Mimizan avenir

C.M. DU 6 MARS 2012

C.M. DU 6 MARS 2012

Compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2012

Ordre du jour

Notre vote

Observations

 

1- Débat d’Orientation Budgétaire 2012

 

Pas de vote

Lire ci-dessous l’intervention de M. X. Fortinon

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2- ZAC des Pêcheurs – adoption du CRAC 2010

 

Pour

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3- Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes – internet secteur public

 

Pour

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4- Approbation du programme et financement Les PercuT du 19 mars au 1er avril 2012

 

Pour

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5- MAC – approbation du programme et tarifs saison culturelle 2012

 

Pour

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6- Nouvelle proposition de financement des travaux de sauvegarde du clocher-porche – suite à la réception d’éléments financiers des différentes institutions

 

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7- Rapport d’exécution des marchés conclus en 2011

 

Pas de vote :

Information

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8- Camping de la Plage – transfert de marché de maîtrise d’œuvre

 

Pour

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9- Réactualisation des valeurs locatives des campings municipaux

 

Pour

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10- Création d’un poste pour promotion interne

 

Pour

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11- Legs Monsieur Plantier

 

Pour

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Intervention de M. Fortinon dans le débat d’orientation budgétaire :

 

 « Nous avons des remarques concernant la description nationale et la perspective locale qui s’achève en 2016.

D’un point de vue national, vous avez rappelé la situation qui ne surprend personne et impacte les collectivités. Elle dure depuis 4 ans et même si cela est dur à avaler, il faut en tenir compte.

Il s’agit d’un paramètre parmi d’autres, nous ne pouvons plus en faire abstraction, le répéter ne l’améliorera pas, cela fait partie des charges qu’il faut intégrer. Cependant, je salue la mesure de la mise en place du fonds de péréquation.

 

Lorsque nous mettons en place la péréquation, nous espérons toujours recevoir des autres et ne pas donner.

Même si dans vos dernières parutions vous semblez l’oublier, Mimizan est une commune industrielle, à ce titre, nous bénéficions depuis longtemps de ressources fiscales importantes, nous avons donc eu un niveau de richesse bien plus élevé que la moyenne nationale.

 

Au niveau du département, si nous prenons tous les critères, le territoire mimizannais possède le meilleur potentiel fiscal des communes landaises.

Nous ne sommes pas surpris de voir que la ville va participer au titre du financement de la péréquation nationale, il faut donc nous préparer à contribuer à l’effort national.

J’évoque cela sans préjuger l’élément politique qui pourrait changer ce système mais je ne pense pas que nous puissions revenir dessus.

Cet élément est à prendre en compte, nous l’avons bien compris, il faudra donc approvisionner les sommes afin d’affronter cette nouvelle dépense qui s’impose.

 

Je ne comprends pas votre analyse car nous avons des efforts supplémentaires à réaliser mais vous faites comme si cela n’existait pas, cette année en est bien la preuve.

Nous enregistrons une augmentation d’environ 4% de charges de personnel alors que la moyenne nationale en la matière est inférieure à 2%.

Nous avons donc des évolutions qui sont deux fois plus importantes alors que nous sommes déjà sur des masses qui sont elles aussi conséquentes, nous voyons que cela va peser lourdement.

Vous avez rappelé que ces évolutions sont liées à des doublons de postes, à des postes qui jusqu’à l’heure n’ont pas fait preuve de leur efficacité et au paiement d’agents qui n’occupent plus leur poste dans la collectivité.

Pour ce dernier cas, nous payons à la fois l’agent mais également son remplaçant, nous faisons comme si la situation n’avait pas changé.

 

Concernant les charges de gestion courante, je tiens à votre disposition tous les chiffres nationaux, vous nous en avez fait état afin de décrire la situation cependant je pense que vous auriez pu prendre les résultats au niveau des collectivités locales.

Quant aux évolutions de charges de fonctionnement, elles ne sont pas d’environ 5% comme cela est enregistré sur le compte administratif 2011 de notre ville.

 

Tous les ans, vous nous resservez le même discours concernant la maîtrise des dépenses et la réalisation d’efforts mais dans les faits, ces dépenses ne sont pas maîtrisées. Ensuite, vous évoquez l’effet de ciseau, cela signifie que nous avons les dépenses qui augmentent plus vite que les recettes. Est-ce surprenant lorsque nous dépensons sans compter !

 

Nous avons une inflation proche de 2% et nous avons des évolutions de charges courantes de 5%, nous sommes face à un décalage important.

Néanmoins, vous avez fait le choix de ne pas augmenter la pression fiscale, vous l’assumez et nous vous suivons, de fait il existe une dynamique de revalorisation nationale au niveau des bases fiscales. Heureusement, nous bénéficions de la revalorisation de 2%, cette année il est 1,8%, cela permet d’avoir une forte dynamique des bases.

Par conséquent, nous avons une évolution des bases physiques toujours positive car nous sommes une station littorale avec une forte croissante de population.

Mais cette évolution ne rattrapera jamais celle des dépenses donc inévitablement les soldes d’épargne vont fondre comme vous l’avez décrit dans vos prospectives.

Pour le fonctionnement, je pense qu’il va falloir que vous preniez ce sujet à bras le corps si vous ne voulez pas être en grande difficulté.

 

Concernant le financement de l’investissement, il s’agit d’un véritable château de carte car il est basé sur les cessions d’immobilisations. Je n’ai pas additionné la somme des cessions qui ont été délibérées car je ne souhaite pas vous remémorer le nombre d’échecs auxquels vous avez dû faire face.

Entre les délibérations passées et les sommes qui rentrent, nous sommes face à un abîme.

Depuis le début de votre mandat, nous avons constaté 204 000€ de recettes alors que nous avons délibéré sur la place du Marché pour un montant de 585 000€, sur le garage Claverie pour un montant de 300 000€. Nous avons également délibéré sur un certain nombre de terrains situés côté sud.

Effectivement, nous délibérons mais nous ne voyons aucune entrée d’argent, dans la mesure où cela ne se concrétise pas pour des raisons liées au marché, à des problèmes juridiques ou des problèmes techniques.

Je pense que vous pouvez difficilement vous baser sur des cessions d’immobilisations dont nous savons pertinemment qu’elles sont plus qu’hypothétiques.

Vous nous les promettez depuis 4 ans mais elles ne sont toujours pas réalisées, je juge sur pièce, nous pouvons toujours faire des châteaux en Espagne mais ici ils sont de sable.

 

C’est pourquoi, pour moi, la prospective dont vous nous faites part n’a aucun sens, ni aucune valeur. Je pense que vous devriez vous appuyer sur des éléments plus réalistes plutôt que sur des hypothèses. Vous avez évoqué 1 000 000€ de cessions sans les préciser, nous attendons de voir.

Vous abordez les Hournails mais nous pouvons nous poser des questions car il ne s’est rien passé pendant 4 ans.

 

D’années en années, vous nous resservez le même discours concernant la maîtrise des dépenses et les efforts de chacun mais nous voyons que cela s’échappe et augmente bien au-delà de ce prévu initialement.

 

Cette année, l’épargne nette est remontée, elle est de 1 027 000€, je ne vais pas vous rappeler les chiffres initiaux mais en 2016 nous serons à 332 000€.

 

Si je m’arrête en 2014 car c’est à cette date que vous ferez le bilan de votre mandat, vous êtes arrivés avec une épargne nette de 1 517 000€, si votre programme est respecté vous repartirez à moins de 500 000€ soit un montant divisé par trois. Je trouve que ce n’est pas brillant.

 

En terme d’orientation budgétaire, vous avez encore un mois pour reprendre vos données et réaliser des projections plus réalistes et qui tiennent compte de la réalité. »

 

 

 

 

Intervention de M. Fortinon sur la ZAC des Pêcheurs :

 

 « Nous sommes en mars 2012, nous commentons le compte rendu financier de la ZAC des Pêcheurs de 2010 qui vous a été remis en juin 2011. Il nous est donc présenté 9 mois plus tard, je pense que vous avez eu un délai de maturation suffisamment important.

En lisant ce document, nous apprenons les choix que vous avez fait alors que Monsieur le Maire vient d’évoquer la transparence.

Vous avez choisi de clôturer la ZAC au 31 décembre 2011 mais malheureusement, elle n’est toujours pas clôturée. Vous avez également choisi de financer le solde des travaux qui s’élève à environ 500 000€ sur le budget général de la commune, je ne suis pas persuadé que cela est indiqué dans la prospective afin de diminuer le déficit de l’opération.

Ce déficit s’élevant à 700 000€ passe à 200 000€. Cependant, que ce soit mis dans la déficit ou que les travaux soient payés directement dans le budget, la commune devra payer dans tous les cas.

Nous apprenons cela grâce au compte rendu fait par un tiers. Nous aurions aimer débattre sur votre choix stratégique. Il reste à réaliser un parking mais vous considérez peut être que celui que vous avez fait se substitue à celui prévu initialement.

Il reste à effectuer tout l’aménagement du bord du courant et celui du boulevard de l’Atlantique, le long de la résidence.

Je trouve étonnant que vous nous fassiez adopter ce compte rendu qui est obsolète car il est prévu de clôturer la ZAC au 31 décembre 2011 cependant ce n’est pas le cas car l’opérateur n’a toujours pas payer le terrain. »

Suite du débat :

 « Lorsque je vais acheter un produit qui coûte 1 000€ et que je paie 10€ je vais pouvoir dire que j’ai commencé à payer. Je pense que les commerçants ne seraient pas contents que leurs clients payent de cette manière. Ils ont mis en place une bulle de commercialisation, il est possible qu’il n’ait rien vendu, ils vont donc devoir recommencer l’été prochain.

Nous voyons bien l’avancée, cela devrait vous interroger sur votre capacité à voir émerger tous ces projets qui généreraient 2 300 000€ de ventes de cessions immobilières.

J’ai l’impression que nous marchons à côté de nos pompes, vous pourriez au moins actualiser les documents qui sont obsolètes.

Comme il s’agit d’un problème comptable, nous ne voyons aucun inconvénient pour l’adoption du CRAC 2010 en sachant que cette opération ne se réalisera pas comme cela. »

Suite du débat :

 « Je veux bien que nous parlions de la SATEL mais je souhaite que nous parlions de la ZAC des Pêcheurs.

Elle doit vous rendre des comptes. Je vous fait une proposition, à chaque fois que vous mettez en place une démarche, si vous avez du mal à dialoguer avec eux, je pourrais faire le relais sans problème. Si vous m’aviez fait part de cela, j’aurai fait le nécessaire. Lorsque j’ai besoin d’information sur la ZAC des Pêcheurs je ne m’adresse pas à vous car vous êtes dans l’incapacité de me répondre donc je demande directement à la SATEL.

Aujourd’hui, j’aimerais que vous nous disiez clairement où nous en sommes, quels sont vos choix, les éléments indiqués dans le CRAC sont-ils réels en terme de travaux ? Enfin, prorogez-vous d’une année supplémentaire la clôture de la ZAC car tant que l’opérateur n’a pas fini de payer, nous ne pouvons pas clôturer. »

Suite du débat :

 « Vous n’avez donc pas prise sur ce terrain. Cependant, j’ai une question annexe, vous n’avez pas d’emprise sur le terrain Tomassi, qu’en faites-vous pour finir la ZAC ?

Une procédure d’expropriation a quand même été mise en place. »

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