Mimizan avenir

C.M. DU 30 MARS 2009

C.M. DU 30 MARS 2009

Séance du 30 mars 2009

 

 

Ordre du jour du conseil municipal

Nos votes

Nos observations

1- Approbation comptes de gestion 2008

 

Pour

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2- Vote compte administratif 2008

 

Pour

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3- Affectation du résultat 2008 pour budget principal et budgets annexes campings, forêt, MAC, lotissement et Lotissement Pyramide.

 

Pour

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4- Vote des durées d’amortissements des matériels acquis en 2008.

Pour

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5 – Vote des taux d’imposition 2009

 

Pour

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6 – Vote du budget primitif 2009 pour budget principal et budgets annexes campings, forêt et MAC.

Contre

Lire l’intervention de M. Fortinon ci-dessous

 

7 – subventions 2009

 

Pour

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8 -Tarifs 2009 CLSH / APS / ESPACE JEUNES

 

Pour

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9 – Réactualisation des valeurs locatives des campings municipaux.

 

Pour

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10 – Admissions en non valeur

 

Pour

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11 – Affaire CLAVERIE. PV de transaction.

 

Pour

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12 – Création de postes suite à promotion interne

 

Pour

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13 – Création d’emplois saisonniers 2009

 

Abstention

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14 – Rémunération des maîtres nageurs sauveteurs civils (MNS)

 

Pour

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15 – Création de contrats d’accompagnement dans l’emploi « tempête »

 

Abstention

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16 – Modification de l’indemnité forfaitaire attribuée au Directeur Général des Services

 

Pour

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17 – Création de poste pour avancement de grade

 

Pour

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18 – Vieille Eglise : avenant marché de maîtrise d’œuvre.

 

Pour

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19 – Marchés publics. Information marchés 2008

 

Pour

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Intervention de M. Fortinon sur la présentation du budget :

 

Puis Monsieur FORTINON Xavier intervient :

« Monsieur le Maire, monsieur le rapporteur,

Je ne reviendrais pas sur l’exposé précédent démontrant s’il en était encore nécessaire d’un mode de gouvernance peu concertée et d’une préparation budgétaire pour le moins chaotique.

Je m’attacherais tout au long de cet exposé à éclairer l’assemblée sur les choix plus que discutables que vous nous proposez et qui conduisent à une forte dégradation de la santé financière de notre collectivité sans créer de la bonne dépense.

Ce budget donne l’impression que Mimizan échappe aux difficultés économiques qui traversent le monde entier et cela contraste avec la description détaillée que nous avait faite l’adjoint aux finances lors du débat d’orientations budgétaires lorsqu’il évoquait les situations internationales et nationales. On constate un décalage abyssal entre les taux de croissance négatif annoncés  pour l’économie mondiale et française et le taux de croissance des dépenses de fonctionnement de la commune de Mimizan de 8,45% alors que dans le même temps ces recettes de fonctionnement baissent de 2%.

En préalable je tenais à m’insurger sur les écarts constatés entre les annonces faites le 6 mars au DOB et les propositions faites dans le Budget. Rien que sur les Dépenses de fonctionnement  ce sont 542 K€ de plus qui sont inscrites en plus. Le volume d’emprunt passe de 1 390K€ à 1 891K€ soit 5OOK€ de plus alors que les dépenses d’investissement diminuent passant de 3 000K€ à 2765K€. Visiblement le mois de mars a été propice à l’éclosion  d’une génération spontanée de dépenses de fonctionnement.

Au-delà de ce simple constat ces décisions sont lourdes de conséquences pour la santé financière de la commune. En effet  l’examen des indicateurs d’excédent brut courant et d’épargne nette montre bien la dégradation accélérée des finances communales.

L’EBC(RRF-DRF) passe de 2786 K€ à 1868K€ soit 918K€ de chute.

L’épargne nette en faisant abstraction de l’opération d’acquisition des Hournails passe de 1444 K€ à 212K€. En un an vous asséchez les capacités d’autofinancement de la commune et par la même vous augmentez son endettement. Alors que vous allez rembourser  1000K€ de capital de la dette vous allez en emprunter 2000K€. Et tout cela parce que vous avez fait le choix de ne pas maîtriser les dépenses de fonctionnement. C’est particulièrement indécent en période de crise. Je ne citerais qu’un exemple significatif de l’état d’esprit qui anime cette majorité : la multiplication par deux du poste fêtes et cérémonies qui passe de 115 K€ à 226K€.

Monsieur le Maire j’en appelle à votre responsabilité. Il faut que vous sachiez qu’avec cet argent vous auriez pu réaliser 1million d’euros d’investissement supplémentaire qui aurait soutenu l’activité économique locale plutôt que de le faire partir en fumée.

D’un côté vous laissez dériver les dépenses et d’un autre vous ne vous donnez pas les moyens d’augmenter les recettes. Je reviendrais en cela sur le budget de la CCM. Lors du DOB vous nous affirmiez que ce budget avait été réétudié. Heureusement !! Car là aussi les dépenses de fonctionnement s’envolent de plus de 15% alors que la redistribution aux communes ne progresse que de 1,1%. Quand on sait que le reversement de TP à travers l’allocation de compensation et la dotation de solidarité communautaire représentent 30% de nos recettes de fonctionnement, vous aviez la possibilité avec ces dotations d’amortir en partie la baisse des recettes de fonctionnement. Mais pour cela vous auriez du maîtriser les dépenses de fonctionnement de la CCM. Vous déstabilisez durablement les situations des deux collectivités dont vous avez la responsabilité. A ce rythme pour la dotation de solidarité communautaire on ne parlera plus de faiblesse de la progression mais de baisse dans les exercices à venir.

Toujours dans les recettes  vous considérez que le budget forêt ne dégagera pas de financements pour le budget général sans que vous ayez réellement  analysé l’impact de la tempête tout en nous disant que le patrimoine forestier était à terre à hauteur de 30% soit plus de 300ha. Les deux affirmations me semblent contradictoires. Vous auriez pu au minimum réunir la commission forêt pour faire le point et évaluer les impacts sur le plan de gestion sur les années à venir. Là aussi  la vacuité de votre fonctionnement se manifeste.

La section d’investissement lieu habituel de l’expression d’une ambition d’un projet et d’un soutien de l’activité est bien maigre. Pour la moitié de sa valeur elle est la reprise de projets portés par la précédente municipalité(école du bourg et modification du carrefour de la papeterie) et pour la deuxième partie de saupoudrage sans véritable ligne directrice. La seule action marquante est le passage de 6à 9 trous du golf pour 140K€ qui est certes intéressant pour améliorer l’offre de loisirs localement mais qui pour beaucoup de mimizannais risque d’apparaître en décalage avec leurs préoccupations du moment.

Pour le reste on ne retrouve pas vos annonces  particulièrement pour Mimizan Plage. Compte tenu des études existantes et de l’urgence d’agir telle que vous l’aviez affirmée durant la campagne électorale on ne peut qu’être surpris. Je ne vous cache pas d’ailleurs que beaucoup de ses habitants s’inquiètent de son état actuel et s’interrogent pour la saison qui arrive dont le printemps des Landes dès le mois d’avril.

Toujours sur l’investissement vous déploriez le manque d’entretien du patrimoine. De 2005 à 2007 nous avons consacré en moyenne 946K€ alors qu’en 2009 vous en programmé 542K€. Il y a un fossé entre les discours et les actes.

J’arrêterai là pour le commentaire du budget que vous nous proposez qui conduit de façon rapide et inéluctable au mur et qui traduit  un réel décalage avec la situation économique que nous traversons.

Afin de proposer une alternative à votre proposition nous aurions conçu le budget de la manière suivante.

Un effort de rigueur sur les dépenses de fonctionnement avec une croissance de 3% du chapitre 011, de 3,64% du chapitre 012, de 1% du chapitre 65 ce qui nous aurait conduit à faire 500K€ d’économie par rapport à votre proposition. Sans dépense supplémentaire nous aurions demandé au CCAS à qui vous octroyez 190K€ de subventions alors qu’il vient de faire 100K€ d’excédent en 2008 de mettre en œuvre des actions en faveur des plus démunis. A titre d’exemple pour le restaurant scolaire définir une politique tarifaire en fonction du quotient familial dont la différence par rapport au tarif actuel serait pris en charge par le CCAS, des aides au transport et à la mobilité pour les demandeurs d’emploi, des accès aux activités culturelles et sportives facilitées, des aides alimentaires amplifiées….

Dans les dépenses de fonctionnement nous aurions accentué l’effort d’emploi d’insertion pour répondre aux besoins les plus urgents en utilisant les dispositifs d’ETAT mais certainement pas comme vous nous le proposez. Je trouve pour ma part scandaleux que vous recrutiez en CAE des personnels dont vous aviez besoin en saisonnier. Vous utilisez l’effet d’aubaine.

Pour les recettes de fonctionnement en revalorisant la dotation de solidarité, en mobilisant un peu d’excédent forêt, en augmentant l’atténuation de charges, et en augmentant la recette liée à la taxe sur les cessions de terrains non constructibles devenus constructibles nous pourrions dégager sans problèmes 25K€ de plus.

La rigueur sur le fonctionnement conjugué en une augmentation de certaines recettes sans pression fiscale supplémentaire permettrait de d’améliorer l’autofinancement de 750K€.

Avec le même budget d’investissement que vous le recours à l’emprunt serait proche de 1000K€ quand vous dépassez les 1800K€.

Avec un budget d’investissement plus ambitieux comme la conjoncture le réclame et en utilisant le versement anticipé du FCTVA de 2008 estimé à 400K€ vous permettant de ne pas accroître votre endettement vous auriez pu donner des signes forts à la population. A titre personnel la réhabilitation de logements communaux en les faisant passer en logements conventionnés permet d’accroître le parc locatif sans que cela coûte à la collectivité et cela donne du travail aux artisans locaux. Le programme étudié avec le PACT des Landes. L’investissement dans le patrimoine communal en privilégiant l’isolation thermique et l’utilisation d’énergies renouvelables à chaque changement de chaudière. Ces investissements au même titre que ceux faits dans les forages sont sources d’économies en fonctionnement.

La liste des suggestions serait longue.

Tout cela pour vous expliquer qu’un autre budget alliant rigueur en fonctionnement, action sociale en direction des plus fragiles, investissement à la mesure de la crise pour soutenir l’investissement sans augmenter la pression fiscale ni dégrader la bonne santé financière de la collectivité était tout à fait possible.

Vous avez fait un choix diamétralement opposé.

Nous voterons contre le budget général et celui de la forêt et pour celui des campings et de la MAC.

Les élus de l’opposition 

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