Acquisition d’une partie de la propriété du Tarn-et-Garonne
Acquisition d’une partie de la propriété du Tarn-et-Garonne
Le département du Tarn-et-Garonne est propriétaire depuis 1956 de la parcelle comprenant la colonie de vacances et de l’institut médico pédagogique(IMP).
Le conseil municipal a délibéré le 20 septembre dernier pour l’achat d’une partie de cette propriété, soit 4,3 hectares.
Plusieurs points sur cette transaction nous interrogent. Nous voulons les dénoncer.
Et tout d’abord, le déroulement de cette transaction : alors que les négociations étaient bien réelles, le premier adjoint les niait en commission d’urbanisme et commission des finances, malgré les articles de presse de la Dépêche du midi du 9 juin. Un goût prononcé pour le secret donc ; mais qui a été à l’initiative de cette transaction ? Le département du Tarn-et-Garonne ou le promoteur déjà choisi ?
Par cet achat, c’est plus de 60 ans d’histoire commune avec ce département qui s’arrêtent, de même que la fin du tourisme social qui aura permis à plusieurs dizaines de milliers de jeunes de venir en villégiature à Mimizan. En 2017, ce sont plus de 1000 enfants et 17 classes de découverte qui sont venus, participant ainsi à l’activité touristique. Ce sont 7 emplois directs désormais menacés.
Pourquoi cet achat ?
Quand 4,3 hectares sont à la vente en plein cœur de la plage, il est normal que la collectivité s’y intéresse, soit pour faire de la réserve foncière, soit pour un aménagement concerté. Mais certainement pas comme les élus majoritaires ont décidé de le faire, en achetant pour le compte d’un promoteur. Une collectivité n’est pas une agence immobilière.
En effet, ces 4,3 hectares vont être achetés par le biais d’un emprunt à hauteur de 4,7 millions d’euros, pour le revendre dans la foulée à un promoteur dans le but de réaliser une opération immobilière de 120 à 130 logements. Ce qui est encore plus troublant, c’est le montage financier. L’emprunt serait contracté auprès de la banque du promoteur : une drôle de pratique.
Un joli coup financier ?
Cette transaction nous a été présentée comme juteuse -avec une plus-value à la vente de 500 000 € – ce qui a suscité une vive réaction au niveau du département du Tarn-et-Garonne (article de la Dépêche du midi du 18/10/2018). Mais le terrain est acheté au prix de 110 € le m², soit un prix supérieur de + 30% par rapport à celui donné par les services des Domaines.
La commune, en agissant de la sorte, participe à organiser la spéculation foncière alors qu’elle dispose d’un droit de préemption. Est-ce son rôle ?
Il restera à la commune le financement du remboursement anticipé de l’emprunt et l’aménagement des voiries pour desservir les futurs logements : pour quel coût ? Compte tenu des dernières opérations, notamment celle concernant le projet sur le parking Sud, il est à craindre pour nos finances communales.
Décidément, vous avez encore démontré votre capacité à travailler dans l’opacité la plus totale dans l’intérêt d’un seul promoteur, en faisant fi de l’intérêt général pour lequel vous avez été élus.
Frédéric Pomarez
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