Mimizan avenir

C.M. DU 30 AOUT 2012

C.M. DU 30 AOUT 2012

Compte rendu du conseil municipal du 30 août 2012

                        

Ordre du jour

Notre vote

Nos observations

1- Admissions en non valeur

 

 

POUR

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2- Maison Simjean – paiement par anticipation à l’EPFL

 

 

CONTRE

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Lire ci-dessous l’intervention  de M. Fortinon

3- Création d’un poste pour promotion interne

 

 

POUR

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4- ZAC des Hournails – cession de terrains

 

 

ABSTENTION

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5- Echange terrains commune / Emmanuel GASTON

 

 

ABSTENTION

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Lire ci-dessous l’intervention  de M. Fortinon

6- Proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2013

 

 

POUR

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7- Vente de l’immeuble dit « Garage Claverie »

 

 

ABSTENTION

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Intervention de Monsieur FORTINON Xavier : Maison SIMJEAN

« Vous comprendrez fort bien que nous ne partageons pas l’analyse présentée même si la décision de préemption, comme cela a été indiqué dans le rapport, appartient à la municipalité actuelle.

Cette dernière a simplement repris l’idée mise en œuvre au début de l’année 2008. Mais sachez que lors de votre prise de fonction, ce bien n’appartenait pas à la commune.

Néanmoins, à l’intérieur de cette maison, un véritable projet de service public était prévu.

Je vous rappelle que lorsqu’une personne dépose une déclaration d’intention d’aliéner, le Maire a deux mois pour se prononcer.

Cependant durant cette période, la mairie n’a pas la capacité de procéder à une évaluation précise, ni même le temps de définir un projet, elle doit réagir à une opportunité.

Ce qui est le cas pour ce bien composé d’une maison particulière avec une histoire, situé à proximité immédiat du parc Roch, devenu la propriété de la commune depuis la fin des années 80.

Il semblait tout naturel que ce bien soit mis en vente aux conditions financières de l’époque à savoir 440 000€ car il s’agit d’un bien de qualité et nous savons que l’intérieur était en bon état.

Quatre ans plus tard, vous nous expliquez qu’il n’est pas possible d’envisager un quelconque aménagement public, ce qui amène à vendre ce bien, vous comprendrez bien que nous sommes surpris.

Pour nous, les arguments avancés ne sont pas recevables car si nous suivons votre logique, aucun bâtiment historique ne pourra être restauré, ni réhabilité et ne recevra pas de public.

Par ailleurs, nous n’avons été destinataire d’aucune conclusion d’étude de faisabilité confirmant que ce bien ne peut convenir à un quelconque équipement.

Au contraire, au début de votre mandature, des études avaient été réalisées et elles démontraient que l’ensemble des équipements sociaux du Conseil Général et du CCAS pouvaient s’installer dans cette maison.

Lors de la dernière commission sociale datant de l’an dernier, vous nous avez expliqué qu’un programmiste était chargé de réfléchir sur l’ensemble des équipements de la Communauté des Communes et ses besoins en bâtiments. Mais depuis, vous ne nous avez présenté aucun résultat afin d’en débattre. Je ne vous cache pas notre surprise.

De plus, faute d’un suivi particulier de la part de la collectivité, je pense que le bien s’est détérioré. Si j’ai bien compris, il a été dévasté et aucun travaux n’a pas été réalisé suite à la tempête de 2009.

La responsabilité du propriétaire n’a même pas été prise en compte.

Si vous remboursez par anticipation l’EFPL, c’est que vous avez l’intention de vendre ce bien. Je souhaiterais donc savoir si vous avez défini les conditions de la vente. A ce titre, la collectivité sera-t-elle financièrement impactée ?

Au regard du patrimoine communal ainsi qu’à tous ces éléments, vous comprendrez que nous ne sommes pas du tout favorables à la vente de ce bien cependant nous ne sommes pas contre le paiement par anticipation. »

 

Intervention de Monsieur FORTINON Xavier : Quartier des HOURNAILS

Concernant notre position par rapport à cette cession, nous avons au préalable plusieurs observations. Il s’agit donc d’un programme composé de 46 logements in fine donc 36 groupés et 10 lots à bâtir.

Lorsque nous comparons le prix de cession de la collectivité à savoir le prix que nous allons délibérer, tant sur les logements groupés et encore plus sur les terrains à bâtir, nous pouvons constater qu’il existe un grand écart.

En effet, lorsque nous voyons les prix de vente et la commercialisation des biens, nous pouvons constater que la charge foncière pèsera faiblement dans le prix de cession.

Aujourd’hui, sauf si cela s’est décanté la semaine dernière, nous voyons que Bernadet à des difficultés à commercialiser les logements individuels groupés car le T3 est à 185 000€ ce qui correspond à un prix au mètre carré de 2 600€.

Actuellement sur Mimizan, nous n’avons pas de marché susceptible d’absorber cette offre, la société Bernadet a donc demandé à l’ensemble des agences immobilières de vendre ce programme.

Nous sommes donc momentanément face à un échec de commercialisation ce qui reflète un problème d’adaptation du produit.

Sur les lots libres pour lesquels nous savons que le succès est plus important, nous pouvons être surpris de deux choses.

D’une part, pourquoi la collectivité ne vend pas elle-même les terrains qu’elle va viabiliser, dans la mesure où nous sommes dans une ZAC en régie directe ?

Les prix des terrains nus sont compris entre 45 et 60€ le mètre carré, ils sont plus faibles que ceux délibérés pour le lotissement de la Route Noire en début d’année où nous étions à environ 60€ le mètre carré pour de la résidence principale.

Nous allons donc pratiquer des prix moins chers pour vendre à un promoteur sachant qu’il vendra le mètre carré à 165€ pour le terrain nu.

A ce titre, vous comprendrez bien que nous ne voyons pas pour quelle raison la collectivité a choisi de vendre ces terrains libres au promoteur. Certes il a des travaux de viabilisation à réaliser sur le terrain mais il va tout de même le vendre 100€ plus cher que le prix d’achat. Nous pouvons voir que la marge est très conséquente.

C’est pour cela que nous ne partageons pas votre analyse et n’acceptons pas les prix que vous nous proposez.

D’autre part, concernant les produits proposés, nous voyons bien que les rares terrains proposés à la résidence principale sont à des prix très élevés.

Pourquoi sur cette emprise, ne saisissons-nous pas cette occasion pour accueillir de la résidence principale ?

Nous savons que sur les 46 logements construits, aucun ne sera destiné à la résidence principale.

Aujourd’hui, nous voyons bien que nous ne sommes pas du tout dans le concept de la résidence principale car le prix au mètre carré est de 2 600€ un pour un T3 d’une surface de 72 m², un T4 d’un peu plus de 80m² et un T5 de 112m².

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas valider la proposition même si vous avez dû prendre des engagements car vous parlez d’un protocole qui a été signé au mois de février 2012.

Je pense qu’au moment de la signature du protocole, les conditions financières de la cession avaient dû être prévues car je ne veux pas croire que Monsieur Bernadet procède à la commercialisation de ces lots sans avoir une idée de la charge foncière à laquelle il va être soumis.

Lorsque nous avons voté le budget de la ZAC des Hournails, nous vous avions interrogé sur le prix de cession mais vous n’aviez pas souhaité nous le communiquer.

Aujourd’hui, vous voulez que nous validions ces prix qui nous semblent hors de propos compte tenu de la marge réalisée par le promoteur sur les terrains libres. La collectivité aurait très bien pu vendre ces terrains elle-même.

Les produits individuels groupés, quant à eux sont adaptés à la résidence secondaire mais ils n’apporteront aucun service, ni produit pour les mimizannais. »

 

Intervention de Monsieur FORTINON Xavier : Forêt

« Je ne vous cache pas que je ne partage pas l’optimiste du rapporteur. Il nous est proposé de diminuer notre patrimoine forestier de 13 hectares sans aucun objet particulier.

Lorsque nous regardons les termes financiers de l’échange sur ces parcelles forestières, Monsieur Gaston cède des parcelles à un prix d’environ 2 700€ l’hectare et la commune cède les siennes au prix de 1 600€ l’hectare.

Vous comprendrez bien que en terme d’échange ce n’est pas équitable sachant que nous avons 3 hectares de terres agricoles qui sont valorisées à 10 000€ l’hectare.

Nous ne sommes pas sans savoir que Monsieur Gaston est agriculteur et qu’il exploite ces terres depuis 10 ans sans avoir donné un centime à la collectivité pendant cette période, vous comprendrez bien qu’il a vite fait le calcul.

Pour les parcelles cédées, Monsieur Gaston a obtenu de la part de l’Etat, le financement du nettoyage et du reboisement, il a donc touché 3 000€ par hectare.

Par l’échange, nous allons lui donner des parcelles pour lesquelles il pourra bénéficier d’une subvention équivalente s’il les nettoie ou les reboise.

En cela, je considère que les termes de l’échange ne sont pas tout à fait équitable car la collectivité n’est pas gagnante.

Si nous élargissons le débat, je vous signale que le rôle d’une collectivité comme la nôtre située dans le massif forestier des Landes de Gascogne, est faire en sorte que la reconstruction à l’hectare de forêt se fasse.

Certes, nous récupérons 20 hectares de forêt reconstituée mais nous en cédons une part non négligeable qui a été nettoyée mais pas replantée.

De plus, nous ne savons pas in fine ce que la personne avec qui nous échangeons en fera.

Aujourd’hui, lorsque nous connaissons la ressource, je pense que la collectivité ne peut pas jouer ce jeu dangereux de vendre sa propriété forestière.

La collectivité a la responsabilité de gérer, d’exploiter et de replanter sa forêt plutôt que d’essayer de la vendre même à des conditions qu’elle juge favorable. »

 

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