Mimizan avenir

C.M. DU 20 DECEMBRE 2012

C.M. DU 20 DECEMBRE 2012

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2012 approuvé au cours de la séance du 7 février 2013

Ordre du jour

Notre vote

Nos observations

1- Demande d’éxonération des pénalités de retard de la société BioEre

 

POUR

Lire ci-dessous l’intervention de M. Xavier Fortinon

Lire le compte rendu sur le site : :ville-mimizan.fr

2- Tarifs communaux 2013

 

POUR

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3- Création d’un poste suite à la réussite à un concours et de plusieurs postes suite à la réussite à examen professionnel

 

POUR

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4- Création de postes pour avancement de grade

 

POUR

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5- Dénomination de rues dans les quartiers et sur le territoire de la commune

 

POUR

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6- Modification du schéma départemental des gens du voyage – aire de passage route d’Escource

 

POUR

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7- Signature de la nouvelle délégation de service public de l’actuel casino de Mimizan

 

POUR

Lire ci-dessous l’intervention de M. Xavier Fortinon

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Intervention de monsieur FORTINON Xavier :

« Notre assemblée, l’ensemble des élus landais, le personnel de Gascogne ainsi que ses dirigeants ont largement contribué à l’aboutissement du projet de BioEre auprès de la commission de la régulation de l’énergie car en effet la viabilité du projet est conditionné par le prix intéressant du rachat de l’électricité par EDF.

Par ailleurs, la réalisation de cette chaudière s’avère primordiale pour la pérennité du site de Mimizan dans la mesure où la chaudière à liqueur noire est en fin de vie. Le groupe n’ayant pas la capacité financière suffisante et étant favorable à ce projet, qui s’appuie sur l’alimentation en vapeur, lui permettait de réaliser des économies sensibles même très importantes en fioul.

Aujourd’hui, alors que la date limite de validité du permis d’exploiter approche, nous n’avons que peu d’information sur l’évolution du projet, nous pouvons sincèrement regretter que BioEre ait su mobiliser pour obtenir le soutien de tous mais aujourd’hui, il laisse la majorité des acteurs dans un brouillard total sans aucune information.

Le seul dossier sur lequel nous devons nous prononcer étant la levée des intérêts de retard pour la taxe d’équipement.

Il nous semble préoccupant le fait que la société BioEre ne soit pas en capacité de faire face à une taxe d’une centaine d’euros dont les intérêts de retard s’élèvent à 359€ alors que le coût d’investissement de ce projet est compris entre 80 et 100 millions d’euros.

Néanmoins ne voulant pas être le grain de sable qui grippe la machine, nous voterons la délibération mais nous demandons par décence et politesse que le porteur de projet informe la collectivité de la situation exacte du projet. »

 

Intervention de monsieur FORTINON Xavier sur le Casino:

« Comme vous l’avez dit une fois n’est pas coutume même si mon analyse n’est pas tout à fait identique à la vôtre, du moins au mot près, vous verrez que sur un certain nombre de points nous nous rejoignons. Au terme de l’exposé, je formulerai la position des élus de l’opposition sur cette délibération.

Je vais reprendre un certain nombre de vos propos, je partage tout à fait votre analyse sur le contexte national et morose pour l’activité des casinos, le contexte réglementaire a impacté lourdement avec le contrôle à l’entrée, les interdictions de fumer, l’arrivée des jeux en ligne et la crise économique qui concerne vraiment toutes les populations et principalement celles qui jouent au casino.

Néanmoins, je tempérerai cette situation par des éléments de l’année 2011 et 2012, au niveau national, nous voyons que nous arrivons au plancher de la baisse, la dernière année voit un retour de la croissance de 2 à 3% sur l’ensemble des chiffres d’affaires des casinos français.

Il s’agit aujourd’hui d’un moment d’apaisement, à ce titre, l’activité peut sûrement reprendre.

Je considère que le lancement de notre délégation de service public arrive en retard, vous avez rappelé le contexte, nous avons prorogé d’un an voire de 18 mois la précédente DSP, si nous l’avions lancer à temps nous aurions pu améliorer les conditions de la concurrence.

Le choix de l’affermage court n’est pas du tout attractif pour une mise en concurrence, cela a fortement contribué à ce qu’il y ait qu’une seule réponse.

Dans cette mesure, celui qui répond d’autant que sa position financière n’intervient qu’après l’acceptation de sa candidature, inévitablement il se retrouve en position de force car il sait qu’il est le seul candidat.

Je rappelle qu’en février 2011 lorsque nous délibérions sur la baisse du taux à 4%, le même groupe demandait à la commune de Biscarrosse une baisse de son taux à 5% et parallèlement il négociait une augmentation du taux de participation aux manifestations culturelles et principalement à la manifestation des hydravions.

Nous avons des demandes de baisse, cependant, nous voyons que non loin d’ici, le groupe adopte une attitude différente bien que l’activité ne soit pas plus florissante.

Même si ce groupe n’est pas aussi important que les groupes Partouche, Barrière ou Tranchant, il détient tout de même 8 casinos en France et il est le 5e groupe français en matière de casino, il est tout de même d’une taille raisonnable.

Nous savons que lorsqu’il rentre en négociation dans un certain nombre de collectivités et cela a été le cas en Guadeloupe, il utilise de forts moyens de pression sur la collectivité pour faire en sorte qu’elle puisse plier.

Il faut quand même savoir que l’ensemble du personnel du casino guadeloupéen à savoir 75 employés sont en grève et ont manifesté devant la mairie d’implantation du casino pour démontrer qu’il fallait baisser les taux de prélèvement.

Aujourd’hui, nous sommes vraiment au pied du mur, ou nous acceptons le taux évoqué à savoir 0% jusqu’à 1 100 000€, 4% de 1 100 000 à 1 600 000€, ou le casino ferme avec la suppression immédiate de 25 emplois et je ne vous cache pas que certes la fermeture d’un des plus anciens casinos me frapperait cela est indéniable mais ce qui ne frappe plus c’est que par cette délibération nous sommes soumis à un chantage à l’emploi. Le sort des salariés me préoccupe le plus.

Je partage tout à fait vos propos à ce sujet.

Nous voyons bien la situation dans laquelle nous nous trouvons, nous sommes face à un ultimatum ou nous acceptons ou nous sommes soumis à un plan social.

J’ajouterai à cela que compte tenu des choix du plan de circulation, la rue du Casino demeure la seule rue animée de Mimizan et l’ouverture permanente du casino contribue à cela et ce particulièrement en période de hors saison.

Nous voterons favorablement pour le projet de cette délibération comme vous sans gaieté de cœur mais surtout pour ne pas aggraver la situation du personnel dont le sort même aujourd’hui n’est pas très reluisant.

Etant constants dans nos positions, nous souhaitons que vous révisiez votre position quant au déplacement de ce casino car si d’aventure votre projet de délocalisation voyait le jour le centre plage serait déserté et tout le travail de requalification que vous avez engagé serait réduit à néant. »

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