Mimizan avenir

C.M. DU 24 MARS 2011

C.M. DU 24 MARS 2011

Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2011

ORDRE DU JOUR

NOS VOTES

NOS OBSERVATIONS

 

 

 

 

 

1- Débat d’orientation budgétaire 2011

 

PAS DE VOTE

DEBAT

Lire ci-dessous les observations de Xavier FORTINON

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

 

2- Casino de jeux – Avenant n°2 au cahier des charges – modification de l’article 21 – taux de prélèvement

 

CONTRE

Lire ci-dessous les observations de Xavier FORTINON

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

 

3- Camping lac – Bungalows toiles 2011

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

 

4- Camping – Tarification des cartes prépayées Internet

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

 

5- Camping municipal de la Plage – renouvellement « Service Plus »

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

 

6- Avenant à la tarification des locations des commerces des campings pour 2011

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

 

7- Cinéma le Parnasse – demande de subvention Conseil Régional d’Aquitaine

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

8- Tarif du golf pour 18 trous

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

9- Remboursement frais engagés pour l’alimentation électrique et la desserte téléphonique lot n°70 Lotissement Pyramide II

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

10- Rapport d’exécution des marchés conclus en 2010

 

PAS DE VOTE

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

11- Renouvellement de la convention d’adhésion au pôle retraite du Centre de Gestion des Landes

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

12- Création d’emplois saisonniers 2011

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

13- Pyramide II – Annulation réservation

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

14-

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

15- Modification du règlement intérieur de la médiathèque

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

16- Convention d’aide à la stérilisation des chats errants

 

POUR

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

17- Reprise de la gestion des concessions sur le domaine maritime

 

ABSTENTION

Lire le compte rendu sur le site :ville-mimizan

Lire ci-dessous les observations de Xavier FORTINON

 

 

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :

Intervention de Monsieur FORTINON Xavier :

« Tout d’abord, ma première remarque portera sur la forme employée dans le cadre de ce débat budgétaire.

En effet, nous sommes le 24 mars, nous venons de connaître la programmation de l’investissement car cela n’est pas exposé dans le rapport de présentation.

Aucun travail préparatoire n’a été fait donc une fois de plus, car cela est relativement récurrent, aucun élu n’a été associé aux choix budgétaires proposés et assenés sans véritable discussion.

Le vote du budget aura lieu, si la date n’est pas modifiée, le 14 avril dans trois semaines. Je trouve cela un petit peu tardif pour les orientations budgétaires. De plus, vous avez des connaissances limitées en terme de recettes dues aux modifications importantes liées aux réformes de l’Etat.

Le volet des dépenses, quant à lui, n’aura pas fait l’objet de discussions et je pense que la programmation de l’investissement aurait pu au moins être débattue.

Je rappelle que lors du conseil municipal du 16 février, nous avons voté une dépense qui dépassait les 900 000€ alors que le débat d’orientation budgétaire n’avait même pas eu lieu.

Sur l’analyse du contexte national faite par le rapporteur, nous sommes satisfaits de voir que vous enregistrez la politique de l’Etat menée actuellement, à savoir des restrictions de dépenses publiques et des dotations en direction des collectivités mais aussi l’assèchement des finances des collectivités liées aux différentes réformes territoriale et la taxe professionnelle. Cela va induire des difficultés croissantes dans les années à venir pour les communes et les communautés de communes.

Cela caractérise bien le lien étroit qui existe entre les décisions nationales et celles que nous subissons au niveau local, car nous pensons toujours qu’il existe une déconnexion totale entre les décisions prises à Paris et celle que nous vivons au quotidien.

D’autre part, et j’en resterai là concernant la forme des éléments qui nous ont été présentés, je passerai ensuite à l’analyse que nous faisons de l’évolution des finances de la collectivité.

Nous sommes surpris de voir que nous n’avons pas les mêmes tableaux d’analyse en prospective qu’en rétrospective, cela nous aurait permis d’avoir un parallélisme dans les données.

Car nous n’avons pas la chaîne de l’épargne, ni le financement de l’investissement des années à venir, nous n’en sommes restés qu’à une analyse sur le fonctionnement en terme de prospective alors que l’analyse rétrospective présente à la fois le fonctionnement et l’investissement.

Je pense qu’il s’agit d’un oubli et non d’une volonté délibérée dans la mesure où le volet du financement de l’investissement et des dépenses d’investissement a été abordé de façon très succincte compte tenu de l’ampleur des développements sur le reste du contexte national voire international.

Au niveau de la situation financière, vous dites dans les orientations 2011 que vous faites le choix d’augmenter la masse salariale, que vous assumez, par ailleurs. J’ai bien compris que vous assumiez car cela frappe à l’œil dans la mesure où nous étions dans l’exercice 2010 à une stabilisation des dépenses et tout d’un coup rien que sur le chapitre du personnel, nous sommes à près de 6% alors qu’il faut rappeler que l’indice de rémunération des agents de la Fonction Publique Territoriale sera à 0% cette année, il s’agit d’un indice décidé par l’Etat.

Je pense qu’il aurait été plus précis de dire que cela était lié à un certain nombre d’embauches fort coûteuses. Nous nous étions largement exprimés sur le sujet, nous n’allons pas y revenir. Cependant nous voyons très bien que les arguments avancés à ce moment là se vérifient concrètement en année pleine sur l’exercice 2011.

Ce sera pour certains agents, une année difficile et pour d’autres certainement une année beaucoup plus faste.

Pour ce qui est de l’évolution de la situation financière de la collectivité locale, l’épargne nette est un indicateur qui est assez évocateur de cette situation.

Si nous regardons sa valeur au 31 décembre 2007, elle était de 1 577 000€, cela traduit la capacité d’autofinancement et donc la capacité d’investissement de notre collectivité.

Au 31 décembre 2010, elle est de 915 000€, ce qui fait une baisse de 42% de cette capacité, et en 2011, même si vous ne nous avez pas fourni les éléments, nous pouvons l’estimer à environ 600 000€, ce qui fait une diminution de 300 000€ de cette épargne nette, donc si les orientations budgétaires que vous nous présentez ce soir sont réalisées au 31 décembre 2011, nous aurons donc une épargne nette entre 2007 et 2011 qui aura été divisée par 2,6.

Cela s’est traduit en 2009 et 2010 par un investissement très modéré car en 2010, nous ne pouvons pas dire que le volume d’investissement ait été très important.

Aujourd’hui, vous enclenchez une nouvelle phase en passant à 3 500 000€ donc en terme de volume, nous allons être à un investissement beaucoup plus soutenu mais qui inévitablement aura un impact non négligeable sur notre capacité.

Nous n’avons pas eu le temps d’analyser le programme d’investissement car il est vrai que nous ne l’avions pas à notre disposition. J’ai donc une interrogation, bien qu’il s’agisse plus d’un élément de détail, sur l’évolution du budget forêt afin de savoir réellement, car je vois que jusqu’en 2015 nous resterons à 0, si nous avons une idée sur ce qui peut arriver et à quelle échéance, dans les années futures ? Car nous avons eu des catastrophes les unes après les autres, mais ces dernières génèrent tout de même des recettes que nous ne voyons pas intégrées au budget.

Globalement, nous déplorons une nouvelle fois la préparation budgétaire telle qu’elle nous est proposée ainsi que la dégradation continue de la situation financière de notre collectivité que nous observons depuis 2008. Je n’impacte pas cela simplement à vos choix, nous subissons un certain nombre de décisions gouvernementales. Néanmoins, plutôt que d’essayer de les contrecarrer, je considère que vous les aggravez par un certain nombre de décisions que vous avez prises et que vous nous proposez encore ce soir.

Dans ces conditions, bien que nous attendions les documents tels qu’ils nous seront proposés lors du prochain conseil municipal, pour nous ce budget n’est pas en phase avec les orientations que nous souhaiterions. »

 

Je constate un certain nombre de choses, les annonces succèdent aux annonces et les réalisations ne suivent toujours pas. Début 2010, vous nous annonciez comme vous nous l’avez dit, un grand pôle commercial sur la route d’Escource, vous avez battu en retraite. Maintenant, vous revenez sur le renforcement des pôles commerciaux existants, je vous en sais gré. »

 « Je pense que c’est l’échec de la précédente initiative (zone commerciale route d’Escource) et non un surcroît de prise de conscience. Aujourd’hui malgré tout, je ne voudrai pas que les projets tels que vous l’annoncez en terme d’activité commerciale, soient nocifs et néfastes pour l’aménagement du centre Bourg. Car c’est bien d’entériner les demandes de fermeture d’enseigne, tout en annonçant de nouvelles ouvertures, j’aimerai quand même qu’il soit mené une véritable réflexion. Alors j’ai bien entendu que vous annonciez une étude qui va être menée conjointement, je présume, dans le cadre de la Communauté des Communes à travers les opérations urbaines collectives. J’entends bien, c’est une étude qui est demandé depuis un an et demi et donc là aussi, j’en donne acte. Plutôt que d’anticiper et d’attendre les conclusions de l’étude, avant d’ouvrir à l’urbanisation et donc fermer des enseignes qui sont dynamiques en centre ville, je préférerai attendre la fin de l’étude avant de modifier les documents d’urbanisme. »

Sur la santé, vous nous dites dans un premier temps qu’il s’agit d’un projet mené par les praticiens, d’un autre côté, vous nous dites que c’est la commune qui va payer le programme. Il faudrait peut être savoir qui mène la danse. »

 

CASINO :

Monsieur FORTINON Xavier 

« J’ai participé à une commission des finances durant laquelle le sujet a été débattu, je regrette sincèrement que la proposition qui a été faite ne soit pas reprise dans le rapport du conseil municipal. Une fois de plus, on nous réunit mais on nous propose des éléments différents. Pour cela, nous voterons contre. »

 

 « La commune a été dans l’incapacité de relancer une Délégation de Service Public dans les délais, nous allons donc devoir proroger la DSP d’un an et nous allons continuer à créer des conditions financières délicates pour la collectivité. Nous savions très bien, car cela faisait plusieurs fois que le sujet était abordé. Pourquoi n’avions-nous pas remis en place la DSP en temps voulu pour que nous ne soyons pas à nouveau confrontés à des demandes de l’année prochaine. Car je ne doute pas qu’en 2012, nous aurons droits à la même demande. »

 

 

DOMAINE PUBLIC MARITIME :

 

Intervention de Monsieur FORTINON Xavier

« A la lecture du rapport, nous avons une vague idée de l’objectif qui est poursuivi, néanmoins, ce que je peux regretter c’est qu’il y a eu une commission des sites en février qui traitait de ce sujet, alors qu’il n’y avait eu aucune décision du conseil municipal et lorsque j’ai posé la question aux services préfectoraux ils été bien embarrassés pour répondre.

D’autre part, je pense qu’avant de délibérer ce soir, il aurait été souhaitable d’attendre le retour de la commission des sites car un certain nombre de préconisations ont été faites. Il est vrai qu’il s’agit d’une législation récente qui date de 2006. Donc afin d’en débattre il aurait été intéressant de connaître le projet car vous avez souhaitez récupérer la gestion des occupations temporaires, je présume que dans votre esprit, vous voulez arranger ou discipliner.

Cependant nous aimerions avoir un projet concret de ce que vous souhaitez avoir sur les plages de Mimizan, sachant que néanmoins, les redevances continueront à être versées à l’Etat et cela n’est pas du tout évoqué. Nous récupérons la gestion mais les recettes quant à elles continuent d’être versées aux services de l’Etat. »

…………….

 « Cela a été débattu l’autre jour et ce n’est pas très net donc je pense qu’il aurait été intéressant d’en débattre car ce soir vous nous demandez notre avis sur un simple rapport. »

 « Je ne veux pas d’une simple délibération de principe mais si j’ai bien compris le processus car il est assez long et c’est pour cela qu’il est prévu pour l’exercice 2012, c’est qu’il va y avoir une enquête publique avec l’élaboration d’un dossier donc quand est ce que cela va repasser devant le conseil municipal avant l’enquête publique ? » 

……………..

 « Je pense que vous avez dû lire le rapport qui a été soumis à la commission des sites, car le jour de la commission, la mairie n’était pas représentée, ce que je regrette, et peut être que certaines explications auraient pu être données à ce moment là. Le droit d’exploitation s’étale quand même sur 30% du linéaire donc nous aimerions savoir combien d’installations vous souhaitez mettre en place. Car le jour où la commission se prononce, un arrêté du Préfet vous est notifié. Après le dossier est soumis à l’enquête publique et j’ai peur que cela ne revienne pas devant le conseil municipal. J’entends bien ce que vous me dites mais simplement sur la base d’un projet clairement

« Pour répondre aux exigences du décret précité, il s’agit du rapport de la commission des sites, vous en avez été destinataire : « la surface et le linéaire global ne doivent pas dépasser 20% de la superficie totale du linéaire des plages, soit pour le projet concerné environ 6,375ha pour 2 250m exploités » donc vous avez le maximum. Je ne sais pas si vous imaginez ce que cela représente mais ça fait beaucoup de cabanes. »

Pas de commentaires

Laisser votre commentaire

Avertissement. Tout commentaire à caractère discriminatoire et diffamatoire ne sera pas publié.