Mimizan avenir

C.M. DU 26 SEPTEMBRE 2013

C.M. DU 26 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013

Ordre du jour

Notre vote

Observations

1- Budget principal – admissions en non valeur

 

POUR

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2- Budget annexe campings – admissions en non valeur

 

POUR

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3- Indemnités de conseil et de confection du budget attribuées au Receveur Municipal

 

POUR

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4- M.A.C – Création de tarifs

 

POUR

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5- Mise à jour de la délibération du 23 mai 2013 fixant les modalités de récupération des heures supplémentaires

 

POUR

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6- Participation de l’employeur à la garantie prévoyance des agents de la collectivité

 

POUR

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7- Transformation d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en un poste d’adjoint technique de 2ème classe

 

POUR

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