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Conseil municipal

Conseil municipal

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2017

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2017

FINANCES
1- Décision modificative n°1 – budget principal
2- Demande de subvention : Coopérative scolaire école de Bel Air
3- Service des sports – facturation badge

RESSOURCES HUMAINES
4- Modification des conditions de rémunération des maîtres nageurs sauveteurs

CULTURE
5- Demande de subvention nécessaire au suivi annuel du Clocher Porche

PATRIMOINE
6- Cession des lots 4a et 4b de la parcelle AY 107
7- Cession d’une parcelle attenante au lotissement le Caducée
8- ZAC des Hournails – cession de terrains à bâtir lot n°4
9- ZAC des Hournails – cession de terrains à bâtir lot n°29
10- Retrait délibération du 22 juin 2017 – lotissement du Vieux Bourg lot n°3
11- Lotissement du Vieux Bourg – cession du lot n°3
12- Convention de servitude de passage au profit d’ERDF

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