Mimizan avenir

C.M. DU 28 OCTOBRE 2010

C.M. DU 28 OCTOBRE 2010

Compte rendu du Conseil municipal du 28 octobre 2010

 

ORDRE DU JOUR

NOS VOTES

OBSERVATION

 

1- ZAC des Pêcheurs. Adoption du CRAC 2009

 

POUR

Lire ci-dessous l’intervention de M. Xavier Fortinon

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2- Décision modificative n°1 – Budget principal

POUR

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3- Fonds de concours – rue de la Halle

 

CONTRE

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4- Campings – mobil-homes – vente – achat

 

POUR

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5- Proposition de financement du mobilier complémentaire pour la médiathèque

 

POUR

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6- Information sur les deux emplois fonctionnels de la collectivité (création d’un service juridique et de la Direction de l’Aménagement Urbain et des Services Techniques

Pas de vote

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7- Création d’un emploi de DGA

 

ABSTENTION

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8- Modification du régime indemnitaire. DGA et Attaché principal

 

ABSTENTION

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9- Mise en place d’astreintes techniques de sécurité

 

POUR

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10- Création de postes pour avancement de grade

 

POUR

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11- Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture

 

POUR

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12- Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe par transformation de poste

 

POUR

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13- Comité Technique Paritaire – modificatif

 

ABSTENTION

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14- Lotissement Pyramide II – incidence de la réforme de la TVA immobilière sur la vente des terrains

 

POUR

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15- Lotissement Pyramide II – vente de lots

 

POUR

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16- Vente de terrain – Avenue de la Plage

 

POUR

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17- Vente de terrain – situé à l’angle de la rue des Genêts et la rue de la Chapelle

 

CONTRE

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18- Vente de terrain – situé à l’angle de la rue des Echassiers et de la piste cyclable

 

POUR

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19- Vente de terrain – situé rue des Echassiers, à l’angle de la rue du Rond Point – Parcelle AE 189

 

POUR

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20- Vente de terrain – situé rue des Echassiers, à l’angle de la rue du Rond Point – Parcelle AE 189

 

POUR

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21- Mimizan Habiter autrement – Emprise foncière et prix de cession

 

CONTRE

Lire ci-dessous l’intervention de M. Xavier Fortinon

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22- Camping de la Plage – requalification de 32 emplacements caravanes

 

POUR

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23- Classement de la commune en station de tourisme

 

POUR

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24- Création LAEP

 

POUR

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25- Demande de labellisation « Bien Vieillir – Vivre Ensemble »

ABSTENTION

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INTERVENTION DE M. Xavier FORTINON :

 

Quartier des Pêcheurs :

 

«Ce compte rendu d’activité est fidèle à l’histoire chaotique que connaît l’aménagement de ce secteur stratégique de Mimizan Plage depuis de nombreuses années. Le dernier jugement du Tribunal Administratif validant le permis de construire délivré en 2007 marquera, nous l’espérons, la fin des avatars qui nous conduit au bilan financier déplorable présenté ce soir. Nous ne reviendrons pas sur les raisons et sur les acteurs responsables de cette dette importante (environ 750 000€) pour notre collectivité qui s’établira à l’achèvement de l’opération, comme l’a indiqué le rapporteur.

Nous nous projetterons plutôt sur les modalités de règlement de cette dette à l’aménageur afin de minimiser quelque peu son impact sur les comptes de la collectivité. Dans la mesure où le besoin en trésorerie pèse annuellement entre 25 000 et 30 000€ dans l’opération et cela depuis plusieurs années, il est urgent que nous remboursions dans les plus brefs délais cette créance à la SATEL.

 

Compte tenu de l’exécution budgétaire 2010 que vous nous avez présenté en commission des finances la semaine dernière, nous vous proposons l’adoption d’une décision modificative intégrant une partie de ce déficit pris uniquement sur les opérations non réalisées ou en retard. Cette solution n’aurait pas d’impact budgétaire et vous permettrez d’intégrer le solde ou du moins une part significative dès l’année prochaine. Nous vous invitons par ailleurs à entreprendre très rapidement les négociations avec la propriétaire de la parcelle restant à acquérir, car cela est indispensable à l’achèvement des équipements publics prévus dans la ZAC et plus particulièrement le parking public.

 

Ce territoire est au coeur des débats municipaux depuis trop longtemps, nous espérons que vous saisirez l’occasion qui vous est donnée pour clôturer cette opération rapidement, comme cela aurait dû être fait depuis fort longtemps, sans ces péripéties sur lesquelles nous ne voulons pas nous appesantir. Maintenant le sens des responsabilités à l’air d’être d’actualité. »

 

INTERVENTION DE M. Xavier FORTINON

Fonds de concours-rue de la halle

 

Monsieur le maire, monsieur le rapporteur, vous nous proposez de délibérer sur le fond de concours pour le financement des travaux de la rue de la halle réalisée avant l’été.

Nous sommes dans un premier temps surpris de la date de cette délibération sur le plan de financement d’une opération achevée. D’autre part dans le cadre de la mise en place d’un fond de concours la commune et la communauté doivent se prononcer sur une délibération concordante. Lors du dernier conseil communautaire la délibération a été retirée, nous n’avons donc pas d’assurance sur la position du maître d’ouvrage.

Nous pensons par ailleurs que la mise en place d’un fond de concours devrait répondre à un règlement d’intervention élaboré conjointement par la communauté de communes et les communes membres, afin que chacun puisse apprécier lors de l’élaboration du projet la participation des différentes parties tant d’un point de vue technique que financier.

Et enfin nous estimons que la participation financière de la commune à hauteur de 50% du coût TTC est trop élevée. En effet la communauté de communes bénéficiant dans l’année du versement du FCTVA qui pour cette opération représente plus de 13K€, ne participera en définitive qu’à hauteur de 30K€, alors que la commune en aura assumé plus de 43K€.

Pour toutes ces raisons notre groupe votera contre cette délibération, tout en émettant le vœu que vous vous engagiez dans la clarification des cofinancements entre commune et communauté et que les prochains travaux de voirie sur les routes communautaires de Mimizan Plage fassent l’objet de débat au sein de la communauté de communes car visiblement les interventions sur le domaine communautaire n’a semble t-il pas fait l’objet de réflexion commune alors que cet établissement public est dorénavant compétent sur un certain nombre de voies structurantes de Mimizan.

 

INTERVENTION DE M. Xavier FORTINON

 

Création d’un emploi de DGA

Emplois fonctionnels :

«Nous avons bien compris à travers l’exposé précédent, la chronologie qui a présidé à la création de ce service juridique. Comme je l’avais déclaré en CTP, nous pensions sincèrement compte tenu de toutes les déclarations que vous avez réitérées ce soir, que la personne qui occupait les fonctions de DGS, même si elle est en maladie actuellement, pouvait être maintenue sur ses fonctions et recruter une autre personne pour le poste de DGA. Vous avez fait un choix différent et vous nous l’avez expliqué. Compte tenu de toutes les qualités dont Corinne LAHOUN dispose et de l’expérience qu’elle a acquise maintenant pendant 16 ans à ce poste de Directeur Général des Services et cela fait 20 ans qu’elle est dans la collectivité, elle a démontré, comme vous l’avez très bien dit toute son efficacité, ses compétences et son expérience à cette fonction. Donc votre décision nous paraît un petit peu surprenante, après vous pouvez l’habiller comme vous le voulez, mais quand nous sommes dans la fonction publique territoriale et que nous perdons un détachement de fonction cela constitue malgré tout une dégradation au niveau de la carrière.

Vous en avez donc expliqué les raisons, je voulais seulement dire qu’aujourd’hui, et là je ne parle plus des personnes, il ne nous semblait pas que la création d’un service juridique au sein de notre commune, soit opportun compte tenu du nombre important de cadre A dans notre collectivité, bien que vous en pensiez le contraire. Aujourd’hui, si vous comparez avec des communes de la même importance que Mimizan, et avec des communes qui sont en perpétuelle croissance et qui ont dépassé Mimizan depuis un certain nombre d’années, en terme de cadre A par exemple, ils sont à 2.

Actuellement, sur la commune de Mimizan nous avons déjà 5 cadres A et une personne qui est en détachement sur le poste de collaborateur de cabinet mais qui a aussi ce grade là. Nous avons également des personnes qui sont à la communauté des communes mais à qui nous pouvons faire appel, au travers la convention de mutualisation. Car à la communauté des communes nous avons un certain nombre de cadres A, je veux dire par là qu’aujourd’hui, nous avons une armature en terme de cadres A qui nous semble déjà assez importante.

Le fait de créer un poste supplémentaire, pas celui de Corinne LAHOUN, comme vous l’avez très bien expliqué, mais celui de DGS, nous ne savons pas a priori l’impact financier que cela représentera.

Mais nous savons très bien que cela risque de peser, selon l’ancienneté, le régime indemnitaire, les avantages en nature qui lui seront octroyés, entre 80 000 et 100 000€ par an supplémentaires.

Quand nous savons que nous avons débattu au dernier conseil municipal sur le régime indemnitaire concernant 160 agents pour octroyer une enveloppe de 50 000 €, en disant que nous ne pouvons pas aller au-delà, et qu’on leur demande de faire des propositions en termes d’économie. Cette décision, de recrutement d’une personne supplémentaire qui va peser le double de ce complément du régime indemnitaire, peut apparaître un peu disproportionnée.

 

Le deuxième élément que vous avez apporté, risque aussi de peser financièrement dans la mesure où vous proposez le non renouvellement de l’emploi fonctionnel du DGST, pour l’affecter sur des missions différentes selon ses voeux et vous recruterez quelqu’un pour cette nouvelle direction de l’aménagement. Nous pouvons également considérer que cela sera aussi deux postes budgétaires, là où il n’y en avait qu’un actuellement. Si ce poste budgétaire est de même grandeur que celui de l’actuel DGST, c’est donc à peu près du même ordre de grandeur financier que ce que nous avons évoqués précédemment.

 

Donc ces deux postes supplémentaires coûteraient entre 160 000 et 200 000€ de plus qui viendront impacter le budget de la commune de Mimizan. Nous pensons donc qu’il s’agit de coûts très importants, et si nous ajoutons à cela, les collaborations supplémentaires que vous avez souhaité à travers un cabinet d’avocats, qui est consulté de façon assez régulière et un cabinet de recrutement qui coûte quand même fort cher, et dont nous savons malheureusement qu’ils vous ont créé quelques péripéties douloureuses et surtout pour les agents considérés, je commence à être inquiet sur l’évolution financière que cela prend.

 

Quant à la réorganisation de la direction de l’aménagement qui est proposée, je pense que l’organigramme tel qu’il existait n’est peut-être pas très clair, cela est fort possible. Les missions qui étaient confiées au directeur général des services techniques sont exactement les mêmes que celles que vous définissez dans la direction de l’aménagement aujourd’hui. Il n’y a pas de nouveautés, Monsieur Ichard avait la responsabilité de chapeauter à la fois le service des études et de l’urbanisme, situés à la mairie et les services techniques. Cela pour les mêmes raisons que vous avez évoquées car quand il a été recruté, c’était en perspective d’un certain nombre de projets d’aménagement qui sont en train de voir le jour ou du moins qui vont arriver je l’espère.

Pour nous, il ne s’agit pas d’une information mais d’une non information, dans la mesure où cela existait, c’est peut-être une justification à vos yeux pour supprimer le détachement.

 

Et je voudrais terminer en vous disant que le 15 juillet, dans une intervention préalable au conseil municipal, dans laquelle vous aviez fait part de votre colère, vous avez eu à notre égard des propos qui étaient durs et blessants et je voudrais simplement les rappeler, à savoir :

« Vous n’avez aucun scrupule à utiliser ce procédé, alors même que vous saviez pertinemment que notre collectivité traversait un passage difficile sur le plan administratif, en raison de l’absence pour longue maladie d’une collaboratrice de premier plan à qui nous accordons toute notre confiance. Moi je pense à elle, je connais sa conscience professionnelle et la décence m’interdit d’aller plus loin. Il y a des limites à tout, il y a des moments dans la vie où il faut savoir décréter une trêve, c’est une question de principe, de dignité et d’honneur. »

Moi je vous demande simplement, de retirer ces propos à notre égard, car il y a un certain nombre d’événements qui ont montré, je pense, notre dignité et notre respect par rapport à votre personne et aux agents concernés. Je trouve cette accusation très blessante. Je pense que les actes récents ont démontré qu’il y avait parfois des égarements, que nous ne reprochons pas en l’occurrence mais qui ont pu exister.

 

Et le dernier élément parce que cela s’est ressenti lors du dernier CTP où nous avons voté la création de ces deux directions, vous avez dû palper, je pense, le malaise important qu’il y a au sein du personnel communal et je pense qu’il appartient à l’ensemble des élus de recréer la confiance auprès du personnel pour l’intérêt général et pour le service public. »

 

INTERVENTION DE Mme GALBAN :

Vente de terrain (situé au niveau de la morgue)

 

La commune n’est propriétaire que de peu de parcelles de terrains au cœur de l’urbanisation de Mimizan Plage. Chaque projet que la commune doit initier sur ses terrains doit concourir à traduire son projet urbain et sa conception de l’occupation des sols qu’elle envisage à l’avenir.

Elle doit par ses décisions être exemplaire afin d’être crédible auprès des habitants et des opérateurs. A un moment où le PLNCA expose le fruit des réflexions prospectives sur les principes qui guideront l’évolution de nos territoires où l’espace sera rare, nous vous proposons sur cette parcelle de 1000 m² d’accueillir un projet un peu plus dense en destination d’un public mimizannais qui a du mal à trouver des logements locatifs à loyers modérés sur le secteur de Mimizan Plage. Cette solution nous semblerait plus pertinente que celle proposée qui dans un premier temps ne fera qu’amener à Mimizan un résident secondaire supplémentaire. Nous ne pensons pas que c’est le rôle d’une collectivité de céder son patrimoine dans cet objectif, surtout dans un tissu urbain qui pourrait se densifier un petit peu.

En conséquence nous n’apporterons donc pas notre soutien à cette proposition.

 

 

 

INTERVENTION DE M. Xavier FORTINON

 

 Mimizan Habiter Autrement

 

Ce projet en tant que tel nous a paru intéressant à son lancement compte tenu des objectifs qu’il lui avait été assigné, mixité sociale, partage de l’espace  tant bâti que d’agrément, valorisation de la filière pin maritime dans la construction. Nous avions néanmoins émis quelques réserves quant à son adaptation à un territoire rural comme le notre.

Aujourd’hui, bien que vous ayez mené une campagne, de sensibilisation, d’information voire maintenant de forte promotion la demande émanant des futurs cohabitants peine à décoller.

Bien qu’en tant que tel cela ne relève pas du Conseil Municipal, nous trouvons que les moyens humains, matériels et financiers qu’y consacrent la CCM nous semblent très importants au regard du résultat obtenu, et nous pensons qu’il faudrait fixer une échéance et une limite budgétaire afin que ce projet aussi intéressant soit-il sur le plan intellectuel ne devienne pas un four.

Quant à la question qui est posée au CM de ce soir, il nous est difficile d’y apporter une réponse comte tenu du peu d’éléments dont nous disposons. Bien que nous ne voyions aucun inconvénient à priori sur l’implantation du projet sur le site des Hournails, nous souhaiterions savoir  quelle partie de ce terrain vous destinez à cette opération, pour quelle superficie. En effet ces éléments sont indispensables pour connaître les coûts de viabilisation et donc de fait approcher la notion de prix de cession pour la collectivité.

Autant sur le principe de réserver un espace qu’il faudrait néanmoins dimensionner, nous serions d’accord, autant sur la fixation du prix sans autre information, nous y sommes opposés aujourd’hui. Nous n’en comprenons pas non plus l’urgence au regard de l’avancement du projet.

 

 

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