Mimizan avenir

C.M. du 14 AVRIL 2011

C.M. du 14 AVRIL 2011

Compte rendu du conseil municipal du 14 avril  2011

Ce compte rendu a été approuvé officiellement au cours de la séance du conseil municipal du 17 juin, d’où sa publication à compter de cette date.

 

Ordre du jour

Notre vote

Nos observations

 

1- Approbation des comptes de gestion 2010

 

POUR

 

 

2- Vote des comptes administratifs 2010

 

Commune et Forêt : ABSTENTION

Autres A.A. :

POUR

Lire ci-dessous l’intervention de M. X. Fortinon

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3- Affectation des résultats 2010 pour le budget principal et les budgets annexes campings, forêt, MAC, et Lotissement Pyramide

 

Commune et Forêt :

ABSTENTION

Autres C.A. : POUR

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4- Vote des durées d’amortissements des matériels acquis en 2010

 

POUR

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5- Vote du budget primitif 2011 pour le budget principal et les budgets annexes campings, forêt MAC, lotissement et lotissement Pyramide

 

Commune et camping :

CONTRE

Forêt : ABSTENTION

Autres C.A. :

POUR

Lire ci-dessous l’intervention de M. X. Fortinon

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6- Vote des taux d’imposition 2011

 

POUR

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7- Subventions 2011

 

POUR

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8- Admissions en non valeur

 

POUR

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9- Vente d’affiches de cinéma

 

POUR

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10- Vente de terrain

 

CONTRE

Lire ci-dessous l’intervention de Mme M.-F. Delest

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Intervention de M. Xavier Fortinon sur les comptes administratifs :

 « Le rapporteur vient de nous faire une lecture détaillée de tout le compte administratif. Ce dernier n’est autre que la traduction du budget adopté.

Cependant, j’aurai une petite différence d’appréciation sur le taux de réalisation car j’ai vu que vous aviez pour habitude de définir ce taux en englobant des actions engagées mais non réalisées. C’est pour cela qu’il est indispensable de comparer car le compte administratif permet simplement d’analyser les dépenses mandatées et les recettes encaissées.

De plus, le taux de réalisation que vous annoncez, à savoir 93% est certainement un petit peu plus faible d’autant que la section d’investissement a été réalisée au ¾ ce qui, je vous l’accorde, est un taux de réalisation tout à fait raisonnable.

 

Nous avons un profond désaccord sur le fond du budget tel qu’il a été adopté ainsi que sur son contenu mais non sur l’exécution faite par Monsieur le Maire, dans la mesure où ce dernier exécute les dépenses et les recettes votées par le Conseil Municipal. Nous prenons donc acte que Monsieur le Maire les a exécutées en conformité au budget.

 

La présentation du rapporteur a été très détaillée, peut être au détriment d’une vision plus générale des équilibres de notre budget, cela traduit notre grande dépendance à la fiscalité reversée qui représente à elle seule 25% de nos ressources de fonctionnement.

Cette fiscalité est en réalité le produit de l’ancienne taxe professionnelle, dont une partie nous est reversée par la communauté de communes.

Sa suppression et son remplacement par la contribution économique territoriale, dont seulement une partie est aujourd’hui perçue par la communauté de communes, est un bouleversement profond dans les équilibres financiers tant de la communauté de communes que de la commune.

 

La compensation de l’Etat comble la différence entre ce que nous percevions au titre de la taxe professionnelle avant la réforme et ce que nous percevons aujourd’hui au titre de la contribution économique territoriale.

Il faut savoir que cette ressource issue de la nouvelle contribution ne représente que 50% de l’ancienne taxe professionnelle donc pour la communauté de communes et la commune de Mimizan cela représente plusieurs millions d’euros.

De plus, ces dotations de l’Etat seront gelées pendant les trois années à venir et nous n’avons pas la certitude qu’elles soient pérennisées après 2015, nous avons donc au dessus de notre tête une importante épée de Damoclès. Cette incertitude devrait nous conduire à un peu de prudence au niveau du train de vie de la commune car nous sommes très dépendants de ces dotations.

En 2010, la communauté de communes nous a reversé 3 648 000€.

 

Actuellement, les services de l’Etat ne sont pas en capacité de nous communiquer les bases fiscales de cette contribution donc nous sommes face à une grande incertitude.

Je pense que vous allez être amené à redéfinir les règles de la contribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire, à ce titre, je vous engage à être vigilants sur cette redistribution car la santé financière de notre collectivité en dépend.

 

D’autre part, vous avez précisé que la dotation globale de fonctionnement représentait la deuxième ressource de notre collectivité.

Dans les trois années à venir, l’Etat va geler la dotation globale de fonctionnement en euros courants, cela implique la diminution, en pourcentage, de cette part dans le budget de la commune.

 

Nous pouvons constater que ce ne sont pas les produits de nos services, qui représentent uniquement 9% des recettes de fonctionnement qui viendront compenser cette diminution, déjà visible en 2010.

 

Vous avez réalisé près des ¾ des investissements. De plus, vous avez évoqué environ 5 000 000€ mais si nous raisonnons en dépenses réelles d’investissement, les chiffres auraient été divisés par plus de la moitié car, dans ce montant, vous intégrez des opérations d’ordre.

 

Je pense qu’il est plus opportun de parler de dépenses réelles d’investissements car nous étions sur des volumes relativement faibles ce qui facilite les taux de réalisation.

 

Je pense que nous aborderons ce sujet lors du budget primitif 2011 mais je vous engage à la prudence car dans certains postes de fonctionnement nous avons vu des dérapages.

 

Enfin, face aux incertitudes qui pèsent sur nos têtes, je pense qu’en terme de fonctionnement, il faudra faire preuve de modération.

 

Compte tenu de notre position dans le cadre du budget primitif 2010, même si nous reconnaissons que l’exécution est conforme au budget, vous comprendrez que sur un vote aussi important que celui du compte administratif, nous nous abstenons. »

 

Intervention de M. Xavier Fortinon sur  les budgets :

 « Je vais tout d’abord commencer par un commentaire général.

Je suis un peu surpris par certaines annonces car elles sont quand même en décalage profond avec le débat d’orientation budgétaire que nous avons eu.

Dans le document que vous nous aviez fourni, nous pouvions voir que l’épargne nette prévue était de l’ordre de 600 000€, ce soir, vous nous l’annoncez – 318 000€, nous avons quand même un écart d’environ 900 000€.

L’emprunt quant à lui était prévu dans le débat d’orientation budgétaire à 1 500 000€, aujourd’hui vous le prévoyiez à 1 700 000€.

Vous me permettrez d’être interloqué par ces chamboulements car les éléments présentés dans la traduction budgétaire de ce soir ne sont pas identiques à ceux du débat d’orientation budgétaire.

Nous votons le budget le 14 avril et afin de retarder ce vote, vous avez invoqué, un retard tardif des données financières émanant des services de l’Etat mais ce n’est pas sur ces éléments que vous avez apporté des modifications.

Nous pouvons voir que les recettes de fonctionnement sont quasiment identiques.

Cependant, les dépenses tant de fonctionnement que d’investissement ont subi des changements.

Je ne me lancerai pas dans un commentaire détaillé à savoir ligne par ligne car cela serait très fastidieux. Je me contenterai donc de faire un certain nombre de constats.

Je vous avais appelé à la prudence lors de l’analyse du compte administratif, je vois que vous ne suivez pas mon conseil, du moins en fonctionnement, bien au contraire.

A une période où le gouvernement serre la ceinture de la Fonction Publique en n’augmentant pas le point d’indice de rémunération des agents, la masse salariale de la commune va augmenter de façon significative, nous l’avions évoqué lors du débat d’orientation budgétaire et cela se confirme lors du vote du budget.

Contrairement à l’équilibre que vous souhaitez présenter dans vos propos, je pense qu’il aurait été bien de l’illustrer par les chiffres car nous sommes allés dans le détail, particulièrement dans la présentation de la section d’investissement.

A ce titre, je pense qu’il aurait été intéressant de citer à qui allait profiter l’augmentation de la masse salariale.

Par contre, pour la quasi-totalité des agents, il serait intéressant de connaître le montant prévu pour la revalorisation du régime indemnitaire afin de permettre aux agents communaux d’avoir un régime indemnitaire identique à celui des agents de la communauté des communes.

Car c’est vous qui avez créé cette disparité et je pense que c’est normal que vous répariez cette erreur commise.

Pour ces personnes la revalorisation du régime indemnitaire s’élève à 80 000€ et le reste de l’augmentation profite aux personnes recrutées récemment, qui possèdent des salaires importants. Nous avons largement évoqué ce sujet en conseil municipal et je n’y reviendrai pas.

L’autre augmentation importante dans le fonctionnement concerne les honoraires et frais d’actes de contentieux. Il est certain que les augmentations sont considérables, d’autant que je pensais, comme vous l’avez évoqué dans le débat d’orientation budgétaire que des compétences supplémentaires amèneraient la diminution de recours à des organismes extérieurs.

Bien au contraire, nous passons de 40 000€ en 2010 à 120 000€ en 2011.

Par exemple, concernant la DSP du Casino, l’agent en poste précédemment avait réalisé ce document en interne. Aujourd’hui, nous arrivons au terme de cette DSP sans qu’il n’y ait eu d’encombre, je pense donc que ce document aurait pu être réalisé en interne cependant vous avez fait le choix de l’externaliser.

 

Le second dossier que vous souhaitez faire analyser par le cabinet d’expert juridique concerne l’éventuelle DSP liée au camping municipal. dont la privatisation d’un secteur d’hébergement touristique le plus important de Mimizan, nous inquiète au plus au haut point. Ce ne sont pas les débats en conseil d’exploitation où nous voyons bien le flottement, qui nous rassurent.

Vous évoquez donc la diminution de l’épargne nette, quand vous êtes arrivés, j’ai essayé de mettre l’accent sur cet indicateur car il est fondamental pour l’analyse financière des collectivités locales et j’ai le souvenir de vous avoir annoncé qu’au rythme où vous alliez vous serez à 0 dans les trois premières années.

J’ai également le souvenir qu’à ce moment là vous m’aviez dit que vous étiez de bons gestionnaires. Ce soir, vous annoncez que nous sommes à – 318 000€, les prévisions étaient donc en deçà de la réalité. Donc, en l’espace de 3 ans, c’est plus 1 000 000€ en moins qui ont été engloutis au niveau de l’épargne nette. Cette dernière constitue l’élément principal afin de financer un certain nombre d’investissement.

J’ai oublié d’évoquer ce qui est l’expression de votre forte volonté à savoir l’accroissement des animations dites estivales. A ce titre, il faut regarder ce qui a été dépensé l’an dernier et ce qui est prévu cette année. Nous passons donc de 144 000€ à 221 000€. Si pour certains la disette est là, pour d’autres ce n’est pas le cas.

Quand nous regardons l’évolution du produit des services, les dépenses supplémentaires n’apportent pas de recettes supplémentaires. Nous pouvons voir que le chapitre diminue et nous avons donc des prévisions moindres que les réalisations de l’an dernier.

Permettez-moi de marquer notre inquiétude face à cela.

Cependant je reconnais qu’un profond changement sur le volume d’investissement entre l’exercice 2009-2010 et celui de 2011, s’est opéré car si les deux premières années ont été relativement réduites en terme d’investissement réels, nous remarquons que le volume d’investissement tel que prévu est très important, ce qui explique donc l’équilibre qui en découle. Néanmoins, vous me permettrez d’apporter un jugement mitigé sur un certain nombre de choix d’investissements réalisés à ce jour.

Nous ne partageons pas du tout votre analyse et les travaux qui découlent de l’aménagement de la Plage Nord, tel que vous le prévoyez, nous vous l’avons dit à maintes reprises.

Même si nous n’entendons pas de la même façon ce que disent les mimizannais, je vous assure que l’image donnée par Mimizan Plage Nord, du moins ce qui est en train de se réaliser, n’est pas totalement en phase avec ce qui est attendu par une majorité de nos concitoyens.

D’autre part, nous n’avons pas beaucoup de réponses sur un certain nombre de sujets.

Pour le quartier des Pêcheurs, vous évoquez éventuellement une provision pour régler le déficit de 750 000€, j’avais cru comprendre lors d’une réunion qui s’est tenue l’an dernier qu’il devait y avoir un engagement pris, qu’une partie devait être réglée en 2010, cela n’a pas été fait.

Dans le budget 2011, nous l’inscrivons dans les dépenses imprévues sur un montant qui n’a strictement rien à voir avec la dette contractée. Nous restons un petit peu sur notre faim.

Sur le parking Sud, nous avons compris qu’un jugement a été prononcé, la collectivité a été condamnée. Là aussi, l’an dernier vous nous avez expliqué qu’un projet d’aménagement avait été soumis aux services de l’Etat et qui verrait certainement un lendemain que nous attendons toujours. Par contre, vous inscrivez 80 000€ pour rafistoler l’extrémité de ce parking qui certes en a énormément besoin. Devons-nous comprendre que l’aménagement du parking Sud tel qu’il était prévu initialement est condamné et allons-nous nous contenter d’un tapis de bitume, comme cela est fait côté Nord ?

Par ailleurs, j’ai le souvenir que lors de votre élection en 2008, vous aviez fait la promotion d’un projet de crèche à Mimizan Plage qui devait s’installer dans la maison Malichecq. Cependant nous allons voir dans une question inscrite à l’ordre du jour, que vous mettez cette maison en vente.

D’autre part, vous proposez dans les dépenses, même si vous l’avez glissé sans trop vous attarder dessus, l’acquisition du fond de terrain de la future rue des papeteries auprès de Gascogne, je ne vous cache pas que cela nous choque car nous ne pouvons pas penser que l’effondrement de la berge est arrivé seul et qu’elle n’est que le fait de l’érosion due au Courant. Je pense qu’un certain nombre d’études menées montrent le contraire.

Gascogne nous réclame le financement d’une partie d’une voie leur appartenant, je trouve cela un petit peu fort de café.

De plus, dans le cadre des échanges d’un certain nombre de terrains leur appartenant, la valorisation bien supérieur au montant des 105 000€ réclamés initialement.

Donc vous comprendrez que la traduction du budget présenté est différente des propositions faites lors du dernier conseil municipal.

Un certain nombre de sujets abordés ne se retrouvent pas du tout dans la traduction budgétaire.

Par exemple, pour parler des Hournails, nous allons prendre un cabinet qui va nous accompagner, cela fait environ 3 ans que vous nous tenez le même discours.

Chaque année, depuis 3 ans vous réinscrivez dans le compte administratif les études d’urbanisme d’un montant de 20 000€.

Si vous les aviez réalisé autant de fois que vous les avez recyclé, cela aurait fait des centaines de milliers d’euros.

A un moment donné, il va bien falloir passer de la parole à l’action et sortir des effets d’annonce comme vous en avez l’habitude et nous pouvons constater que vous êtes plus dans la communication que dans l’action.

Aujourd’hui, vous vous gargarisez de mots pendant que la commune se morfond dans son lit de douleur, vous me faites l’effet de Diafoirus dans le Malade Imaginaire, qui saigne son patient mais qui est dans l’incapacité de lui administrer le bon médicament mais il est vrai que le diagnostic initial était erroné.

Alors comment mettre en œuvre dans ces conditions un bon traitement ?

D’une collectivité bien portante, vous êtes en train d’en faire une collectivité fragile et c’est en cela que nous ne voterons pas les propositions budgétaires concernant le budget général.

Pour ce qui est du camping, votre volonté de privatisation vous conduit maintenant à arrêter le programme de modernisation, c’est une erreur manifeste de vous priver d’un moyen de peser sur la politique d’accueil touristique et de vous séparer d’un outil qui fonctionne bien et qui génère aujourd’hui des recettes importantes pour la commune.

Concernant la forêt, deux ans après la tempête, nous sommes dans l’attente d’un diagnostic de notre forêt communale  tant d’un point de vue sanitaire que de son exploitation et de sa future gestion. Nous pensions qu’avec un professionnel de la filière à sa tête, nous serions en capacité d’être informés et de se projeter dans l’avenir. Cela ne semble pas être le cas pour ces raisons nous voterons contre les budgets du camping et forêt.»

« Je n’attends pas autre chose, nous vous faisons cette demande depuis plusieurs mois, je ne remets pas en cause la gestion. Aujourd’hui, nous n’avons pas eu une seule information ni même débat sur notre forêt communale.

J’ai seulement abordé la non information, je n’ai en aucun cas parlé de mauvaise gestion.

Cette après-midi, nous avons eu un débat sur le dossier forêt au sein du Conseil Général, je pense que vous auriez apprécié le contenu. Car je pense que le département se soucie du devenir de la forêt ainsi que celui des sylviculteurs et de la ressource forestière pour nos industriels.

Je ne souhaite pas relancer le débat, mais je souhaiterai aborder quels points qui ont été évoqués.

Concernant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, si pour l’examen de votre gestion 2008-2011, est identique à celui que nous avons remis à votre arrivée en 2008, je ne ferai que vous féliciter.

Vous auriez très bien pu citer les remarques faites sur la situation financière de la collectivité. Concernant l’encadrement, le rapporteur indiquait qu’avant la période examinée, nous avions un manque de cadres car la collectivité avait très peu de cadres A, cependant, il jugeait que ce nombre était suffisant. Il ne précisait pas qu’il fallait en rajouter mais vous avez fait ce choix là.

Comme l’a indiqué Monsieur le Maire et je le rejoins, je ne viendrai pas encombrer les rangs de la majorité, du moins tant que vous continuerez la politique qui est menée.

J’attends de votre part, des réponses concrètes sur un certain nombre de sujets, cependant je pense que vous les apporterez dans les semaines ou mois à venir.

Aujourd’hui, nous avons beaucoup d’interrogations par rapport à la situation financière et par rapport aux choix qui sont faits. Nous attendons la suite. »

Intervention  de M. Xavier Fortinon sur les taux d’imposition :

 Dans le document, il est intéressant de regarder l’évolution de nos bases car elles montrent le dynamisme et permettent de savoir si nos richesses fiscales évoluent car le produit fiscal est composé à la fois d’un taux mais également d’une base. Il est important de regarder si cette dernière baisse. Il est vrai que la base du foncier bâti progresse correctement mais la base de la taxe d’habitation progresse lentement, nous devons enlever les 2% issus de la Loi des Finances.

Les bases fiscales sont revalorisées forfaitairement de 2% par le Gouvernement. Si nous regardons la progression de nos bases, en dehors de ces 2%, elles diminuent de -1%, c’est à dire que l’augmentation quantitative de cette base est relativement faible, de ce fait le produit fiscal genéré par l’augmentation de cette base restera faible. D’ailleurs, le rapporteur du budget faisait état d’une progression globale de votre produit fiscal de seulement 100 000€ pour la totalité.

Quand nous voyons un certain nombre de dépenses, logiquement ce devrait être la progression de ce produit fiscal qui devrait contribuer au financement de nos dépenses afin d’essayer de ne pas avoir l’effet ciseau évoqué précédemment.

L’effet ciseau est seulement la progression plus importante des dépenses que celle des recettes. Il s’agit d’un indicateur à surveiller de près d’autant que les dotations à savoir la dotation globale de fonctionnement, la compensation liée à la suppression de la taxe professionnelle, ne seront pas des bases dynamiques.

Par le passé, nous avions les bases de la taxe professionnelle qui progressaient annuellement de 5 à 6%, comme elles représentaient 50% de notre produit fiscal inévitablement cela permettait de financer des augmentations de dépenses.

Aujourd’hui, l’évolution de nos bases fiscales ne doit plus permettre l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement.

Pour cela, je réitère mes conseils de prudence à l’avenir.

Cependant, nous partageons tout de même, la non augmentation des taxes, vu le contexte économique des ménages surtout sur la taxe d’habitation. Mais j’aurai un avis un peu différent sur le foncier. »

 

Intervention de Mme Marie-France Delest sur la vente de terrain :

 Nous sommes assez surpris du caractère succinct de la présentation du projet puisque nous ne connaissons pas celui des acquéreurs. Nous sommes encore surpris car nous avons du mal à nous y retrouver dans les procédures de vente de terrains, certains sont vendus par adjudication publique, pour d’autres vous passez une publicité préalable dans les journaux. Dans ce cas-ci, nous avons droit à la vente de ce terrain en Conseil Municipal.

Nos collègues, absentes, qui font partie de la commission du patrimoine, nous ont précisé que ce projet avait été évoqué il y a plusieurs mois avec une division éventuelle de ce terrain en trois lots.

Nous ne connaissons pas la nature du projet des acheteurs donc vous comprendrez qu’une fois de plus, nous trouvons que ce rapport est totalement insuffisant.

Nous trouvons également que vous nous manquez de respect, nous en avons l’habitude.

Nous souhaitons voir du changement afin de pouvoir travailler dans de meilleures conditions.

Nous sommes dans un endroit stratégique de Mimizan Plage, je crois qu’il existe une frise à laquelle beaucoup de personnes tenaient, nous ne savons pas si la frise va être maintenue et vous comprendrez que nous sommes opposés à la vente de ce terrain vu les circonstances ainsi que l’absence de débats préalables.

Nous ne savons pas quelle sera la destination de cette vente. »

 

Monsieur FORTINON Xavier :

« Je pense que pour la clarté du débat, il serait intéressant de communiquer les estimations des domaines mais j’ai bien compris que la non communication de ces éléments était une nouvelle pratique dans cette collectivité.

Cependant, vous pourriez nous communiquer la valeur à l’actif de ce bien afin de nous montrer à quel prix ce terrain avait été acquis par l’ancienne municipalité afin de nous rendre compte de la différence de prix faite pour la cession de ce bien.

Je reviendrai sur les propos qui nous ont été tenus sur la préservation de la qualité architecturale de Mimizan Plage, nous ne partageons pas du tout la cession de ce bien tel que vous le prévoyez.

J’ai le souvenir que les permis de construire qui permettaient à la fois sur la rue de la Chapelle et la rue Assolant Lefèvre et Lotti d’associer d’autres terrains, avaient été déposés en son temps.

Ils permettaient la rénovation complète de l’ensemble de la parcelle et avaient fait l’objet d’une attaque de votre part.

Aujourd’hui, de voir céder de cette manière là, sans projet d’ensemble cet endroit, me paraît quand même une erreur en terme de gestion patrimoniale de la part de ce Conseil Municipal.

De plus, je pense que vous pouvez vous honorer du prix auquel nous l’avons acheté, surtout au vu du prix auquel vous le vendez. Heureusement que les collectivités ne sont pas assujetties aux plus values. »

 Le propriétaire précédent avait bénéficié d’une dotation de la part de la Fondation de France et c’est lui qui l’avait vendu la parcelle à la commune.

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