Conseil communautaire Mercredi 25 Juillet à 18h00
Conseil communautaire Mercredi 25 Juillet à 18h00
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU Mercredi 25 JUILLET 2018
Personnel
1. Avancement de grade : création et suppression d’emploi
2. Chargé de mission TEPOS : autorisation de signature d’une convention de mise à disposition avec la Communauté de communes Coeur Haute Lande
Finances
3. Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) entre l’EPCI et ses communes membres et attributions de compensation 2018
4. Décision Modificative n°1 Budget Annexe Eau
5. Décision Modificative n°2 Budget Annexe Assainissement
6. Décision Modificative n°1 Budget Principal CCM
7. Délocalisation de l’hélistation sur le site de l’aérodrome : versement d’un fonds de concours par la commune d’Aureilhan
8. Aides communautaires en faveur du développement de l’offre de logement social :
Mimizan – Pyramides II – Opération de construction de 13 logements menée par l’OPH du Département des Landes et Mimizan – ZAC des Hournails Opération d’achat en VEFA de 24 logements menée par l’OPH du Département des Landes
Développement économique
9. Approbation du règlement d’intervention « Aides à l’investissement immobilier d’entreprises, à la location de terrains ou d’immeubles »
10. Délégation de la compétence d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprises au Département des Landes : autorisation de signature de la convention de délégation
11. ZAE du Born : vente du lot n° 5 à l’entreprise LAGOUEYTE
Environnement
12. Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
13. Approbation de la révision du zonage d’assainissement de la commune de Bias après enquête publique
Urbanisme
14. Avis de la CCM sur PLU de Mimizan au titre des personnes publiques associées
15. Motion pour le développement de l’aérodrome
Service à la population
16. Tarifs de l’école de musique 2018/2019
17. Participation aux diffusions des pratiques musicales Le Parnasse pour l’année 2018
18. Participation financière 2018 pour l’extension de la liaison de bus SO’XL Mimizan-Labouheyre durant la période estivale
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