Mimizan avenir

C.M. DU 8 JUILLET 2009

C.M. DU 8 JUILLET 2009

Séance du 8 juillet 2009

 

 

 

Ordre du jour

Nos votes

Nos observations

 

1 – Espace jeunes – ouverture à la CCM et tarifs

 

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2- MAC – approbation programme et tarifs – saison culturelle 2009/2010

 

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3-    Installations sportives – convention de gratuité – tarifs stade et gymnase

 

Report

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4-    Campings – admission en non valeur

 

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5-    Golf – plan de financement – demandes de subventions

 

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6-    Subvention « musique et rock »

 

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7-    Camping de la plage –restructuration – subvention conseil régional

 

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8-    Kid park – avenant convention « parc aventure »

 

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9-    création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe dans le cadre du dispositif « PACTE »

 

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10-  création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet

 

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11-  création de postes suite à promotion interne

 

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12-  extension golf –déclaration au titre de la loi sur l’eau – autorisation de défrichement

 

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13-  échange de terrains entre la commune et Monsieur CABANTOUS

 

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14-  MAC – composition

 

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15-  Communauté de communes de Mimizan – modification statuts – zones de développement d’énergies renouvelables

 

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Lire l’intervention de M. Fortinon ci-dessous

 

Intervention de M. Fortinon :

 « A la lecture des motivations, nous avons bien compris que les évolutions législatives viennent encadrer les conditions d’occupation des installations sportives. Néanmoins, un certain nombre de points dans le rapport semble contradictoire.

Ainsi pour la compréhension de l’assemblée, il aurait fallu tout d’abord lister l’ensemble des installations sportives concernées par la proposition de convention.

Car si l’on parle de « perceptions des recettes » par exemple comme cela est stipulé dans le rapport, et si l’on prend quelques exemples :

– le local de surf : s’agit-il d’une installation sportive ? Sachant qu’il délivre un certain nombre de prestations qui sont payantes ?.

– le centre nautique, avec les stages de voile et d’aviron : cela fait-il partie des installations sportives ?

– le tennis club qui occupe des installations sportives importantes et dont les leçons ou cours donne lieu à recettes est-il concerné?

– le golf lorsque l’association organise des compétitions ?

– le stade municipal où les entrées aux matchs de rugby sont payantes ?

– les arènes qui abritent une association affiliée à la Fédération sportive de la Course Landaise sont-elles concernées par cette convention?

N’y a-t-il pas contradiction entre cette volonté et le fait d’écrire qu’il n’y a pas de perception de recettes ? Que voulez-vous dire en employant ces termes « perception de recettes » ? A qui s’adresse réellement cette proposition de convention ?

D’autre part, purement sur la forme, quand vous parlez « des établissements ou associations loi de 1901 sises à Mimizan agissant dans le domaine médical, social ou caritatif » : ceci est très restrictif, qu’en est-il des autres associations ? Ou alors faut-il comprendre que le champ que vous souhaitez donner est beaucoup plus large que ce qui est simplement écrit ?

Enfin et je pense qu’il s’agit plus d’une faute de frappe qu’une faute de français, quand vous écrivez « des missions d’intérêts générales », je suppose qu’il faut comprendre que c’est l’intérêt qui est général et non les missions qui sont générales ?

Ensuite on parle dans le rapport de « bénéfices » : y-a-t-il confusion entre les recettes et les bénéfices ?

Au final il nous semble nécessaire de clarifier tous ces points et la motivation de la proposition afin que l’on puisse adopter ce document qui comprend un certain nombre de contradictions mais peut-être qu’avec la liste de tous les équipements et leur contenu cela suffira à le clarifier».

Intervention de M. Fortinon (énergies renouvelables)

 « C’est un sujet qui nous est cher et qui a été abordé les années antérieures. Nous sommes favorables à ce transfert de compétence. Nous vous demandons où en est le projet de la société VALOREM d’implantation d’un parc éolien sur les communes de Mimizan et de Saint Julien en Born. Ce projet avait donné lieu à une déclaration de travaux en 2008 avec l’implantation d’un mât de mesure dont le bilan devait être tiré en fin d’année 2008. Il s’agissait pour les 2 collectivités d’un projet très important en termes d’énergies renouvelables».

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