Mimizan avenir

C.M. DU 19 OCTOBRE 2011

C.M. DU 19 OCTOBRE 2011

Compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2011

(Nous publions le compte rendu après approbation par le conseil municipal suivant.)

Ordre du jour

Notre vote

Nos observations

1-   Décision modificative n°1 – Budget principal

 

POUR

Lire les observations de M. Xavier Fortinon

Lire le compte rendu sur le site : ville-mimizan.fr

2- Prorogation de la DSP du Casino

 

POUR

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3- Admission en non valeur

 

POUR

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4- Création de tarifs

 

POUR

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5- Intégration de la voierie du lotissement Pyramide de Sauvetat dans le domaine public

 

POUR

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6- Demande d’inscription d’itinéraires au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

 

POUR

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7- Modification n°7 du plan local d’urbanisme, à contenu de plan d’occupation des sols – approbation

 

POUR

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Lire les observations de M. Xavier Fortinon

 

 

Intervention de monsieur FORTINON Xavier sur la décision modificative :

« Lors de la dernière commission des finances, nous avons abordé une discussion concernant cette décision modificative.

Il est vrai qu’un certain nombre d’outils qui pourraient être mis à la disposition de la collectivité n’ont toujours pas été mis en place, cela nous contraint à la proposition faite aujourd’hui. De plus, alors que nous savons que nous allons mandater, c’est à dire payer avant la fin de l’année éventuellement que quelques milliers d’euros, cela nécessite l’engagement total de la dépense.

En conséquent, le budget présenté ne sera pas du tout en adéquation avec la réalisation de celui de 2011.

Je pense qu’il serait temps pour la restructuration de Mimizan Plage Nord, la responsable des finances l’a également évoqué, que vous réfléchissiez à la mise en œuvre de ce que nous appelons les autorisations de programme des crédits et paiements qui permettent de résoudre ces problèmes techniques.

Sans cela, nous avons des inscriptions qui ne correspondent pas du tout à la réalité.

Concernant le second élément, dans le cadre de ce prochain marché de travaux, j’avais interrogé Monsieur Ignacel afin de savoir quel était le type de mise en concurrence.

Il m’avait répondu qu’il s’agissait d’un appel d’offres ouvert, je me suis donc renseigné en me rendant sur la plateforme de dématérialisation, et j’ai pu constater que la publicité faisait apparaître un marché à procédure adaptée pour des travaux d’un montant de 1 240 000€.

Lors de nos derniers échanges, nous vous avions fait remarquer que lorsque nous arrivons sur un marché de travaux suffisamment important, il existe des procédures beaucoup plus sécurisées qu’un marché à procédure adaptée, je croyais que nous avions été suffisamment explicites.

Je trouve donc que pour ce marché, la procédure n’est pas adéquate.

Lors de la commission des finances, j’ai fait remarquer aux membres présents, qu’une voie inscrite dans ce marché à savoir l’avenue Maurice Martin, n’est pas de la compétence de la commune car il s’agit d’une route communautaire mais elle est tout de même concernée par ces travaux.

Malgré tout, nous pouvons trouver cette route dans le marché des travaux qui est publié et par conséquent téléchargeable par l’ensemble des entreprises.

De plus, nous avons dans ce marché des travaux un lot pour lequel la commune n’est même pas compétente, à savoir l’éclairage public, qui est de la compétence du SYDEC.

Je vous invite fermement à régulariser cette situation, à relancer une procédure plus adaptée à ces types de marché et à interrompre la procédure telle qu’elle a été lancée.

Il est possible qu’en lançant un appel d’offres ouvert, vous pourriez assurer un peu plus de clarté et de transparence et cela permettrait à l’ensemble des élus à travers la commission d’appel d’offres de participer au choix des entreprises concernant ces quatre lots.

Concernant les 1 240 000€ de travaux et cette décision modificative, comme il s’agit d’une obligation, nous ne nous opposerons pas et nous adopterons cette décision, par contre, je vous invite à revoir la procédure de marché. »

… (suite du débat)

« L’avenue Maurice Martin est une route départementale jusqu’à la Garluche et vous réalisez également des travaux dessus.

La rue concernée par les travaux va du carrefour entre la rue du Pont et l’avenue Maurice Martin jusqu’à la rue des Forestiers. Nous parlons donc de l’aménagement de la Place du Marché.

Je pense que cette voie va être rétrocédée donc il n’y aura pas de souci. »

… (suite du débat)

Après nous avons le problème de l’éclairage public car il se trouve dans l’appel d’offres, vous ne pouvez pas consulter sur ces lots car la commune de Mimizan n’est pas compétente en matière d’éclairage public, elle l’a transféré au SYDEC. »

 « Nous sommes adhérents au SYDEC, vous ne pouvez pas vous substituer à lui. Tout comme il n’est pas possible de mettre dans les lots, des travaux d’eau et d’assainissement. »

Intervention de monsieur Xavier FORTINON sur la modification du Plan d’occupation des sols :

 « En introduction, concernant la délibération qui nous est proposée en ces termes, nous approuverons ce projet de modification du POS dans la mesure où, comme vient de le préciser le rapporteur, certains points qui nous posaient de véritables problèmes ont été retirés. De plus, selon notre analyse ces derniers ne relevaient pas d’une simple modification du POS et je pense que cela n’est pas que volontaire.

Le rapport du commissaire-enquêteur donnait un avis défavorable sur les points retirés, en effet il mettait le doigt sur un certain nombre d’éléments qui montraient que le dossier n’avait peut être pas été étudié en détail.

 

Ensuite, sur le fond, lors de la séance du conseil municipal du 24 mars dernier dans laquelle Monsieur le Maire nous avez fait part des projets de la ville tant en matière de logement, de santé, de développement économique et de rénovation urbaine ; les deux sujets faisant l’objet de votre modification du POS ont été évoqués à savoir le renforcement du pôle commercial Nord et le développement de la cité du sport.

Dans le document d’urbanisme, la traduction présentée à l’enquête donnait des capacités de croissance du pôle commercial Nord, que nous avons jugé, démesurées et cela impliquait surtout un déséquilibre important dans le commerce mimizannais entre les trois pôles identifiés que sont au Sud Carrefour, au centre les Ormes et au Nord le pôle de Leclerc.

Il y a quelques années, une étude sur le commerce mimizannais avait été réalisée, elle répartissait le chiffre d’affaires sur le pôle de Leclerc à environ 50% des dépenses des consommateurs, 24% sur le centre des Ormes et 18% sur le Carrefour et le reste sur Mimizan Plage.

A cette époque, nous pouvions voir qu’il existait une part importante autour du centre Leclerc.

Dans le rapport soumis à l’enquête, la proposition faite implique une migration importante d’enseignes du centre bourg vers le centre Leclerc et seulement la création de deux unités supplémentaires, cela faisait un déplacement du commerce plus qu’un renforcement.

Il est vrai que nous nous étions exprimés dans l’enquête publique afin de mettre en exergue cela, d’autant que par rapport au projet du centre Leclerc, les possibilités de constructibilité qui étaient offertes, était vraiment bien au delà des besoins que le directeur du centre Leclerc avait exprimé.

Je souhaite que le débat qui va à nouveau s’ouvrir, puisse prendre en compte ces différentes remarques.

Nous ne sommes pas opposés au développement du pôle autour du centre Leclerc, nous ne changerons pas d’avis, à condition qu’il existe des éléments de substitution et de forts engagements car les personnes à l’origine de ce projet commercial sont les acteurs du centre des Ormes.

Je souhaite réaffirmer cela afin qu’il ne subsiste aucune ambiguïté dans la présentation et les positions que nous serons amenées à prendre et ce ne sera qu’à ces conditions que nous accepterons d’éventuelles modifications des documents d’urbanisme.

D’autre part, cela a déjà été dit, en plus du déséquilibre commercial que cela peut générer, nous serons confrontés à un enjeu sur les déplacements urbains car si les ¾ de l’activité commerciale sont concentrés à un seul endroit, cela va générer inévitablement des déplacements ainsi que des flux d’habitants et de véhicules plus important sur l’axe de l’avenue de Bordeaux. Il faudra calibrer les ouvrages en conséquence et dans la mesure où cela profitera à ce pôle commercial, il faut voir comment les promoteurs de ces projets devront participer à ce recalibrage.

Je souhaitais réexprimer cette position qui est identique à celle soumise au commissaire enquêteur.

Concernant la cité du sport, lors de la commission urbanisme, les élus présents ont acté que le dossier tel qu’il a été présenté avait laissé échapper un certain nombre d’erreurs qui faisait qu’il n’était pas prêt à être présenté à une modification.

C’est ce que nous avons soulevé mais je voudrais seulement dire à l’ensemble de mes collègues qui va à l’enquête publique afin de faire remarquer le vide sidéral proposé dans le dossier de la cité du sport, cela passait comme ça.

Et demain, au moment de délivrer les autorisations de construire, vous auriez été les premiers ennuyés car il n’y avait aucun règlement d’urbanisme qui était prévu dans le projet présenté.

Je tiens à la souligner afin d’éviter ce genre d’erreur à l’avenir. 

Nous voterons cette proposition car la motivation principale de la modification proposée à l’enquête publique du mois de juillet dernier a été amputée. Nous espérons que les prochains documents présentés feront l’objet d’une large consultation, je ne souhaite pas que ce soit une concertation bilatérale à savoir entre vous et un représentant de l’opposition mais bien avec l’ensemble de nos collègues. Je souhaiterais que tous les élus soient largement associés comme cela a été fait pour les Hournails. Pour ce dossier, nous avions largement consultés bien au delà du conseil municipal.»

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