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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013

Ordre du jour

Notre vote

Observations

1- Budget principal – admissions en non valeur

 

POUR

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2- Budget annexe campings – admissions en non valeur

 

POUR

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3- Indemnités de conseil et de confection du budget attribuées au Receveur Municipal

 

POUR

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4- M.A.C – Création de tarifs

 

POUR

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5- Mise à jour de la délibération du 23 mai 2013 fixant les modalités de récupération des heures supplémentaires

 

POUR

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6- Participation de l’employeur à la garantie prévoyance des agents de la collectivité

 

POUR

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7- Transformation d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en un poste d’adjoint technique de 2ème classe

 

POUR

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