Mimizan avenir

C.M. DU 19 AOUT 2010

C.M. DU 19 AOUT 2010

Séance du 19 août 2010

Ordre du jour

Nos votes

Nos observations

1.-Admissions en non valeur

 

Pour

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2 -Subventions

 

Pour

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3 –Proposition de financement pour du mobilier complémentaire pour la médiathèque

 

Pour

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4 -Evolution du régime indemnitaire

 

Pour

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5.-PVR instaurée suite à la création de voie pour la desserte du futur lotissement Le Clos des Maraîchers

 

ABSTENTION

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Lire ci-dessous l’intervention de M Xavier Fortinon

6 -Autorisation de servitudes de passage sur parcelles communales

 

Pour

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7 -Société BIOERE – Enquête publique

 

Pour

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8 –Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse entre la CAF et la ville de Mimizan

 

Pour

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PVR instaurée

Intervention de Monsieur FORTINON Xavier :

« Tout d’abord, une remarque préliminaire, nous vous l’avons déjà faite lors du précédent conseil municipal, je n’ai pas entendu que vous ayez soulevé le caractère d’urgence de cette délibération. Néanmoins je tenais à préciser au conseil municipal qu’il n’y toujours pas eu de commission d’urbanisme concernant cette question. C’est pour cela que j’ai un certain nombre de questions à poser sur la mise en place de cette PVR. C’est vrai qu’il existait une délibération de principe qui avait été prise par l’ancienne municipalité, de mise en place de participation de voirie et réseaux. Cette participation est intéressante pour essayer de faire un peu participer les bénéficiaires des terrains urbanisés et donc nécessite pour chaque opération, une nouvelle délibération du conseil municipal, c’est ce qui nous est proposé ce soir.

Sur la proposition qui est faite, ne serait concerné par cette participation que des terrains situés à 60m de part et d’autre de l’emprise de la voie, c’est précisé, ce qui conduit au schéma qui est annexé au rapport. Or, la loi prévoit que cette participation puisse aller de 60 à 100m, c’est à dire que nous pouvons aller jusqu’à 100m de distance de la voie pour faire participer les bénéficiaires. En fait, la participation du lotisseur ne va concerner que 5 238m² de terrain, ce qui est quand même très faible par rapport aux 14 lots qui vont être aménagés. Nous aurions pu bénéficier d’une participation plus importante si nous avions étendu cette participation, du moins la part du lotisseur aurait pu être plus importante, si nous avions étendu cette participation au delà des 60m.

Nous aurions donc pu avoir une participation plus forte, sachant que nous avons aujourd’hui une simple propriété privée qui est la parcelle 91 qui est susceptible de contribuer, compte tenu que nous sommes sur un règlement d’urbanisme équivalent sur la parcelle 91 et 110, 134 et 111, de façon plus importante proportionnellement que le lotisseur. D’autre part, l’autre contributeur, sauf s’il décide de mettre en œuvre un projet, c’est l’association Diocésaine pour 3 239m². Là aussi je ne pense pas que nous puissions recueillir, sauf s’il y avait un projet immobilier important qui viendrait accroître significativement la propriété de cette association, le paiement de cette participation. La question que nous nous posons est d’abord, pourquoi uniquement 60m, la deuxième, réellement compte tenu des projets que nous connaissons aujourd’hui sur les 40 000€ que vont coûter l’aménagement de cette voie, de quelle participation la collectivité va-t-elle bénéficier ? C’est à dire qu’est-ce qui restera à la charge de la collectivité ? D’autre part pourquoi ne pas inclure aussi dans cette participation l’acquisition du terrain qui est une acquisition récente par la collectivité et qui rentre dans le coût de l’aménagement de la voie et qui est tout à fait permis par la loi. Si vous voulez ce sont toutes les interrogations que nous nous posons sur la méthode qui a présidé à la mise en place, c’est pour cela que nous souhaiterions avoir un certain nombre de précisions. »

 

Société BIOERE – Enquête publique

Intervention de Monsieur FORTINON Xavier :

« Lors du conseil municipal du 15 juillet, dans le rapport qui nous avait été transmis, cela était suffisamment explicite car il disait que nous devions nous prononcer. Cette proposition était un avis favorable, le rapporteur a considéré que ce n’était qu’une seule information. Sur la forme bien sûr que nous sommes d’accord, notre avis n’a pas évolué.

Ce qui m’inquiète beaucoup plus aujourd’hui et même si ce n’est pas à l’ordre du jour, je voudrais vous faire part de mon inquiétude concernant la situation industrielle du groupe. Quand nous avons défendu tous collectivement le projet de la chaudière, c’est parce que nous nous étions engagés sur le principe qu’elle pérennisait le site pendant les 20 ans à venir. C’est un peu le discours qui nous a été tenu et je souhaiterais que le groupe Gascogne réitère cet engagement car nous voyons bien les difficultés qu’ils connaissent et les mutations financières qui sont intervenues ces dernières semaines. Je trouve qu’il serait bien qu’il y ait un vœu du conseil municipal qui soit émis, même simplement pour interroger le groupe sur les décisions qu’il risque de prendre principalement à sa branche papetière dans les années à venir. Quand la chaudière a été édifiée par la société Bioere qui a permis de se substituer à une chaudière vieillissante puisse pérenniser le site pendant les 20 prochaines années c’est à dire jusqu’au contrat de rachat par EDF dont va bénéficier la société Bioere. »

 « La mobilisation est totale que ce soit de votre part ou de la nôtre, la seule chose, et vous venez de le préciser nous avons été, vous en tant que maire et moi avec l’assemblée du Conseil Général, à d’autres moments leur avocat pour plaider dans le cadre du dossier CREE TROIS car la mise en place de cette chaudière engageait le site sur les 20 ans à venir et aujourd’hui les déclarations qui peuvent être faites sont un petit peu différentes. A un moment donné, ils sont confrontés, vous venez de le préciser, à des contraintes environnementales qui ne datent pas d’aujourd’hui sur le problème d’assainissement ce qui génère pour eux des investissements lourds, c’est certain. Donc c’est vrai qu’ils demandent des délais supplémentaires et je pense que nous sommes tous là pour les aider et il faut bien comprendre que c’est le territoire qui est en jeu et que nous aimerions qu’ils émettent des engagements ou du moins des informations ou signes forts en direction de l’activité. »

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