Mimizan avenir

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2013

 

Ordre du jour

Notre vote

Nos observations

1- Vote des comptes administratifs 2012

 

POUR

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2- Approbation des comptes de gestion 2012

 

POUR

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3- Affectation des résultats 2012 pour le budget principal et les budgets annexes campings, forêt, MAC, ZAC des Hournails, lotissements

 

POUR

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4- Vote des durées d’amortissements des matériels acquis en 2012

 

POUR

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5– Vote des taux d’imposition 2013

 

POUR

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6- Vote du budget primitif 2013 pour le budget principal et les budgets annexes campings, forêt, MAC, ZAC des Hournails, lotissements

 

CONTRE

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Lire ci-dessous l’intervention de M. Xavier FORTINON

7- Vote d’autorisation de programme et de leurs affectations

 

POUR

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8– Subventions 2013

 

POUR

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9- Tarifs des arènes municipales

 

POUR

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10- Musée municipal – création de régie de recettes et d’avance – adoption tarifs

 

POUR

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11- CREATION DE 3 EMPLOIS D’AVENIR

 

POUR

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12- CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

 

POUR

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13- CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS 2013

 

POUR

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14- CONSERVATOIRE DU LITTORAL – ACQUISITION AMIABLE D’UNE PARCELLE PRIVee a MIMIZAN – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

POUR

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15- VENTE DU TERRAIN SIS 13 AVENUE DE BAYONNE

 

CONTRE

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Intervention de Monsieur FORTINON Xavier sur le budget:

« Nous notons un effort dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement, il s’agit d’une continuité depuis un certain nombre d’années.

Même si je l’ai évoqué lors du commentaire du compte administratif, nous jugeons que certains secteurs mériteraient de connaître des économies.Je ne reviendrai pas sur le patrimoine bâti et routier qui demeurent notoirement insuffisant. Vous avez souhaité insister sur la diminution des honoraires qui avaient dérapés en 2012 ; Vous auriez du préciser que ce qui ne sera pas dépensé en fonctionnement le sera en investissement. Au final le montant prévu sera plus élevé qu’en 2012 à savoir 210 000€ au lieu de 125 000€

Je voulais simplement vous le souligner mais ne voyez pas de ma part une quelconque malice.

Sur les recettes de fonctionnement, la structure de nos recettes se fragilise dans la mesure où leur croissance ne repose que sur l’évolution des impôts  des ménages mimizannais.

Vous l’avez précisé, ce ne sont pas les recettes de services qui représentaient 8% au compte administratif 2012 alors que pour le budget elles sont évaluées aux alentours de 10%, ni les dotations de l’Etat qui pour les années 2013, 2014 et 2015 vont certainement diminuer si nous en croyons les déclarations du gouvernement dans la mesure où il demande à l’ensemble des collectivités territoriales de participer à l’effort national, qui donneront des marges de manœuvre à l’avenir.

Si nous enlevons ces deux recettes qui ne sont pas majoritaires, nous voyons bien que toute notre structure repose exclusivement sur les impôts. Ces derniers sont composés de deux parties importantes à savoir les impôts des  ménages qui sont composés de la taxe d’habitation, du foncier bâti, foncier non bâti pour lesquels le conseil municipal décide des taux. Ces derniers représentent environ 4 600 000€ de produits( soit 35% de nos recettes).

La seconde composante de ces impôts est la fiscalité dite reversée qui provient de la Communauté de Communes, elle représente environ 3 650 000€ soit 28% de nos recettes.

Pour l’année 2013, le Communauté de Communes a décidé de baisser cette fiscalité reversée, c’est pour cette raison que ce sera uniquement sur les évolutions de nos recettes fiscales à savoir les 35% que j’ai évoqué précédemment que reposeront les marges de manœuvre de la commune de Mimizan. Sur 100% de recettes, nous en piloterons réellement 35%.

Avant que vous arriviez et depuis que vous êtes là nous avions bénéficié d’une croissance significative des bases(entre 500 000€ et 1000 000€ par an) qui génèrent entre 100 000 et 200 000€ supplémentaires de recettes.

Il est vrai que nous considérons cela comme une prise de risque importante.

Il nous est annoncé pour les années à venir de lourdes dépenses, nous voudrions mettre en avant cette contradiction. Monsieur Plantier, en tant que Maire de Mimizan déplore la diminution des marges de manœuvre de la commune qui est due en partie à l’arrivée d’un fonds de péréquation et qui oblige les communes dites riches car nous faisons partie de cette catégorie à contribuer au financement des communes dites pauvres dans un grand fonds de péréquation national.

En tant que Président de la Communauté de Communes, vous contribuez à la baisse des recettes de cette même commune en diminuant les ressources de redistribution qui émanent de la Communauté de Communes et en reportant le financement du fonds de péréquation quasi-exclusivement sur les seules communes et majoritairement sur Mimizan.

Nous ne pouvons que nous étonner qu’une même et seule personne puisse prendre des décisions qui peuvent apparaître aussi contradictoires. Il faut rappeler qu’historiquement la Communauté de Communes a été créée pour assurer plus de solidarité entre les communes tout en assurant les conditions d’un meilleur développement économique.

La ressource principale à savoir la taxe professionnelle fût mise en commun, cependant comme elle provenait à 90% de la seule commune de Mimizan et que la Communauté de Communes n’avait pas en charge les compétences qui étaient les plus onéreuses, il avait été acté dès sa création et la mise en place de la taxe professionnelle unique que 50% de la croissance du produit fiscal de la taxe professionnelle serait redistribuée aux communes.

En 2012, la redistribution fût gelée et à partir de 2013, elle va baisser.

Comment justifiez-vous ce revirement et quelles charges supplémentaires la Communauté supporte t-elle pour diminuer de la sorte sa redistribution.

La Communauté connaît-elle un effondrement de ses ressources suite à la réforme de la taxe professionnelle, aujourd’hui, en fonction des éléments dont nous disposons, rien ne permet de l’affirmer même au contraire un examen des finances de cette collectivité, nous incite à penser le contraire. Ces dernières années se sont caractérisées par une augmentation de ses charges de fonctionnement sans raison valable et une baisse de l’investissement.

Si nous comparons sur une échelle de 4 ans, la Communauté de Communes a investi entre 2003 et 2007 1 640 000€ par an alors qu’entre 2008 et 2012, elle n’a investi que 1 185 000€ par an soit 40% de moins. Les ressources de fonctionnement ne se sont pas effondrées contrairement à ce que nous aurions pu prévoir.

Elles sont passées de 8 067 000€ avant la réforme à 9 112 000€ en 2012.

Les recettes qui sont issues de la fiscalité et aux dotations de l’Etat ont progressé dans le même temps d’environ 1 000 000€ soit 12% d’augmentation.

Alors que les charges courantes de fonctionnement ont progressé de 22% sur la période 2008-2012, la redistribution en direction des communes n’augmentait que de 6% soit 3 fois et demi moins vite.

Nous pouvons considérer que cette collectivité a capté les ressources fiscales qui étaient destinées aux communes sans pour autant consacrer ses moyens supplémentaires à l’investissement pour soutenir l’économie locale ou le développement économique pour offrir des conditions attractives à l’implantation de nouvelles activités.

En plus, nous pourrions qualifier cela de cerise sur le gâteau.

Il a été décidé l’an dernier, que le financement du fond de péréquation repose pour une grande part sur les épaules des communes. Ce choix aurait été légitime si vous n’aviez pas modifié les règles du pacte financier. En plus de diminuer les recettes fiscales reversées, vous alourdissez le fardeau des dépenses avec le transfert de ce fond sur la commune de Mimizan.

Avez-vous conscience que par ces décisions successives vous venez de marquer plusieurs buts contre votre camp à savoir la commune de Mimizan.

Concernant les choix d’investissements, bien que nous fassions un certain nombre de remarques sur les choix géographiques, l’idée directrice demeure. Si nous ajoutons cela à la ZAC des Hournails, nous voyons où se situent les choix prioritaires de la majorité.

Même si cela n’a pas été cité au niveau de l’éclairage public, nous n’avons pas eu l’occasion d’avoir ce débat. Dans le document que vous nous avez remis en commission des finances, il nous a été indiqué que les secteurs où auraient lieu la rénovation de l’éclairage public seraient à définir.

J’ai un document qui date du début du mois de mars d’une réunion qui s’est tenue, visiblement sur l’exercice 2014, cette rénovation se fera sur la Plage Sud. Il est écrit : « ces travaux vont s’étaler sur 3 ans, la première tranche concernera la Plage côté Sud, la deuxième s’intéressera au Bourg et la Plage Nord sera servie en troisième lieu. »

……………………

Suite de l’intervention de Monsieur FORTINON Xavier :

« Ce n’est pas l’idée qui m’a traversé l’esprit, je ne veux pas créer de faux débat, ce n’est pas l’objet de mon intervention. Je critiquais seulement la priorisation de l’information aux destinataires de celle-ci et non vos choix stratégiques concernant l’éclairage public.

A aucun moment, sur les documents prospectifs qui nous ont été remis lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu fin février, il n’apparaît les investissements évoqués. Lorsque je parle de sincérité, je l’emploie en terme budgétaire. 

Dans les programmations budgétaires à venir, si nous incluons les investissements tels que celui de la Cité des Sports, les équilibres qui ont été présentés lors du débat d’orientation budgétaire et qui impacteront les années 2014 jusqu’à 20 ans plus tard, seront complétement différents de ceux présentés.

Suite aux informations communiquées lors de la commission des services publics locaux, nous aurons besoin de financer pour cet équipement et pendant 23 ans quasiment 1 million d’euros par an. Lorsque nous rapportons cela à l’excédent de fonctionnement qui est légèrement inférieur, cela veut dire que nous n’avons plus aucune capacité de fonctionnement pour quoi que ce soit.  

Nous avons deux inquiétudes complémentaires concernant la structure du budget. Nous avons peur que le projet du quartier des Pêcheurs s’enlise. Nous avons bien compris qu’aujourd’hui, nous avons un permis de construire, vous nous avez expliqué lors de la commission des finances que ce dernier était fort clos, néanmoins bien que le propriétaire qui doit finir de le payer, il en est tout de même propriétaire. Un acte est signé, il n’y a plus aucun recours sur cette opération, je m’interroge sincèrement sur l’image et la friche que nous allons avoir encore pour de nombreuses années.

Je ne viendrai pas sur le passé afin d’évoquer que vous avez largement contribué à ce que cela ne se fasse pas.  

Aujourd’hui, compte tenu des circonstances, nous voyons que nous n’avons pas beaucoup plus avancé. Ce terrain est situé au cœur de Mimizan Plage. Vous qui êtes attachés à l’attractivité, je pense que ce n’est pas très favorable à l’attractivité de Mimizan.

Sur l’investissement de la Place du Marché, je pense qu’aujourd’hui, nous pourrions nous accorder sur une chose, je ne remets pas du tout en cause la qualité de la réalisation ni son esthétique, mais en terme de fonctionnement urbain, cette place ne fonctionne pas en dehors de la saison touristique. »

…… suite de l’intervention

 « Je voudrais seulement expliquer qu’une place est tout de même un endroit fédérateur qui doit créer du lien, du rassemblement, qui doit être un lieu de passage, il faudrait qu’il existe un plan de circulation en adéquation car aujourd’hui tout est fait pour que nous la contournions mais pas pour y aller et je crois qu’il serait intéressant de bien regarder lorsque nous faisons des investissements de cette nature.

 

Dès les premiers rayons de soleil, nous avons tous vu que du monde est venu mais il était présent sur d’autres axes mais pas sur la Place.

En terme de réflexion, je pense que le plan de circulation tel qu’il est mis en place condamne le fonctionnement de ces équipements.

J’en terminerai avec la ZAC des Hournails, aujourd’hui, sur le budget que vous nous proposez nous avons 2 918 000€ de recettes, j’ai bien compris que sur l’exercice 2012, Monsieur Bernadet a payé les terrains qui concernent les lots libres, il vient de verser le complément pour les maisons qu’il doit construire et vendre en futur achèvement. D’après les dires du rapporteur, la prochaine cession concerne le terrain qui est destiné au groupe Vinci, il s’agirait d’un projet de résidence de tourisme accolé à une balnéothérapie.

Pour ce projet nous n’avons pas eu de débat en conseil municipal, il s’agit d’une surprise pour nous, nous souhaitions une fois de plus vous en faire part, cela est peut être récurrent mais nous souhaiterions que vous privilégiez les élus municipaux pour les choix stratégiques concernant la ville.

Vous avez été élus pour cela, nous aussi, cela fait 5 ans que nous nous escrimons à l’expliquer, je vois que cela fait 5 ans que vous devez être trop éloignés pour que ma parole puisse être comprise et mise en application. Nous le réitérons une fois de plus, néanmoins si nous regardons les 2 918 000 cela signifie que vous vous attendez près de 1 500 000€ pour cette cession.

Nous aimerions donc avoir un débat sur ce sujet lors des conseils municipaux.

Je ferai remarquer que pour le lotissement de la Route Noire et cela n’a échappé à personne que les prévisions de recettes sont bien plus importantes que celles de dépenses. Qu’est ce que cela aurait donné, si nous avions fixé le prix auquel il était prévu initialement par votre majorité ?.  »

……………………….

Suite de l’intervention de Monsieur FORTINON Xavier :

Ce que j’ai essayé d’expliquer mais j’ai dû mal à me faire comprendre, a priori vous avez fait des choix, en vous disant nous ferons d’autres choses après sauf que ce qui a été décidé vous engage pour de nombreuses années. Lorsque nous faisons le choix de fermer la vanne de la redistribution, je me mets à la place d’autres collectivités, ils vous regarderont d’un autre œil, cela sera compliqué de faire marche arrière.

Vous auriez fait cela en même temps que le transfert des compétences, la mutualisation, cela tenait tout à fait debout mais demain vous allez arriver en position de faiblesse lorsque le transfert de compétences devra se faire.

Le transfert de compétences consiste à prendre des blocs de dépenses et de recettes que nous passons au voisin, nous faisons la différence afin de savoir si nous avons transféré plus de dépenses que de recettes et nous bénéficions ou pas d’une attribution de compensation qui ne bouge pas dans le temps.

Nous n’avons aucune dynamique, nous l’avons perdu avec l’évolution des bases de la taxe professionnelle et maintenant avec les bases de CVAE.

Cette vanne est donc fermée pour toujours, c’est en ce sens que je vous tiens responsable de cette situation.

 

Vous avez dit que vous étiez rentrés dans une phase de réflexion qui fait que vous aviez des taux d’investissements relativement faibles soit 200€ par habitant sur la Communauté de Communes, regardez ce qui se faisait avant, nous n’étions pas sur ces taux d’investissements.

La Communauté de Communes a fait des investissements, il est vrai que pendant 5 ans, nous n’en avons eu beaucoup moins, ce qui fait qu’aujourd’hui, l’épargne nette de la Communauté de Communes est passée de 300 000€ en 2008 à près de 1 000 000€ actuellement sans que cet argent soit utilisé pour l’investissement.

Concernant le partenariat avec le SYDEC, il va falloir quand même expliquer ce qu’est le SYDEC, il s’agit de 331 communes qui se sont regroupées pour gérer l’électricité et l’éclairage public dans ce département.

Monsieur Banquet et Monsieur Guy siègent au SYDEC depuis 5 ans, tout d’un coup vous vous apercevez que le SYDEC existe. Pourquoi avez-vous attendu 5 ans pour mettre en place ce programme ?

Nous pouvons vous poser la question, vous avez mis 5 ans pour le faire car vous vous souhaitiez que la gestion de l’éclairage public soit gérée par un autre prestataire. »

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