Mimizan avenir

C.M. DU 22 DECEMBRE 2011

C.M. DU 22 DECEMBRE 2011

Compte rendu du conseil municipal du 22 décembre approuvé le 26 janvier 2012 :

Ordre du jour

Notre vote

Nos observations

 

1- Tarifs 2012 services et campings municipaux

 

Golf : contre

Autres : pour

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2- Remise gracieuse – Régie de recettes du golf

 

Pour

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3- Autorisation donnée au Maire pour le mandatement des dépenses d’investissement – budget principal

 

Pour

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4- Décision modificative n°2 – Budget principal – régularisation de travaux en régie

 

Pour

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5- Augmentation du temps de travail d’un poste

 

Pour

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6- Accueil d’un apprenti au service enfance

Pour

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7- Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe par modification d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe créé en juin 2009

 

Pour

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8- Instauration d’une prime de fonction d’intérim

 

Pour

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9- Créations de postes pour avancement de grade

 

Pour

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10- Création d’un poste de gardien de police municipale par transformation de poste

 

Pour

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11- Autorisation de défrichement ZAC des Hournails

 

Pour

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12- Etat d’assiette pour 2012 – forêt soumise

 

Pour

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Intervention de M Xavier FORTINON concernant les tarifs du golf :

Concernant les tarifs du golf, nous ne comprenons pas très bien le traitement différent entre les adhérents et les non adhérents. Les premiers voient une stabilité de leur abonnement alors que les seconds subissent une augmentation allant de 6 à 8%.

Il nous semble que la tarification dont bénéficient les adhérents du golf club de Mimizan est très avantageuse. En effet, leur abonnement représente le coût de moins d’une dizaine de parcours à l’année. A moins que l’association soit devenue gestionnaire de l’équipement de la mairie et que cet avantage octroyé réponde à une prestation rendue, l’avantage est pour le moins disproportionné.

Dans certains golfs, il existe une remise pour les adhérents des associations locales, elle demeure symbolique, de l’ordre de 10%.

Ici, entre un abonnement pris par un membre de l’association et une autre personne il existe un écart de 50%. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un golf municipal géré en régie directe et que le prix doit être identique pour tous à service identique. Une discrimination d’origine par le prix ne relève pas des principes de la gestion publique.

D’autre part, en terme de recettes, cette politique peut vous conduire à un plafonnement des recettes si le nombre d’adhérents au club venait à exploser et que ces joueurs viennent thromboser le fonctionnement du golf par leur assiduité.

Afin de permettre la pratique du golf à l’année par les locaux et les visiteurs vous pourriez prévoir, comme cela existe dans de nombreux golfs, un abonnement exclusivement hors saison et un abonnement annuel. Dans ce cas là, un membre de l’association bénéficierait d’avantages moins importants.

Toujours pour le golf, nous l’avons évoqué lors de la commission des finances, nous pensons qu’il faudrait revoir le statut des professeurs qui délivrent des leçons. Le tarif proposé constitue quasiment la mise à disposition gratuite des installations publiques à un intervenant privé. Il faudrait réétudier sérieusement cette situation car elle constitue un avantage substantiel pour les bénéficiaires.

Nous terminerons sur le golf, en demandant qu’un budget annexe avec assujettissement de la TVA soit établi, cela permettrait d’identifier les dépenses et les recettes spécifiques de cet équipement public. Ce budget serait certainement intéressant pour affiner la politique tarifaire

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