Mimizan avenir

C.M. DU 6 MARS 2009

C.M. DU 6 MARS 2009

Séance du 6 mars 2009

 

 

 

Ordre du jour

Nos votes

Nos observations

 

1- Autorisation donnée au maire pour le mandatement des dépenses d’investissement.

 

Pour

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2- Débat d’orientations budgétaires 2009.

 

Pas de vote

Débat sans vote sur la politique budgétaire de la commune

Lire l’intervention de M. Fortinon ci-dessous

 

3- Casino de jeux – avenant au cahier des charges – modification de l’article 21 – prélèvement sur produit communal des jeux.

 

Pour

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4- Mise à disposition de terrain à la communauté de communes de Mimizan – extension ZA du Born.

 

Abstention

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5- Astreintes de sécurité – filière police.

 

Pour

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6- Création de postes pour avancement de grade.

 

Pour

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7- Journée de solidarité.

 

Pour

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8- Augmentation du temps de travail de deux postes.

 

Pour

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9- Modification de l’indemnité spécifique de service attribuée au technicien en charge des études et travaux neufs.

 

Pour

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10- Modification du taux des vacations funéraires.

 

Pour

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11- Commune de Mimizan/ESPACE 2- cassation.

 

Pour

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12- CLIS – désignation de deux membres.

 

Pour

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13- CCM – modification des statuts.

 

 

Pour

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14- Passeports biométriques – convention

Pour

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Lire l’intervention de M. Fortinon ci-dessous

 

Intervention de M. Fortinon (débat d’orientations budgétaires)

En réponse, Monsieur FORTINON fait des constats.

Il rappelle la bonne santé financière de la collectivité comme cela peut se lire au niveau de la rétrospective de 2004 à 2008. Il souhaite que cela serve à mettre en place une politique ambitieuse au niveau des investissements dans une période de crise économique et financière importante, le rôle d’une collectivité locale étant de mettre en œuvre des mesures conjoncturelles pour soutenir l’économie locale dans les secteurs où elle a la capacité d’intervenir (travaux publics, bâtiment…).

Il constate que le contenu du programme d’investissement n’est pas à la hauteur de ce qui avait été annoncé. Or les finances communales semblent pouvoir y répondre, peu de collectivités ayant ces possibilités financières aujourd’hui.

Concernant 2009, il constate :

– la dégradation de l’épargne nette due à une baisse conjoncturelle des recettes de fonctionnement.

– la baisse de la DGF pendant 2 années puis très certainement une augmentation à la hauteur de ce que l’Etat voudra bien donner aux collectivités locales puisqu’il semble y avoir effectivement une progression de la population comparativement au recensement de 2004 qui avait été déjà en partie corrigé par le recensement complémentaire effectué en 2006.

Par contre, Monsieur Fortinon s’inquiète de la hausse du budget de fonctionnement de la Communauté de Communes de Mimizan qui prive mécaniquement la commune de Mimizan de ressources indispensables. D’autant que les propositions faites ne semblent pas indispensables ; qu’elles ont des conséquences lourdes structurellement et sur plusieurs années notamment lorsqu’il s’agit de recrutement, et que le Président de la République annonce la suppression de la taxe professionnelle pour 2010 sans visibilité sur ce qui se substituera à cette taxe. Tout ceci semble assez aventureux.

Puis  Monsieur Fortinon en termine avec le budget de la forêt dont 30% sur 11 000 ha ont été détruits avec la tempête.

 

Intervention de M. Fortinon (Aire d’accueil des gens du voyage)

Monsieur FORTINON intervient :

          après avoir informé que le groupe d’opposition s’associait à la décision de réactiver une plateforme de stockage de bois sous aspersion qui avait été créée à l’issue de la tempête de 1999 et qui constituait alors l’une des rares aires de stockage publiques;

          Monsieur Fortinon par contre fait part de son regret que l’emprise du terrain soit différente de la précédente qui était un peu plus importante ; ou du moins que parmi les terrains utilisés certains aient une autre destination alors qu’il était possible de réaliser l’aire de stockage sur des terrains entièrement disponibles à proximité. En effet, l’aire de grand passage pour les gens du voyage qui ne fait que 2 hectares sur les 20 de l’aire de stockage, constitue une obligation pour la communauté de communes de Mimizan et s’inscrit dans le schéma départemental des gens du voyage. La CCM a bénéficié d’aides financières de l’Etat et du Département pour un investissement d’environ 250 000 euros. Ce terrain par ailleurs était accepté par l’ensemble des parties. Aujourd’hui ce terrain va disparaître du fait qu’il se situe dans l’emprise de l’aire de stockage. Au-delà du problème financier va se poser un problème de police. Si la CCM n’a plus de terrain inscrit dans le schéma départemental à disposition des gens du voyage il sera difficile de les faire évacuer surtout en dehors de tout cadre légal. Il ne faudrait pas que l’ancienne aire de Mimizan Parc devienne par défaut l’aire d’accueil des gens du voyage.

 

Intervention de M. Fortinon (désengagement de l’Etat)

 

    Monsieur Fortinon fait remarquer qu’il s’agit d’un nouveau désengagement de l’Etat et du     transfert d’une nouvelle charge à la collectivité qui va devoir mettre en place une nouvelle organisation.

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