Echanges au cours de l’assemblée générale
Echanges au cours de l’assemblée générale
L’intérêt des intervenants se focalise sur un sujet : LE CASINO
Question : « Est-ce la fin de l’épisode ? La présence de cette dépense au budget de la collectivité est occasionnée par une décision du maire, invalidée plusieurs fois par le Tribunal administratif ? Pourquoi le contribuable devrait payer une connerie initiée par un maire qui n’a pas voulu obtempérer ? »
Xavier Fortinon : Lors de la décision modificative, en décembre 2017, autorisant le maire à payer le casino et à emprunter 4 millions supplémentaires, alors que dans le budget primitif-document qui acte la totalité des actions qui doivent être menées dans l’année- il y avait déjà un million d’emprunt. On nous fait donc voter un emprunt supplémentaire de 4 millions impactés sur 2017.La décision qui portait cette augmentation d’emprunt et de dépenses, c’est l’accord transactionnel entre la mairie et la société qui a construit le bâtiment. Sachant qu’il a été construit sous une forme juridique invalidée par le juge, pour le récupérer, et parce que l’entreprise allait se retourner contre elle car elle avait besoin d’être payée, la commune devait passer par une transaction fort onéreuse. Elle a été attaquée par le préfet devant le juge des référés qui a validé la procédure mise en place par la commune. Elle est toujours en cours devant le Tribunal administratif, sur le fond, le préfet n’ayant pas décidé s’il la maintient ou la retire, compte tenu de l’argumentation du juge qui a considéré la transaction valide. Mais l’intérêt général du casino est toujours d’actualité : construire un casino de 4 millions pour une activité dont on n’est pas sûr qu’elle ait lieu, c’est autant de dépenses que la commune ne fait pas pour l’intérêt et le quotidien des Mimizannais et tout ce dont on a collectivement besoin.
Il nous faut alerter. Le volet-budget était l’occasion de pointer l’endettement de la commune .
Quand M. Plantier est arrivé en 2008, il avait comme résultat de l’exercice précédent :
– Une épargne nette de 1 million 300000€ (c’est ce qui reste quand vous avez payé toutes les dépenses de fonctionnement et remboursé l’annuité des emprunts)
– Au 31/12/ 2017, et pour la première fois dans la vie de la commune, elle est négative : -123000€. On ne dégage pas suffisamment de recettes de fonctionnement pour payer toutes nos dépenses de fonctionnement et l’annuité de l’emprunt.
– Capacité de désendettement : on regarde l’encours de la dette (tout ce qui reste à rembourser) on le divise par les recettes de fonctionnement et cela définit un nombre d’années qu’il faudrait pour le rembourser. Pour la Chambre régionale des comptes :
- 10/12 ans: cote d’alerte.
- A Mimizan : 16 ans, la cote d’alerte est franchie.
En comparaison, pour le département : 4 ans.
Ce sont des éléments à toucher du doigt. A un moment donné, il faut arrêter et sortir de cette spirale !
Mimizan Avenir
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