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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013

Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2013

ORDRE DU JOUR

NOTRE VOTE

OBSERVATIONS

 

1- Admissions en non valeur

 

POUR

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2- Décision modificative n°2 – budget principal

 

POUR

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3- Décision modificative n°2 – budget camping

 

POUR

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4- Tarifs de vente du spectacle « Brigades du Pire »

 

POUR

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5- Tarifs de l’ALSH du mercredi en période scolaire

 

POUR

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6- Demande de subvention pour projet de développement de la section jeunesse

 

POUR

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7- Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de carburants

 

POUR

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8- Transformation d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet en temps complet

 

POUR

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9- Création d’un emploi d’avenir

 

POUR

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10- Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet et création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet

 

POUR

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11- Demande d’aide à la reconstitution

 

POUR

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12- Vente de terrains – lotissement « Route Noire »

 

POUR

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13- ZAC des Hournails – cession de terrain à bâtir

 

CONTRE

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Lire ci-dessous l’intervention de M. Xavier Fortinon

14- Remise gracieuse de majorations appliquées aux taxes d’urbanisme

 

POUR

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15- Nouvelle composition de l’assemblée délibérante communautaire

 

POUR

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16- Modification des statuts : précision sur la compétence en matière de gestion des cours d’eau et rivières

 

POUR

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Intervention de M. Xavier Fortinon sur la ZAC des Hournails :

Monsieur FORTINON Xavier :

« Nous ne voterons pas cette délibération, je pense que ce ne sera une surprise pour personne.

Nous sommes conformes et cohérents avec les décisions précédentes prises lors de cette assemblée délibérante.

Je comprends bien la stratégie développée par le conseil municipal. D’un côté, il nous est expliqué que la ZAC des Hournails est dédiée à l’accession principale et sociale mais chaque délibération prise concerne des terrains destinés aux résidences secondaires et de tourisme.

Dans la commercialisation des maisons ou des lots libres, je ne pense pas que nous ayons beaucoup de résidences principales.

Nous constatons un écart entre les déclarations largement reprises dans le bulletin municipal qui est  en cours de distribution actuellement, dans lequel vous expliquez que cette zone est destinée aux mimizannais.

Les 150 logements pour lesquels nous avons déjà délibéré ne sont pas destinés aux mimizannais. 

Cette zone sera composée de 400 à 600 logements, 150 d’entre eux sont dédiés à un autre objectif.

Lorsque nous regardons les prix de cession, nous sommes sur les mêmes ordres de cession que les terrains vendus à Bernadet.

Afin de favoriser la construction de résidences principales et de logements locatifs sociaux, il faudra pratiquer des prix plus modérés. Je pense que les prix dédiés aux résidences de tourisme nécessiteraient d’être plus élevés.

Je souhaiterais effectuer des comparaisons avec la programmation de la Cité des Sports.

Pour la ZAC des Hournails, nous sommes sur un terrain de 2,5 hectares pour lequel nous avons délivré un permis de construire de 5 600 m² de surface de plancher soit 20% de constructibilité de terrains.

Concrètement, nous constatons que les deux programmes en cours de commercialisation sur Mimizan sont confrontés à des difficultés.

Même si Vinci propose un produit de qualité, il sera confronté aux mêmes difficultés compte tenu des prix de vente qu’il pratiquera.

Pour la Cité des Sports à savoir un terrain de 13 hectares, 70 000m² de surface de plancher. Si nous faisons le même ratio, nous sommes à 50%.

Vous nous avez qualifié de frileux et de conservateur lorsque nous avons évoqué ce sujet. Je ne sais si vous vous rendez compte de l’irréalité de ce projet. »

Suite de l’intervention:

« Aujourd’hui sur Mimizan, nous avons 7 000 logements dont 40% de résidences principales. Sur les terrains de la Cité des Sports et la ZAC des Hournails, il est prévu 1 500 logements en l’espace de 2 ou 3 ans.

Je n’ai pas peur de dire qu’il s’agit d’un projet qui ne sortira pas de terre.

Nous ne faisons pas preuve de frilosité mais seulement de réalisme.

Nous multiplions des projets de même nature qui sont destinés à une même clientèle. Nous  considérons que vous confisquez le foncier.

Nous pensons qu’il s’agit irréaliste qui n’arrivera pas à son terme et nous pensons qu’il s’agit d’une erreur de faire croire cela aux mimizannais.

 

Dans vos différentes déclarations, vous expliquez qu’un programme prévu dans cette ZAC s’adressera aux mimizannais.»

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