Observations sur le compte administratif 2009 :

 « Le compte administratif 2009 que vous nous présentez Monsieur le Maire et Monsieur le rapporteur est tout à fait fidèle au budget que le conseil municipal a adopté en 2009. N’étant pas d’accord à

cette période sur les orientations nous ne pouvons donc l’adopter. Néanmoins ce que nous devons évaluer, c’est l’exécution budgétaire qui a été faite de ce budget qui a été voté en 2009.

Car le compte administratif est ni plus ni moins l’appréciation de l’exécution budgétaire. Comme le rapporteur l’a bien dit dans son exposé, elle se caractérise par un bon taux de réalisation de la section de fonctionnement car il y a adéquation entre les prévisions et les réalisations et par un taux de réalisation de la section d’investissement que l’on peut qualifier de moyen dans la mesure où le niveau des dépenses d’équipement ne s’élève qu’à 1 800 229.73€ soit 57% de l’inscription budgétaire. Car il ne faut pas qu’il y ait de confusion : jusqu’à preuve du contraire il faut regarder ce qui a été dépensé, les reste à réaliser je conçois que l’on veuille bien les globaliser mais comme vous allez les inscrire dans le budget primitif 2010, nous n’allons pas les compter deux fois, donc la réalisation d’investissement est bien de l’ordre de 57%.

Lors du vote du Budget Primitif nous avions souhaité que vous vous inscriviez dans le plan de relance pour soutenir l’activité. Vous avez fait un choix différent avec une section d’investissement qui dès ce vote du budget primitif s’avérait modeste. Force est de constater que même cet objectif vous n’avez pu l’atteindre. Nous ne pouvons que le regretter pour Mimizan.

Comme nous vous en avons fait part lors de la commission finances nous trouvons anormal qu’aucun bilan qualitatif, ni quantitatif n’ait été communiqué sur les conséquences de la tempête Klauss sur notre patrimoine forestier. Les résultats du compte administratif sont pour le moins explicites pour rendre compte de la situation. Nous réitérons donc notre demande d’une communication sur ce sujet lors d’un prochain Conseil Municipal.

Les déclarations qui avaient été faites lors du vote du budget primitif faisaient état (c’est dans le compte rendu) que 30% de notre patrimoine forestier étaient décimés.

Or les cubages qui ont été annoncés en commission des finances sont un petit peu en décalage par rapport à ces 30% c’est pour cela que nous aimerions avoir des documents qui relatent la vérité sur ce dossier.

En conséquence nous nous abstiendrons sur le compte administratif du Budget principal et budget forêt et nous approuverons les comptes administratifs des campings, de la MAC et du lotissement.

Je vous remercie par ailleurs car à travers votre exposé sur le compte administratif, vous avez répondu à une de nos interrogations qui a été réitérée lors de plusieurs conseils municipaux sur le bilan des animations estivales organisées en 2009. Vous avez donc bien acté que les recettes ne couvraient pas la moitié des dépenses. »

Observations sur le budget primitif 2010 :

« Monsieur le Maire, Monsieur le rapporteur, le projet de budget primitif 2010 exposé à l’assemblée appelle de notre part plusieurs observations.

Sur la préparation d’une part : l’an passé nous avions constaté un manque de réunions préparatoires des commissions pour la définition des priorités tant en fonctionnement qu’en investissement. Monsieur le Maire en Conseil Municipal avait validé cette analyse et l’avait justifiée par une certaine inexpérience qui serait corrigée dès l’année 2010. Les élus de l’opposition regrettent que cette année encore aucun débat ne se soit tenu au sein des commissions thématiques. Celles qui se sont réunies l’ont été très tardivement et ne furent que l’occasion d’informations et non de débats.

Le budget est l’acte primordial d’un conseil municipal car il conditionne l’action de toute l’année. Les débats préparatoires devraient débuter à l’automne pour qu’au mois de mars les décisions prises soient le résultat de travail des élus et services sur la base des priorités préalablement définies. Je ne vous cache pas, pour faire une comparaison, que la méthode employée pour certains choix, comme par exemple dernièrement le plan de circulation de Mimizan Plage, est tout à fait contraire à l’idée que l’on se fait de la démocratie locale. Faire des réunions à destination de certains usagers sans qu’aucune présentation ni débat n’ait eu lieu au sein des commissions municipales et du Conseil Municipal nous semble aller à l’encontre de principes élémentaires et peut exposer dans certains cas la collectivité à des difficultés ultérieures.

Nous souhaitons d’autre part rappeler l’importance du débat d’orientations budgétaires qui est un moment privilégié où la collectivité expose ses choix sous le prisme d’un contexte économique national et d’une analyse financière de la collectivité. Le 4 mars, ces orientations budgétaires furent présentées et nous remarquons à l’examen du budget de ce soir, des écarts notables ayant des conséquences non négligeables sur les ratios financiers de la commune de Mimizan.

A l’aide du tableau comparatif reprenant les données que vous nous avez transmises pour préparer ce conseil municipal et le précédent nous tenions à vous montrer ces écarts. Ils pourraient pour certains apparaître comme anodins mais il n’en est rien surtout si le budget 2010 est exécuté conformément aux propositions qui nous sont faites. Car cela est important : j’ai pris les éléments du budget 2010 réalisé pour comparer. Dans la mesure où nous votons un budget sincère, nous pouvons donc considérer que les objectifs seront réalisés à 100%. Onconstate ainsi que les recettes sont en effet inférieures aux prévisions (128 000€), à la différence des charges qui elles sont de 204 00€ plus élevées. L’excédent brut courant se trouve donc inférieur de 132 000€ par rapport à vos orientations budgétaires du 4 mars.

Je ne détaillerai pas tous les autres ratios, je ne reviendrai que sur celui de l’épargne nette qui compte tenu des écarts entre les orientations budgétaires débattues le 4 mars et ce soir passe de

649 000€ à 170 000€ avec comme je vous l’ai dit si le budget se réalise conformément à ce qui nous est proposé ce soir. Pour notre part nous jugeons que cette épargne nette qui représente les capacités d’autofinancement de l’investissement et qui est un des indicateurs fondamentaux pour juger de la santé financière d’une collectivité s’est très altérée entre les deux séances du Conseil Municipal. Nous pensons que les problèmes évoqués précédemment sur l’organisation de la préparation budgétaire n’y sont pas complétement étrangers.

Le budget 2010 se caractérise en fonctionnement par une baisse des recettes réelles pour la deuxième année consécutive s’expliquant tout à la fois par une baisse des dotations de l’Etat, une atonie du marché immobilier, une stagnation d’un certain nombre de recettes non compensées par le dynamisme des rentrées fiscales tant des impôts ménages que la taxe professionnelle à travers la dotation de solidarité. Comme je vous le disais lors du DOB, Mimizan comme la quasi-totalité des collectivtés, subit la déflagration économique et loin de nous l’idée de vous rendre responsables de cette baisse de recettes. Néanmoins vous nous proposez le choix de ne pas augmenter la fiscalité ce que nous comprenons tout à fait afin de ne pas accroître les difficultés de certains de nos contribuables. En contre partie il faudrait diminuer les dépenses de fonctionnement si l’on veut préserver nos capacités d’investissement. Bien que vous affichiez des objectifs de maîtrise des dépenses, elles augmentent dans vos prévisions de 213 000€ ce qui mécaniquement diminue l’excédent brut courant. Cette description sous forme de constat n’a pas un but de stigmatisation mais bien d’explication pour une prise de conscience collective d’une situation qui se tend. Ajoutons au tableau des intérêts de la dette qui augmentent et ponctuellement la nécessité de remboursement d’un emprunt pour la Pyramide et notre autofinancement se réduirait à 170 000€.

Comparé à son niveau de 2008 qui était de 1 445 00€ comprenez que nous tirons la sonnette d’alarme. On pourrait s’interroger sur l’aspect conjoncturel de la situation en se disant que la reprise de l’activité inversera la tendance et nous remettra sur de bons rails. La suppression de la TP va rendre notre collectivité très dépendante des décisions de l’Etat et de l’évolution des bases fiscales des impôts ménages. Mimizan qui jusqu’alors pouvait être considérée comme une commune aisée grâce à son tissu industriel sera demain dans une situation beaucoup plus défavorable. Néanmoins notre commune est très étendue et a beaucoup d’équipements sportifs, culturels, éducatifs et sociaux et a besoin de poursuivre sa modernisation. Il faut donc que la politique financière préserve les marges de manœuvre nécessaires au financement de l’investissement. Nous ne souhaitons pas qu’il constitue votre variable d’ajustement car sa vitalité conditionne l’avenir de Mimizan.

Le programme 2010 en la matière ne nous apparaît pas très volontariste ni par les volumes mis en œuvre ni par les choix opérés.

Pour une grande part vous poursuivez les travaux entrepris en 2009, Golf, Ecole du bourg, Carrefour de la Papèterie qui constituent les opérations marquantes de l’exercice. Nous sommes toujours dans l’attente de la traduction budgétaire de votre projet pour Mimizan Plage.

A ce titre, pas pour Mimizan Plage mais par rapport aux travaux du Golf par exemple, je voudrais revenir sur deux délibérations que nous avons prises lors de l’exercice 2009 : le 9 juillet 2009, on nous a proposé d’adopter un plan de financement avec un coût d’investissement TTC de 140 000€. Le 18 novembre, vous nous proposez un plan de financement modifié compte tenu des contraintes qui vous ont été fixées par la Direction Régionale de l’Environnement à 183 600€ dont 14 000€ de travaux en régie. Aujourd’hui si j’ai bien tout compris dans l’exposé qui nous a été fait entre les nouvelles inscriptions budgétaires en investissement et les travaux en régie faits par nos équipes, nous arriverions à quelque chose qui serait de l’ordre de 284 000€ sachant par contre que nous n’avions pas modifié le plan de financement et que les aides resteront sur le montant initial qui était donc de 140 000€ ; là aussi si vous en avez la possibilité, nous serions preneurs d’explications.

Contrairement à 2009 nous ne nous sommes pas livrés à l’élaboration d’un budget alternatif, vu l’inutilité de l’exercice au regard de sa prise en compte l’année dernière. Nous nous sommes astreints uniquement à essayer de vous faire prendre conscience de la situation financière de notre collectivité et qu’il faut tout mettre œuvre pour inverser cette tendance et préserver notre avenir.

En conséquence, nous voterons contre votre proposition de budget général et votre budget annexe d’exploitation forestière pour les mêmes raisons que nous avons évoquées précédemment et favorablement pour les budgets annexes de la MAC, des campings et du lotissement. »