Mimizan avenir

Le casino : un feuilleton judicio-financier accablant pour la santé financière de la commune

Le casino : un feuilleton judicio-financier accablant pour la santé financière de la commune

La Cour régionale des comptes a égrainé l’ensemble de la procédure qui a rythmé la construction du nouveau casino et l’attribution d’une nouvelle délégation pour sa gestion, sans omettre les épisodes judiciaires qui l’ont émaillée. Elle fait par la suite une analyse financière du choix qui va impacter les comptes de la commune pendant encore dix-huit ans.

C’est un réquisitoire implacable qui ne souffre aucune contestation et qui démontre les motivations injustifiées de la commune et son obstination incompréhensible à poursuivre ce projet alors que les décisions de justice se sont enchaînées dénonçant les nombreuses illégalités et le caractère plus qu’aventureux de la construction d’un nouveau casino pour les comptes de la commune.

Comme pour les campings, la commune a justifié son choix de la construction d’un nouveau casino en assénant des contrevérités qui sont d’ailleurs démenties par la Cour régionale des comptes (CRC) :

« Le casino était en quasi faillite, il n’y avait aucun versement à la collectivité. »

Le versement le plus faible fut d’un peu plus de 40 K€ et l’exploitant précédent n’a jamais menacé d’arrêter son activité, il était même candidat à sa propre succession.

Comme sur beaucoup de sujets, il y a une réelle difficulté de l’ancien maire à assumer ses choix. Il invoque souvent d’autres responsables. Durant toutes ces dernières années, il a été expliqué aux Mimizannais que si la commune avait dû s’endetter pour le casino c’était à cause de l’opposition qui avait entravé l’action de la majorité devant la justice.

La CRC fait la démonstration inverse et rappelle que la commune ayant conscience de l’illégalité de sa procédure – après les différents jugements sur le Bail emphytéotique administratif (BEA) et la délégation de service public (DSP) – avait tout loisir de stopper le projet par la simple application des termes du contrat dans la mesure où le bâtiment n’était pas débuté quand les jugements sont tombés. La note pour la commune aurait été sans commune mesure avec celle qu’elle doit assumer pendant les vingt ans qui viennent. C’est donc en toute connaissance de cause que le maire de l’époque s’est assis sur les décisions de justice et a pris le risque inconsidéré de construire ce bâtiment et conduire la commune dans cette impasse financière et budgétaire.

La CRC à la page 66 écrit :

« Ce coût de 4,05 M € est lié directement au fait que la commune a laissé se poursuivre l’exécution du BEA, avec notamment l’engagement du chantier et des travaux à partir de mars puis mai 2016 alors même que deux contentieux étaient déjà en cours depuis septembre 2015. »

Elle poursuit en page 67 :

« En définitive, si la commune avait fait preuve de prudence en suspendant l’exécution du BEA elle aurait été in fine tenue d’indemniser l’emphytéote pour un montant maximal de 493 568 € et sans doute bien moindre au vu des justificatifs qui auraient dû être produits par l’emphytéote. »

Au lieu de cela c’est plus de 4 M € que la commune a déboursé pour un bâtiment d’une valeur d’un peu plus de 3 M €.

Mais maintenant, comment cet investissement, qui était présenté par l’ancien Maire comme une opération qui allait dégager plusieurs millions d’euros d’excédent pour la commune sans que cela coûte un seul euro au contribuable mimizannais, se déroule-t-il ?

Force est de constater que l’affirmation péremptoire précédente est pour l’instant totalement démentie sans que ce soit une surprise sauf pour les incrédules et les supporters aveugles et sourds.

Aujourd’hui, la commune devrait percevoir 319 000 € par an de l’exploitant du casino pour faire face à ses frais et revenir à la situation de 2014 où la commune bénéficiait de 40 K € sans débourser un centime.

Qu’en est-il ? Par rapport à cet objectif, nous sommes au bout de trois ans à – 500 K €. Certes nous vivons sous le régime de la crise sanitaire, mais lors de l’année 2019 qui ne souffrait pas de cette difficulté, l’exploitant du casino n’a versé en loyer et taxe sur le produit des jeux que 179 K €, soit un manque de 140 K € par rapport au simple équilibre des comptes. Ces chiffres sont sans surprise et conformes au produit brut des jeux qui n’est pas à la hauteur des annonces prédictives faites par l’ancienne municipalité. Dans ce bilan ne sont pas intégrés les frais de gros entretiens restés à la charge de la commune, conséquents dans la mesure où ce bâtiment a été livré avec moultes malfaçons. Et pourtant, l’ancien maire (dans la réponse faite à la CRC) qualifiait ces résultats de « prometteurs ».

Si nous poursuivons sur cette pente glissante jusqu’à la fin de la DSP, ce sera un déficit cumulé pour la commune de 3 M € avec un bâtiment qui aura vingt ans. Dans quelle galère est engagée durablement la commune et pendant combien de temps cet investissement pénalisera-t-il les finances municipales et sera-t-il un frein à la mise en place de projets essentiels à la vie quotidienne des habitants ?

C’est en cela que nous pouvons qualifier ces maîtres à penser de maîtres de la dépense inconsidérée et d’aventuriers pour le moins peu préoccupés des deniers publics et de l’intérêt général.

 

Xavier FORTINON

 

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