Partenariats public privé et bail emphytéotique administratif

15 mars 2014 Mimizan Avenir Économie

Nous en entendons tous actuellement parler :que ce soit pour la réalisation du projet d’intérêt public qu’est la maison de santé ou pour d’autres projets plus électoraux comme la cité du sport. Mais que savons- nous ? à quoi correspondent-ils vraiment et quels sont les risques ?

De quoi s’agit-il ?

Ce sont des contrats signés entre une collectivité et un partenaire privé (bien souvent une grande entreprise), qui se voit attribuer le financement et la maîtrise d’ouvrage d’une construction ou de l’entretien d’un bâtiment d’usage public en échange d’un loyer fixé à la signature du contrat. Ils permettent à certaines municipalités d’engager des fonds nécessaires et cela de façon rapide pour la réalisation de projets importants. S’ils laissent imaginer tous les avantages en matière de financement, il n’en est pas moins un transfert des dépenses d’investissements vers celles de fonctionnements et donc nullement une économie pour MIMIZAN.

Des risques démesurés

Ces contrats étant, la plupart du temps de longue durée, le coût final se trouve souvent très nettement supérieur au coût initial. De ce fait le contribuable se retrouve à payer bien plus qu’il ne le pensait, et cela sans aide de la part des pouvoirs publics qui pourraient attribuer des subventions si la maîtrise d’ouvrage restait sous le contrôle de la municipalité. De plus, la réalisation sous cette forme des projets de notre commune, amène peu de possibilités pour nos entreprises locales de se voir confier la construction, ce qui ne favorise pas l’économie locale.

Alors que la communauté des communes a les moyens de garder la maîtrise d’ouvrage, nous nous devons de ne pas sous-estimer les risques de tels partenariats.La responsabilité de la municipalité est de veiller à l’intérêt des Mimizannais tout en leur proposant des projets permettant d’améliorer la qualité de leur vie.

Yannick Gormaz

Derniers commentaires

Ludovic
15 mars 2014 at 15 h 14 min Répondre

La communauté de communes n’a pas les moyens de supporter le coût de la maison de la santé ! elle a bien d’autres chantiers à faire notamment la restauration de la digue ! les voiries….
Beaucoup de collectivités passent par un BEA pour financer des infrastructures !

Il y a une chose que votre candidat ne dit pas, et qui se fera comme notre cher président de la république fait depuis 2012 : passer par la communauté de communes, c’est augmenter les impôts à coup sûr ! votre candidat ne dit rien concernant cette éventualité ? la surprise pour les mimizannais ?

Puis, une autre question qui doit être soulevée : votre candidat si il est élu, laissera t’il son poste au conseil général ? ses fonctions de chargé de mission ? et tous ces autres mandats ?
Car être maire à Mimizan, c’est un emploi du temps à temps complet : rien n’est également dit sur ce point !

J’aimerais être éclairé comme beaucoup de mimizannais qui se posent la question. Et bizarrement des amis ont déjà posé la question, et cette dernière n’a jamais trouvé réponse et a même disparu !

Alors vos leçons de démocratie et de communication avec la population : cela laisse sérieusement à désirer !
Gormaz Yannick
16 mars 2014 at 14 h 14 min Répondre

Cher Monsieur Ludovic !

Permettez-moi de vous éclairer. Vous mélangez les différents projets, car le choix du financement par un bail emphytéotique administratif des différents projets de Monsieur Plantier ont été décidés bien avant les dégâts qu’a eu à subir la digue lors de la dernière tempête. Je trouve surprenant votre raisonnement : vous donnez l’impression de soutenir M. Plantier et son bilan négatif, et pour vous, financement par la communauté de communes est égal à une augmentation d’impôt; et quand M. Plantier utilise 1,2 million d’euros des fonds de la commune pour la rénovation de la place de » la Garluche « , et ce sans concertation lors des conseils municipaux, cela ne vous choque nullement.
De plus, vous affirmez sans démontrer que le financement de la maison de santé ne peut se faire qu’en BEA. Mais savez-vous que le rôle de l’opérateur privé est exclusivement de préfinancer et que la collectivité paye à l’euro près tous les fonds que l’opérateur privé aura mis dans l’opération ?
Aujourd’hui, si l’on sait à peu près le montant estimé de l’investissement, personne n’a idée du coût d’entretien sur 25 ans, des évolutions indispensables qui interviendront, des conditions de financement bancaires de l’opérateur, du retour sur investissement qu’il a prévu (très souvent c’est près de 15 % qui est recherché). Alors que nous ne détenons aucun de ces éléments, comment pouvez-vous être aussi affirmatif ? Enfin, aucune discussion au fond n’a abouti sur les conditions d’occupation des médecins et paramédicaux. Comprenez bien que l’opérateur privé in fine est là pour faire une opération financière qui sera entièrement financée par la collectivité et donc ses contribuables. La seule différence c’est lui qui emprunte afin que cela n’apparaisse pas dans l’endettement de la communauté de communes mais après, c’est la collectivité qui rembourse mais sans connaître aujourd’hui le montant. C’est plus que hasardeux et nombre de collectivités qui s’y sont risquées en payent les pots cassés et ont enregistré, pour certaines, plus de 25% d’augmentation d’impôts.
Quant aux allusions que vous faites au sujet des fonctions de Xavier Fortinon, on ne peut que constater que vous n’étiez pas aux réunions publiques où cela a été évoqué à plusieurs reprises. Il mettra sa carrière professionnelle entre parenthèses pour se consacrer exclusivement à ses fonctions électives. Il restera conseiller général jusqu’à ce que les électeurs jugent qu’il ne remplit pas le mandat qu’ils lui ont confié. Pour ce qui est du temps à consacrer à la fonction de Maire, il serait bon de connaître quelle est votre notion du plein temps. Car si vous appliquez votre exigence sur le mandat de six ans du maire actuel qui vient de s’écouler, il va lui rester beaucoup de temps disponible pour sa vie privée. Il a toujours démontré son engagement dans ce qu’il entreprend et il continuera donc sur le même tempo. Cependant, si cela vous préoccupe tant, n’hésitez pas à venir lors de la prochaine réunion publique qui se déroulera au Forum Vendredi 21 Mars à partir de 19 h et vous pourrez lui poser la question de sa disponibilité, puisque notre liste donne la parole à la population. Mais je doute que vous vouliez perdre votre anonymat.