, en dehors des 910 000€ qui est une opération de transfert, nous avons exactement 938 000€ sur 5 ans donc une moyenne de 107 000€ par an, nous sommes loin du million d’euros.

Ce qui traduit que tous les projets annoncés doivent précéder les cessions, nous le voyons bien, aujourd’hui aucun bâtiment n’est sorti de terre.

C’est pour cela que nous sommes prudents sur les hypothèses que vous évoquez.

Si nous regardons la rétrospective des évolutions des dépenses de fonctionnement de 2008 à 2012, nous pouvons constater que nous avons une évolution moyenne annuelle de 1,95%. Cependant, sur la même période, l’évolution des recettes est égale à 1%.

Malgré tout, nous voyons que nous avons des dépenses qui croissent deux fois plus vite que les recettes de fonctionnement.

En 2008, nous pouvons voir que les dépenses d’investissement étaient de 704€ par habitant alors qu’en 2012, nous étions à 361€ par habitant.

Au niveau de l’investissement, nous constatons que nous sommes en sous-investissement et sous-équipement depuis un certain nombre d’années, la dégradation de notre patrimoine témoigne de cela.

Vos hypothèses sont très prudentes car elles indiquent 0,3% d’augmentation de recettes par an et environ 2% d’augmentation des dépenses par an. De plus, vous prévoyez 2,5 millions d’euros d’investissement sur les 5 ans à venir.

Vous êtes constants concernant la non augmentation des impôts cependant, depuis 5 ans, les contributions directes ont progressé significativement.

Ces dernières ont évolué de 18% alors que les autres recettes et particulièrement celles de service qui sont directement liées à l’activité de la collectivité ne cessent de diminuer en termes de poids sur notre total des recettes.

 

Si dès 2013, nous ajoutons au tableau, la diminution de la fiscalité reversée à savoir le résultat de ce que vous appelez le pacte financier, nous pouvons être inquiets sur l’avenir car cette dernière représente 30% des ressources de fonctionnement de la commune de Mimizan.

Aujourd’hui, nous subissons la politique de la Communauté de Communes qui nous conduit à voir nos ressources se tarir sans qu’aucun transfert de compétences ne se soit opéré.

Historiquement, ce pacte financier a été passé lors de la création de la Communauté de Communes et plus particulièrement lors de la mise en place de la taxe professionnelle unique.

A cette époque, je vous rappelle que Mimizan détenait 90% des ressources fiscales qui étaient redistribuées aux autres communes au travers de la dotation de solidarité communautaire à la condition de récupérer une part de la croissance. Celle-ci permettait alors de financer le budget de la commune de Mimizan qui devait faire face à toutes les compétences de centralité puisque très peu ont été transférées.

Aujourd’hui, par le pacte financier, comme vous n’avez opéré aucun transfert de compétences et donc aucune économie substantielle pour la commune de Mimizan, nous nous trouverons rapidement dans une impasse dans la mesure où notre seule variable et marge de manœuvre sera sur les contributions directes exclusivement la taxe d’habitation et le foncier bâti. Si nous perdons de la dynamique sur ces bases, inévitablement notre situation se dégradera.

 

Au niveau de la politique de la Communauté de Communes, sur les 5 dernières années, nous avons pu constater une forte croissance des dépenses de fonctionnement et principalement des recrutements substantiels qui ont l’air de continuer sur l’année 2013. Inévitablement, ces derniers ont de fortes répercussions sur la diminution des reversions sur le budget de la commune.

Je vous invite à modifier cette politique afin qu’elle soit plus respectueuse des équilibres financiers de la commune de Mimizan ou à changer complétement de stratégie en disant aux autres communes, nous allons décider d’un transfert important d’un certain nombre de compétences afin que cela soit financé de façon collective.

 

Dans votre prospective 2013-2017, rien de cela n’est proposé dans la mesure où la fiscalité reversée reste à son niveau.

Compte tenu de toutes ces incertitudes, vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas adhérer à ces orientations. 

Chaque début d’année, vous annoncez de façon importante un certain nombre de projets en dehors des séances du Conseil Municipal car vous êtes beaucoup plus disertes.

 

En 2011, vous avez décliné votre feuille de route sur le terrain de l’emploi, du développement économique en nous annonçant des créations d’emplois par dizaine autour du projet de la Cité des Sports : « aujourd’hui ce n’est qu’une question de semaines, vous comprendrez que des négociations exigent un peu de discrétion, de quoi s’agit-il exactement ? » puis vous nous avez décrit ce projet « Nous avons de bons espoirs de pouvoir implanter avec le concours d’un opérateur national associé à un gestionnaire de premier plan, une résidence hôtelière de bon niveau permettant à la fois de séduire un nouveau public mais aussi d’accueillir des fédérations et des clubs de toutes disciplines confondues. Je vous précise qu’une balnéothérapie est également prévue afin de renforcer l’offre de service existante, ce qui va nous permettre de travailler sur l’avant et l’après saison. Actuellement, les équipements publics nous font défaut, ce sont plusieurs dizaines d’emplois directs et sûrement plus si nous intégrons la sous-traitance auquel il faudra ajouter le pôle de loisir à Mimizan Park regroupant un futur complexe avec un casino, un bowling et des restaurants à thème et peut être de l’hôtellerie. Un appel à projet national est prêt à être diffusé avec une date limite de réponse prévue à la fin juin après quoi nous débattrons du dossier à la rentrée.»

Nous sommes au mois de mars 2011, concernant la rénovation urbaine, vous avez indiqué : «il faut moderniser notre voirie notablement dégradée, tous les mimizannais constatent cela tous les jours, la rue du Jardin Public, le parvis du Monument aux Morts », n’avons-nous pas entendu de nouveau ces projets à l’ordre du jour de ce soir.

« Nous finançons par le produit des cessions en limitant le recours à l’emprunt et surtout sans augmenter les impôts des mimizannais ».

Si nous reprenons vos propos de 2011 et si nous leur donnons autant de crédit qu’à ceux énumérés ce soir, nous pouvons douter des propositions et des orientations proposées du moins si vous réalisez autant de choses que celles promises il y a 2 ans.

 

Nous regrettons que vous soyez le VRP des promoteurs immobiliers au lieu d’être le promoteur de votre ville.

Si vos propos se traduisaient par des faits, je pense que tout le monde serait satisfait mais nous vivons le contraire au quotidien. »

 

……

 « Je tiens à vous rassurer, contrairement à ce que vous pensez, je ne suis pas du tout pressé sur ce projet. J’ai repris ces propos afin de montrer le décalage qui existe entre ce que vous dites et ce qui est réellement fait.

Ce n’est pas moi qui ai annoncé que le projet allait être réalisé dans les semaines à venir. »

 

 « Les éléments donnés émanent de (la) déclaration en Conseil Municipal.

 

Nous ne sommes pas pressés de voir se concrétiser un certain nombre de projets que vous annoncez car ils sont en total décalage avec les objectifs poursuivis.

Sur la zone les Hournails, vous avez prévu un projet socialement équilibré, cependant lors de la même séance, vous annonciez que vous allez réaliser des logements en accession sociale pour des primo-accédants.

Aujourd’hui, la commune vient d’encaisser les recettes des 11 lots libres vendus au promoteur à 55€ le m² alors que ce dernier les revend à plus de 160€ le m². Sur les 11 acheteurs, citez-moi une seule qui sera primo-accédant ou résident principal.

Voilà le résultat d’une politique qui favorise la promotion immobilière, les résidences secondaires et non pas l’implantation de résidents permanents. »

 

 

Intervention de Monsieur FORTINON Xavier et Mme Marie France DELEST sur le dossier de la Cité du sport:

« Suite à mon questionnement lors de la séance précédente, vous nous avez fait parvenir le document de synthèse qui a été produit par le cabinet d’étude.

Nous nous souvenons des propos assez durs que vous avez tenus à notre encontre lorsque nous voulions investir 6 millions d’euros sur le même site.

Lorsque je vois que vous voulez porter un projet de 22 millions d’euros, permettez-moi d’être interrogatif surtout lorsque nous regardons les sommes des équipements qui pour certains font doublon avec ceux existants.

Je ne pense pas que certains équipements répondent à des besoins, nous nous attendions à une réelle étude de faisabilité de la part du cabinet mais ce n’est pas le cas.

Il s’agit simplement d’une compilation d’éléments alignés les uns aux autres afin d’arriver à un total.

Je pense qu’un débat en commission devrait avoir lieu sur le contenu et la faisabilité avant de le passer en commission de services publics locaux car nous n’allons pas disserter sur la somme des équipements.

Néanmoins, en 2012, vous avez signé un marché concernant un relevé faune et flore Natura 2000 auprès du cabinet Eten Environnement et vous nous en avez informés ce soir.

Un élément juridique ne vous aurez sûrement pas échappé, lors de la révision du document d’urbanisme, toute la partie concernant la Cité du Sport a été retoquée.

Si vous voulez lancer un appel d’offres afin d’avoir des réalisation assez rapidement, il va falloir que le projet que vous avez et le document d’urbanisme soient en adéquation.

J’ai bien compris que vous ne souhaitiez pas aller plus loin dans l’explication de ce que pourrait être un partenariat.

Il est vrai que le cabinet d’étude avec lequel vous avez l’habitude de travailler qui lorsque nous regardons le compte administratif annuel voit ses honoraires augmenter de façon importante, nous aurions pu penser qu’avec toutes les compétences recrutées, nous aurions eu besoin de moins de compétences externes.

Les honoraires ne cesse d’augmenter, nous avons dépassé 120 000€ en 2012, cela équivaut à quatre emplois à temps plein.

Ce cabinet réalise des publications sur le partenariat public-privé, il ne méconnait pas ce sujet.

Un partenariat public-privé n’est ni plus ni moins une externalisation de la dette de la collectivité que nous allons payer pendant 25 ans.

Je vous invite à bien regarder le contour juridique de ce qui est proposé afin de voir le risque encouru par la collectivité.

Je ne pense pas que ce soit des promoteurs sur leurs fonds propres qui prendront le risque d’investir dans des terrains de sports, des pistes de BMX, des gymnases, des dojos car la rentabilité est quand même risquée.

Avant d’évoquer une quelconque réunion de la commission consultative des services publics locaux, je souhaiterais que nous débattions réellement de l’opportunité du projet et son contenu avant de passer à la phase juridique. »

…….

Madame DELEST Marie-France :

« Je voudrais vous indiquer que je découvre le document que vous avez envoyé à Monsieur Fortinon, je trouve assez dommageable que nous n’ayons eu aucune commission pour parler de ce dossier, nous découvrons cela en Conseil Municipal. Ce dossier n’est traité qu’en Conseil Municipal, je trouve cela ahurissant.

J’estime que ce travail ne devrait pas être fait de cette manière. Nous pouvons rassurer les mimizannais, nous avons tout, il va falloir nous expliquer ce que nous faisons de certains équipements situés au Bourg. Ils vont pouvoir fermer car si mes souvenirs sont bons, la population mimizannaise n’a pas accru de façon exponentielle, nous allons donc avoir un soucis entre ce qui existe déjà au Bourg à moins que nous les rasions et que nous en faisions autre chose.

Je ne suis pas sûre que les mimizannais aient besoin d’autant d’équipements.

Je vous engage aussi à vérifier deux ou trois petites choses concernant le pôle médico-sportif car il faut une salle de réanimation à côté de la salle d’effort.

Il s’agit d’un magnifique document mais je pense qu’à un moment il va falloir passer du rêve à la réalité. J’ai du mal à imaginer qu’un quelconque promoteur veuille investir autant d’argent sans retour sur investissement.

S’il existe, il faut vite l’attraper et le faire signer et le garder car nous sommes en plein rêve. »

……

 « Vous nous donnez la parole seulement en Conseil Municipal, je ne trouve pas qu’il s’agisse d’une véritable association. Si cela vous fait plaisir, vous pouvez nous dire que vous nous associer mais vous êtes le seul à le croire.

Si vous nous dites que les élus n’ont pas eu de réunion sur la Cité des Sports, nous ne nous faisons pas la même idée du rôle des élus car ils doivent être porteurs de certaines idées. J’espère que vous avez des réunions et que vous pouvez en discuter car je ne sais pas qui fait quoi dans la mairie de Mimizan. 

…….

Monsieur FORTINON Xavier :

« Afin que tout le monde ait à l’esprit ce qu’est un partenariat public-privé, voici un exemple le grand stade de Bordeaux est un partenariat public-privé.

Nous demandons à un grand opérateur tel que Vinci, Bouygues ou Eiffage de réaliser un équipement qui dans un premier temps n’est pas payé par la collectivité mais que cette dernière paie sous forme de loyer pendant la durée du partenariat. Il s’agit donc d’une charge financière pour la collectivité mais elle externalise sa dette, vous comprendrez bien qu’à la sortie il s’agit d’un équipement public.

La LGV est réalisée en partenariat public-privé avec des financements publics. Il ne faut pas expliqué qu’il s’agira d’un équipement privé car ce n’est pas le cas.

Nous avons simplement parlé des équipements sportifs mais nous avons également un alinéa qui évoque un hôtel 3 étoiles d’un montant de 14 millions d’euros, nous pensons bien que ce n’est pas la collectivité qui va le construire.

Aujourd’hui, je pense que le dossier n’est pas assez mûr pour passer devant la commission consultative des services publics locaux car vous allez présenter l’ensemble du dossier avant l’appel d’offres. Nous n’avons aucun niveau d’information, vous l’avez bien dit, aucune étude de faisabilité n’a été réalisée. Vous avez demandé à un cabinet parisien d’additionner la somme des équipements afin de savoir si ce projet était possible sur Mimizan. »

……

 « Sur le département des Landes, nous sommes en train de vouloir réaliser un complexe golfique avec de grands investisseurs. Au début, les dépenses sont à la charge des collectivités. Les fédérations sportives donnent beaucoup de prescriptions mais ils n’apportent jamais le financement. »

 

Madame DELEST Marie-France :

« J’ai un autre exemple d’un PPP, dans le domaine de la santé, à Paris Sud un hôpital a fait l’objet d’un partenariat public-privé avec le groupe Eiffage, le loyer de départ était de 25 000€, à la fin des travaux le loyer pour la collectivité s’élevait à 50 000€ mensuel. »

 

Intervention de  Monsieur FORTINON Xavier sur le dossier du Casino:

« Sans préjuger de l’avenir, nous avons eu ce débat lors de la commission consultative des services publics locaux durant laquelle j’ai évoqué toutes mes réserves sur l’emplacement de ce projet.

Aujourd’hui, personne n’a répondu et souvenez-vous des déclarations qui justifiaient la délégation de service de l’exploitation des jeux sur une période de 4 ans. Vous nous aviez bien expliqué que vous souhaitiez une courte durée car l’exploitant actuel du casino serait très intéressé par la réalisation d’une opération immobilière avec un complexe de jeux sur la ZAC des Hournails ; car il se trouve à l’étroit à son emplacement actuel, il ne peut pas s’épanouir correctement et son chiffre d’affaires est en berne.

Je vous avais mis en garde sur cette stratégie qui lui est favorable mais qui est totalement défavorable à la collectivité.

Vous persistez dans cette logique, compte tenu du point de vue urbain, de l’opportunité et surtout de l’important investissement que vous mettez dans ce secteur de Mimizan Plage Nord, je trouve que ce serait une erreur fondamentale de votre part de continuer à vous obstiner à vouloir déplacer le casino à cet endroit.

Je vous invite à ne surtout pas relancer de procédure cependant j’insiste lourdement, je veux bien qu’une commission d’appel d’offres soit infructueuse mais je ne souhaite vraiment pas que vous rentriez dans une négociation bi-latérale car nous nous retrouverons dans les mêmes conditions de négociation que lorsque nous avions qu’un seul répondant sur l’exploitation des jeux.

A ce moment-là, nous serons dans une situation défensive et non plus offensive, je ne vous invite vraiment pas à négocier bi-latéralement. »

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