Mimizan avenir

Casino : L’exécution des contrats de nouveau suspendue

Casino : L’exécution des contrats de nouveau suspendue

Nous poursuivons la publication de notre série consacrée au casino. Dernier épisode du feuilleton judiciaire : suite au recours déposé par le préfet des Landes, l’ordonnance rendue le 22 février 2017 par le juge des référés du tribunal administratif de Pau suspend l’exécution des contrats. Le point sur la situation.

La commune de Mimizan s’est empêtrée dans un feuilleton judiciaire qui est loin d’être terminé.
Pour rappel, en 2016, le projet de transfert et de construction du casino de Mimizan a été rythmé par trois condamnations successives ! Deux condamnations sur l’autorisation des jeux, pour laquelle le maire ne cache pas ses préférences ; il veut changer d’exploitant et a les yeux de Chimène pour le groupe Socofinance qui exploite le casino de Gujan, comme il le déclarait le 28 juillet 2016 au journal Sud Ouest. Bien que condamnée suite aux recours du Groupe COGIT, la commune ne fait pas appel de la décision, reconnaissant implicitement ses torts, mais relance la procédure de consultation dans les mêmes termes.
Le conseil municipal du 2 février 2017 a délibéré pour la troisième fois dans les mêmes termes. En cela, le maire confirme les propos parus dans le M : « En dépit de ces jugements en première instance, la majorité municipale entend poursuivre son projet d’implantation d’un casino aux Hournails. »
En ce qui concerne la construction et le contrat de Bail emphytéotique administratif (BEA), la commune de Mimizan pratique le passage en force. Après avoir été condamnés par le tribunal administratif – en des termes peu élogieux pour la gestion municipale réservant certainement des lendemains douloureux pour ses administrés –, le maire et sa majorité ont signé à nouveau le BEA avec la société CETIM, afin de gagner du temps tout en sachant qu’ils agissent dans une parfaite illégalité.

La suite ne s’est pas fait attendre. Le préfet a déféré le contrat de BEA devant le tribunal administratif et a demandé au juge une suspension immédiate.
Aujourd’hui, le BEA – qui a été repris dans les mêmes formes que celui déjà annulé en novembre 2016 – est de nouveau annulé par la justice : l’audience du tribunal administratif du 21 février suspend l’exécution des contrats.

Ordonnance du tribunal administratif de Pau, 22/02/2017; conclusions.

Mais les élus de la majorité commencent à préparer les esprits à la future condamnation de la commune et à l’annulation du contrat, en écrivant, dans un rapport soumis au conseil municipal du 2 février 2017 : « La commune est en train d’étudier les mesures à prendre afin de permettre l’application de la décision du tribunal administratif. En tout état de cause, cette décision met un terme au contrat liant la société CETIM SA à la ville de Mimizan. »

En clair, la commune s’apprête à prendre en charge financièrement le coût du bâtiment sur son budget, et cela dès 2017, si le jugement lui est encore défavorable. L’artifice du BEA ayant disparu, c’est la dette en propre de la commune qui en sera impactée, sans avoir l’assurance que ce bâtiment soit occupé par un casinotier.

Quelles conséquences alors pour les entreprises qui ont réalisé le bâtiment ? Aucun contrat ne lie plus le groupe CETIM à la commune depuis le 3 novembre ; sur quelles bases seront payées les factures de travaux réalisés depuis cette date ?

La suite au prochain épisode.

Xavier Fortinon

Téléchargez l’ordonnance du TA de Pau du 22 février.

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