Compte rendu de la séance du 6 juin 2013 approuvé au cours de la réunion du Conseil du 11 juillet

Intervention de Monsieur FORTINON Xavier sur la cité des sports :

« Je pense que personne n’en doute, il s’agit d’un sujet d’importance.

L’exposé du rapporteur même s’il a voulu être synthétique, il revêt un certain nombre d’interrogations, d’incertitudes et ne traduit pas totalement le contenu des différents documents donnés.

Nous débattons sur des modalités juridiques de passation d’un éventuel contrat de partenariat comparé avec d’autres procédures, sans avoir débattu au préalable d’une opportunité d’un tel projet.

Dans le rapport qui nous a été présenté, vous avez fait appel à un cabinet spécialisé afin de mettre en place une sorte de programme d’équipement sportif. Vous nous avez transmis ce document en début d’année après l’avoir présenté lors des vœux municipaux.

Ce document est une somme d’équipement sans que réellement, il n’ait été démontré nulle part la nécessité pour notre territoire d’une telle multitude d’équipements sportifs.

Dans le rapport, il est indiqué que nous sommes saisis de nombreuses demandes mais elles ne sont jamais quantifiées ni qualifiées.

Je n’apprendrai pas à des responsables d’entreprise que lorsque nous faisons une étude de marché, elle doit comporter l’analyse de l’offre et de la demande.

Nous n’avons pas d’analyse de l’offre existante située sur notre territoire et aux alentours.

L’étude de marché telle qu’elle nous a été promise lors de la commission générale, ne nous a toujours pas été transmise et ce ne sont pas les quelques éléments donnés dans le rapport de présentation car il ne fait que comparer les équipements mimizannais avec les moyennes nationales sans faire de référence à une strate démographique.

Si nous regardons ces dernières, nous allons nous retrouver à des résultats à l’opposé de ceux énoncés.

Ensuite, nous parlons de moyenne nationale en terme d’équipements sportifs sans les qualifier.

Lorsque nous commençons à les qualifier, nous voyons que nous sommes au même niveau toute strate confondue. Je vous invite à revoir les atlas qui sont tenus par le service de la jeunesse et sports. Vous vous apercevrez que les chiffres avancés sont complétement faux.

Il s’agissait d’un préalable. Si nous avions eu ce débat sur ces bases, je pense que cela aurait été constructif.

Compte tenu des équipements existants, nous aurions pu voir si Mimizan aurait mérité d’investir entre 20 et 25 millions d’euros selon les hypothèses présentées dans le projet.

Un autre sujet n’est pas du tout évoqué mais seulement balayé lors de la commission générale, il s’agit du devenir des équipements existants dans la mesure où nous aurons certaines redondances.

Si nous étudions le devenir de ces équipements quelle sera la destinée du foncier qui supporte ces derniers.

Je pense que cela était à étudier au préalable avant de commencer à rentrer dans le dédalle des modalités juridiques.

Je sais que tout le monde est très attentif et féru de tout cela, je ne doute pas que tout le monde se soit  jeté avec délectation dans le rapport d’évaluation qui fait 150 pages. Le risque quant à lui est évalué sur 36 pages.

Si vous avez pris le temps de la lecture, vous auriez vu que les 4/5^ème de ce rapport peut être fait pour l’étude du grand stade du Mans ou l’hôpital du grand sud. Vous avez exactement les mêmes éléments, nous pouvons citer le nombre de fois où les équipements sportifs sont réellement analysés.

Je pense que l’on vous a vendu un beau copié collé. Chacun fait son analyse en son âme et conscience.

Si nous nous amusons à comparer ce document avec celui donné lors de la commission générale, nous nous apercevons qu’il n’a plus rien à voir.

Lorsque nous rentrons dans les applications spécifiques du projet mimizannais, nous pouvons voir qu’il a beaucoup changé.

Si nous regardons celui qui nous a été présenté lors de la commission consultative des services publics locaux, les montages étaient encore complétement différents.

Nous pouvons donc nous poser la question de la validité du vote de cette commission car nous en étions à une participation publique de plus de 11 millions d’euros. Cela a beaucoup changé car nous ne parlions pas de valorisation foncière.

En l’espace de très peu de semaine, nous voyons que nous avons beaucoup changé dans la présentation qui a été faite de ce projet.

Si nous rentrons dans le détail qui nous est présenté, nous n’avons aucun projet d’ensemble ni d’un point de vue urbain ni pour  les équipements sportifs.

J’ai bien compris ce que nous nous expliquer, c’est le résultat du dialogue compétitif qui nous donnera l’équipement à la sortie.

Pour moi, vous avez fait un plaidoyer de l’impuissance publique, concrètement nous sommes incapables de dire ce qui est bien pour nos concitoyens.

Je vais reprendre les termes du rapport : « l’ensemble des éléments concernant les contraintes urbanistiques et environnementales empêchent à l’avance à la ville de Mimizan de définir les modalités d’aménagement de la cité des sports ». il est donc difficile de délibérer lorsque nous écrivons des choses comme cela.

Lorsque nous pensons aux contraintes liées à la valorisation foncière qui représentent dans le bilan de l’opération, il est écrit : « la personne publique n’est pas à même de définir seule et à l’avance les opérations de valorisation foncière pouvant être envisagées sur cette parcelle. »

Nous ne sommes pas capables de chiffrer les équipements sportifs mais nous mettons des chiffres en face.

Tout cela nous met dans l’embarras.

Concernant les éléments de comparaison sur les modalités juridiques, tantôt nous évoquons la complexité afin de justifier le contrat de partenariat, tantôt nous disons que ce n’est pas assez complexe pour balayer la possibilité de faire de la conception réalisation.

Lors de la commission générale, le rapport indiquait que nous ne pouvions pas mettre en place de bail emphytéotique administratif car il existait des places de stationnement. Depuis nous avons trouvé la jurisprudence qui allait bien. Nous écartons donc le bail emphytéotique car à la suite de cela nous devrions passer une délégation de service public.

Mais nous pouvons de nouveau gérer les places de stationnement car depuis nous avons délibéré sur la mise en place éventuelle d’un bail emphytéotique administratif dans lequel nous aurons des places de stationnement autour du casino, cela nécessitait une réflexion juridique complémentaire.

Les arguments employés un jour ne sont plus les mêmes le lendemain, il faudrait qu’une mise à jour dans la doctrine soit utilisée.

Si pour vous cela est clair, nous en sommes satisfaits, vous avez donc une excellente capacité de synthèse.

La dernière phase de Monsieur le Maire en conclusion de la commission générale m’incline à penser cela, vous faites une confiance aveugle à un cabinet, en l’occurrence GB2A qui a donc fait toute cette analyse et ce rapport d’évaluation préalable, sans avoir de jugement critique à n’importe quel moment et sans avoir de réelle réflexion sur ce dont nous avons vraiment besoin sur ce territoire.

Aujourd’hui, nous avons un terrain sur Mimizan Plage qui a potentiellement une valeur entre 16 et 18 millions d’euros selon les estimations, et ce dire que lorsque nous gérons une collectivité publique que nous avons des équipements sportifs dont beaucoup sont redondants, nous pouvons nous interroger sur la réflexion qui préside à ces choix. Concrètement, cela veut dire que nous gaspillons toutes les chances de Mimizan.

Enfin, vous parlez d’emplois directs et indirects, de retombées touristiques, il est écrit dans le rapport que les services offerts dans cette cité des sports en terme commercial, de service, de restauration et d’hôtellerie feront en sorte que les personnes n’auront pas besoin de sortir du site.

Il est vrai qu’en terme de message par rapport à l’activité économique locale et aux commerces locaux, je ne suis pas persuadé que ce soit un vecteur de développement économique fort.

Lorsque nous regardons l’analyse des charges et des coûts d’exploitation, si nous réduisons cela en emplois et que nous comparons les équipements sportifs existants gérés par la collectivité et que nous regardons le nombre d’emplois occupés, nous sommes à peine à 10 emplois.

Dans les charges salariales évoquées, nous sommes à peine à 10 emplois pour gérer tous les équipements cités. Ce chiffre correspond au nombre de personnes qui gèrent la piscine intercommunale actuellement.

Nous pourrions prendre le nombre d’emplois qui sont au stade, au gymnase, au golf, au centre nautique. Lorsque nous évoquons 10 emplois pour gérer un équipement de cette nature, je m’interroge sur les coûts d’exploitation qui sont avancés.

Lorsque nous raisonnons en terme de recettes et lorsque nous regardons les recettes évoquées par rapport aux stages de professionnels et d’amateurs et au grand public, je pense que cela aurait nécessité un débat concernant la demande.

Il s’agit de chiffres très importants lorsque nous les ramenons aux journées d’occupation et d’utilisation des équipements.

Je pense que ce soir cela est très prématuré. Le premier débat que nous devrions avoir en Conseil Municipal concerne le choix de cet équipement.

Lorsque nous faisons l’analyse, nous faisons abstraction des équipements sportifs existants car nous parlons de centres équestres sur le territoire avoisinant de Mimizan, nous en avons 4, je veux bien que nous disions que nous sommes proche de 0.

Je trouve que nous sommes très forts sur le risque, car vous dites que si vous le fait en maîtrise d’ouvrage public cela vous coûtera 3 millions d’euros et si cela est fait par un opérateur privé, vous indiquez que vous allez gagner 70 000 €. Je ne sais pas qui va vous croire sur cet équipement qui vaut 26 millions d’euros.

La littérature est large en la matière car nous avons de nombreux exemples depuis plus de 10 ans de partenariat public-privé. Mais peu d’exemples montrent que cela est efficace et qui n’a pas coûté à la collectivité bien au contraire.

Je vous trouve très peu prudents. Nous avons 36 pages sur les risques mais il s’agit de littérature juridique, nous n’avons pas de réelle analyse.

Cette partie est passionnante à lire mais je ne sais ce que cela apporte à notre réflexion.

Si nous partons dans cette aventure, je vous dis sincèrement je sais comment Mimizan va en sortir.

Nous ne gérons pas une association de Scrabble. Nous parlons de choses qui risquent d’avoir des conséquences dramatiques si cela dérape.

Vous dites que c’est le dialogue compétitif qui va donner la solution à tous nos problèmes, je n’y crois pas. Si la puissance publique n’a pas défini au préalable ce qu’elle souhaitait, elle sera mangée toute crue.

Lorsque nous aurons défini le projet, il sera toujours temps de discuter des modalités juridiques.

Je vous invite à ne pas délibérer sur cela et si malgré tout vous maintenez votre proposition, nous nous y opposerons de toutes nos forces et tous les moyens en notre possession seront utilisés pour y mettre un terme. »

Suite de l’intervention de Monsieur FORTINON Xavier :

« Le contrat de partenariat public privé est né lors d’une période de disette financière. Ce système permet de trouver des opérateurs privés qui se rémunèrent largement avec des taux de rentabilité élevés. L’apport de fonds propres dans le modèle proposé en est une preuve avec une rémunération à 10%.

Cela témoigne bien de la réflexion de ces grands groupes, car nous voyons très bien qui capte ces PPP. Ils tiennent sur les doigts d’une main.

Vous indiquez que vous allez en retenir que trois mais dans tous les cas, vous n’allez pas avoir beaucoup de réponses.

Si vous raisonnez en terme de retombées sur l’économie locale, je peux vous dire que le problème va vite être réglé car nous savons comment fonctionnent les grands groupes.

Mon discours concerne l’opportunité d’un tel équipement. Vous semblez penser que tous les équipements listés sont indispensables pour la réussite de Mimizan. Vous pensez que le risque en vaut la chandelle. Vous pensez que l’opérateur va faire à la fois l’étude de marché, le plan d’aménagement et d’urbanisme.

Lorsque nous avions eu le débat sur le PADD, Monsieur le Maire m’avait demandé comment j’arrivais à de tels chiffres.

Il est clairement indiqué 16 510 000€ à 231€ le m², vous divisez et nous arrivons à 69 956 m² construits. J’espère que cela parle à tout le monde.

Depuis 5 ans, tout le monde s’escrime, vous les premiers, à essayer de trouver des opérateurs afin de construire le terrain d’en face. Je peux vous dire que cela doit nous interpeler car il s’agit d’une zone sensible sans aucun plan d’aménagement.

Nous savons très bien que le terrain ne sera pas constructible avant un certain nombre de mois voire d’années.

Le règlement repris dans le rapport préalable montre bien que cela n’est pas adapté pour y réaliser des équipements sportifs.

Nous devons nous prémunir un minimum des risques qu’encourt la collectivité. Je trouve cela très hasardeux et dangereux.

Si nous comparons la réalisation de cette opération, en terme d’équipements sportifs et d’aménagement urbain, il est prévu sur ces 14 hectares ce qui est prévu dans le PADD pour les 10 ans.

J’aimerai que chacun mesure les propositions faites.

Je ne suis pas là uniquement pour faire un exposé contre ce projet. J’essaye de faire prendre conscience à chacun d’entre nous, la portée des décisions qui sont prises et du risque pris. Ces besoins n’ont pas été réellement évalués.

Je ne pense pas que la priorité des mimizannais soit d’avoir une cité des Sports.

Je souhaiterais que nous en revenions au préalable. »

Suite de l’intervention de Monsieur FORTINON Xavier :

« Monsieur Ignacel a commencé son exposé en indiquant que nous étions dans l’évolution du sport, le bien être prenait le pas sur la compétition.

Vous avez pu regarder la répartition recettes dans le compte d’exploitation ? Quelle est la part des stages de haut niveau ?

La part est quasiment majoritaire.

Malgré tout, les chiffres qui nous sont communiqués sont des modèles liés à des comptes d’exploitation de ce genre d’équipement sportif qui sortent excédentaires.

Il existe un certain nombre d’exemples dans ce département à la fois public et privé, nous savons les difficultés qu’ils rencontrent.

Au bout de 20 ans d’exploitation, nous annonçons des chiffres de cette nature avec des charges d’exploitation qui sont très minimisées car il y aurait seulement 10 personnes pour gérer ce site. »

………..

Monsieur Fortinon demande à Monsieur le Maire s’il peut répondre à son intervention.

Monsieur le Maire le lui refuse en prétextant que le débat est clos