Mimizan avenir

Cité des sports : Le Maire persiste à conduire la commune dans une impasse

Cité des sports : Le Maire persiste à conduire la commune dans une impasse

Cité des sports : Le Maire persiste à conduire la commune dans une impasse

Intervention de M. Xavier FORTINON au conseil municipal du 5 août 2013

 

Monsieur le Maire, nous nous retrouvons ce soir pour faire le constat d’un cuisant échec. Mais bien que vous ayez affirmé, que faute de candidat, le projet serait abandonné, vous nous invitez à relancer la procédure.

Vous nous avez infligé lors de la séance du Conseil du 6 juin un pensum qui se voulait être un panégyrique des PPP, que vous avez réédité sous forme d’interview de Monsieur Ignacel dans votre magazine de propagande payé par le contribuable (Vivre).

 Souffrez (dans la mesure où vous ne nous avez pas donné la possibilité de vous répondre) que l’on vous propose la démonstration inverse illustrée par des exemples qui sans nul doute rappelleront des souvenirs à certains.

 L’intérêt du PPP c’est qu’il permet de lancer de vastes programmes, sans argent, en reportant à plus tard leur paiement. Il s’agit d’un comportement de ménage surendetté qui triche sur la déclaration de ses finances pour continuer à emprunter.

Les premiers PPP ont été mis en œuvre par Margareth Thatcher et de nombreuses études ont montré les taux de profits élevés pour les privés et les risques encourus par les finances publiques. Entre autres, 60 hôpitaux anglais sont en état de faillite annoncée. Le gouvernement britannique freine désormais ce type d’initiative.

 En France les PPP ont été voulus par les Gouvernements Chirac et Sarkozy pour la réalisation des prisons en invoquant l’urgence et la contrainte technique puis généralisés à des programmes plus complexes comme l’hôpital sud francilien, le pentagone français à Balard, le palais de justice à Paris…Les collectivités locales ont pris le relais en lançant des programmes calamiteux pour les finances territoriales : le Grand stade de Lille( qui a doublé l’endettement de la communauté urbaine de Lille ), tous les collèges et gymnases de Seine Saint Denis (Département le plus endetté de France) réalisés en un seul PPP,le palais des Congrès surdimensionné à Chalons-en Champagne… La liste serait longue.

Depuis quelques années et encore récemment les Chambres régionales des comptes tirent la sonnette d’alarme sur ce type de contrat. Ainsi certaines collectivités ont eu tendance à exagérer la complexité d’un projet notamment au regard de l’analyse comparative avec d’autres modes de commande publique. Souvent les calculs ont été insuffisants, aboutissant à un surcoût important pour les collectivités.

Mais surtout, les magistrats de CRC pointent du doigt l’insuffisance d’analyses comparatives qui minimisent de façon significative le surcoût du recours au contrat de partenariat. Est donc en cause la capacité de la collectivité à réaliser une étude sérieuse afin d’éviter le surcoût d’un PPP par rapport à un emprunt classique de la commune. Dans ce cas ce n’est plus l’emprunt qui devient toxique mais le contrat de partenariat lui-même.

La question se pose ainsi clairement de savoir si certains contrats ne constituent pas « une bombe à retardement financière ». Les loyers sont en effet considérés comme une dette, ce qu’ils n’étaient pas avant. Jusqu’en 2010, ces engagements financiers à long terme, sous forme de loyers, n’étaient pas considérés au plan comptable, comme une dette : depuis le 1er janvier 2011, les collectivités locales sont obligées de l’inscrire à leur bilan, ce qui a ainsi été rappelé à la commune de Bussy–Saint Georges en Seine et Marne. (Je tiens à votre disposition le rapport annuel de la Cour des comptes (février 2013) qui rappelle lui-même de précédentes observations formulées sur l’endettement excessif de cette commune en 2007. Vous trouverez dans ce rapport de grandes similitudes avec votre projet de PPP, tant sur l’objet un complexe sportif que sur les conseils de la collectivité ( GB2A et les deux autres cabinets conseils qui travaillent avec eux et aussi pour la commune de Mimizan).

L’ancien ministre des finances et sénateur Jean Arthuis s’est même récemment alarmé en soulignant que le cumul de ces loyers à payer à très long terme pourrait asphyxier nos finances. Le Président de chambre régionale des comptes des Pays de la Loire s’est permis de dénoncer l’effet anesthésiant du PPP qui pousserait à la dépense. Avec le PPP et l’illusion d’une activité immédiate la collectivité s’enfonce dans l’endettement à long terme et plombe les capacités futures d’investissement. La collectivité endettée sur plusieurs dizaines d’années pour réaliser un programme qu’elle croit payant électoralement risque de se trouver en grande difficulté. Cette vision à court terme est, en période de crise, extrêmement grave. C’est une politique démagogique, une politique de Gribouille. On le voit, si les collectivités sont libres de décider du recours aux PPP, les déconvenues constatées ces dernières années devraient aujourd’hui les inciter à la plus grande prudence. Car au final, le contribuable est le dernier recours, même des années après la signature du contrat.

En ce qui concerne plus spécifiquement le projet mimizannais il nous semble qu’il souffre de plusieurs faiblesses certainement détectées par les investisseurs potentiels.

-Un dossier pour le moins sommaire avec une grande vacuité sur l’étude de besoins dans l’environnement socio économique de notre territoire.

-Une sous évaluation des coûts de fonctionnement (principalement maintenance et frais de personnel qui sont dérisoires par rapport aux créations d’emploi que vous annoncez par ailleurs) et une sur évaluation des recettes d’exploitations conduisant à un équilibre financier plus que périlleux.

– l’absence du chiffrage des coûts de viabilisation des 14 ha de foncier que l’investisseur aura la charge de commercialiser. Ils peuvent se monter à près de 6 millions d’€ qui ne sont pas pris en compte dans votre bilan prévisionnel.

Pour toutes ces raisons nous vous invitons à renoncer au lancement de cette procédure. Il est toujours tant de reconnaître que l’on s’est trompé et de ne pas s’obstiner à nous conduire collectivement dans une impasse.

Pas de commentaires

Laisser votre commentaire

Avertissement. Tout commentaire à caractère discriminatoire et diffamatoire ne sera pas publié.