Mimizan avenir

Conseil communautaire

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2018

Personnel

1. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), paritarisme numérique entre les deux collèges (représentants du personnel et représentants de la collectivité) et décision de recueil de l’avis des représentants de l’établissement
2. Médiation préalable obligatoire : signature de la convention d’expérimentation à la médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion des Landes

Finances/Administration Générale

3. Décision modificative n°1 Budget Assainissement
4. Désignation du délégué à la protection des données

Finances

5. Délocalisation de l’Hélistation sur le site de l’aérodrome – versement d’un fonds de concours par la commune de Mimizan
6. Aérodrome : Achat du hangar à l’association Delta

Environnement

7. ENEDIS : convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels
8. Modification du zonage d’assainissement de Bias : approbation et bilan de l’enquête publique
9. Approbation des zonages d’assainissement de la commune de Pontenx-les-Forges et de Mimizan avant passage à enquête publique

Service à la population

10. Tarif de la piscine 2018/2019
11. Subventions aux associations au titre de l’année 2018

 

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