Mimizan avenir

C.M. DU 30 SEPTEMBRE 2009

C.M. DU 30 SEPTEMBRE 2009

Conseil municipal du 30 septembre 2009

Ordre du jour

Notre vote

Nos observations

 

1-Camping de la plage –restructuration – subvention conseil régional

 

Pour

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2- lotissement Pyramide 2 – modification du règlement – vente de lots

 

Pour

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3- création de postes pour avancement de grade

 

Pour

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4- modification d’un poste d’adjoint administratif de 2ième classe à temps complet en 2 postes à temps non complet d’adjoint d’animation

 

Question retirée de l’ordre du jour

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5- adaptation catégorie prime –  directeur des services de proximité

 

Pour

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6-  6ième modification de la 4ième révision du POS -approbation

 

Pour

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7- 2ième  révision simplifiée de la 4ième révision du POS –adoption bilan de concertation – approbation POS révisé

 

Pour

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8- question orale de Monsieur CARRERE Pierre

 

VOTATION CITOYENNE SUR LA POSTE

Motion proposée au Conseil municipal

Refus de vote de la majorité

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LOTISSEMENT HLM DE LA PYRAMIDE :

Monsieur FORTINON Xavier intervient :

« Tout d’abord, je ne peux que me satisfaire que nous arrivions au terme de la négociation afin que l’Office public d’HLM puisse déposer le permis de construire pour la réalisation de 20 logements sociaux. Je voudrais savoir où en est le projet de la SA HLM des Landes de 13 logements sur ce même lotissement.

POSTES A TEMPS NON-COMPLET:

Monsieur FORTINON Xavier intervient :

« Vu du côté de la collectivité la recherche de souplesse est aisément concevable. Néanmoins, créer des postes de 17H50 dont les missions sont décomposées en 3 temps différents dans la journée et souvent sans continuité entraîne des difficultés pour les agents concernés car cela les empêche les trois quarts du temps de pouvoir compléter par un autre poste à 17H50 afin d’essayer d’obtenir un temps plein. Cela crée par ailleurs une précarité de plus en plus importante. Je vous invite globalement et pas forcément dans ce cas là à raisonner plus en termes de polyvalence afin que les agents aient des temps de travail plus compatibles et des revenus plus décents ».

 

Monsieur IGNACEL Laurent rappelle que « ce débat a déjà eu lieu en séance du conseil et que la volonté commune était de résorber ces temps non complet et de proposer aux agents les temps les plus complets possibles. La proposition faite l’est dans le sens d’un progrès pour l’agent qui est actuellement sous contrats successifs à hauteur de 17H50. On propose donc de consolider un emploi à 17H50. Les 17H50 restants seront pourvus par d’autres besoins du service proximité ».

 

Monsieur FORTINON Xavier ajoute que « ce qui vient d’être dit en séance est en complète contradiction avec ce qui est proposé en délibération et qui prévoit la transformation d’un temps complet à 35H00 en 2 temps non complet à 17H50 chacun. Pour ma part, je serai d’accord pour maintenir un temps complet à 35H00 et de pérenniser dans un premier temps un emploi à 17H50 qui correspond au besoin d’aujourd’hui afin qu’au fur et à mesure le temps de travail de ce même agent sera complété. Mais le fait d’ouvrir 2 postes à 17H50 signifie que celui qui est aujourd’hui est en voie d’être pourvu ne peut pas être augmenté et que par contre vous vous donnez la possibilité d’en ouvrir un autre à 17H50. Ce qui est totalement différent de ce que vous venez d’expliquer ».

 

QUESTION SUR LA POURSUITE DE L’AMENAGEMENT DU SECTEUR DU CENTRE LECLERC :

Monsieur FORTINON Xavier intervient :

« La question proposée au conseil a déjà reçu l’accord de notre groupe. Il s’agit de la poursuite de l’aménagement prévu dans le secteur du centre Leclerc qui va permettre à une surface commerciale en l’occurrence une restauration rapide de s’implanter. Nous sommes favorables à la proposition d’approbation de cette 6ième modification du POS. Nous souhaiterions simplement avoir des informations sur les délais d’implantation de cette restauration rapide et sur le projet de lotissement qui jouxte le centre Leclerc et pour lequel vous nous aviez invités il y a maintenant un peu plus de 1an à une réunion pour le choix de l’aménageur ».

VOTATION CITOYENNE SUR LA POSTE : MOTION QUE NOUS PROPOSONS AU CONSEIL

Monsieur FORTINON Xavier intervient :

« Nous avons bien entendu votre proposition. Vous cédez à l’amicale pression de l’administration centrale. Nous avons pu le lire dans un entrefilet du journal Sud Ouest et nous nous doutions bien que sur l’ensemble du territoire national les Préfets étaient chargés de faire pression auprès des collectivités locales afin que le débat qui semblait naître dans la nation puisse déborder dans les maisons du peuple. Je vous demande d’être un peu moins obéissant et de faire preuve d’un peu plus de désobéissance car les projets de lois qui sont devant nous dans le trimestre qui vient vont vous montrer que l’Etat s’assoit largement sur tous ses devoirs. Et donc je ne vois pas pourquoi lui qui s’y assoit dessus en permanence et qui renie sa parole à tout moment puisse faire des injonctions de cette manière auprès des Maires. Car lorsque vous allez lire la loi de finances sur la réforme de la taxe professionnelle et  la loi sur la réforme territoriale, vous allez vous rendre compte que l’Etat va bientôt assigner  à la portion congrue l’ensemble des collectivités territoriales de ce pays. Et je pense que si ce n’est pas dans ces instances là qu’on fait preuve de résistance et qu’on montre que la démocratie vit, c’est avoir une image peu glorieuse du rôle d’élu municipal. J’aurais aimé que le débat que nous portions ait un écho plus important. Nous reconnaissons l’effort que vous faites pour mettre à disposition les moyens matériels afin que cette votation citoyenne puisse s’exprimer à Mimizan mais nous aurions aimé de votre part un peu plus de désobéissance qui est indispensable aujourd’hui quand le pouvoir d’un seul homme domine la totalité de notre pays »

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