Casino : la commune mise au tribunal

8 novembre 2015 Mimizan Avenir Actualités, Conseils municipaux, Finances/budget, Tourisme, Urbanisme / Environnement, Vie sociale

Alors que la radio France bleu Gascogne revenait ce dimanche 8 novembre sur le « sujet sensible » du casino de Mimizan (écoutez le postcast en cliquant ici), Mimizan Avenir fait le point sur la question.

Dans le dernier numéro du journal de Mimizan avenir, nous vous informions du recours devant le Tribunal administratif de la délibération du conseil municipal autorisant M. le maire à signer le contrat de bail emphytéotique administratif (BEA)* avec CETIM, société chargée de construire le bâtiment du casino pour le compte de la commune. Le préfet des Landes, constatant l’illégalité de la délibération, a introduit un recours gracieux auprès du maire pour qu’il annule sa délibération du 25 mars 2015.

Monsieur le maire n’a pas donné droit à ce recours. Cependant, le 23 juin 2015, il a signé le BEA et la convention de mise à disposition avec la SA CETIM. Cette dernière a par ailleurs obtenu son permis de construire délivré par la Mairie le 4 août 2015.

La commune de Mimizan ne voulant pas entendre les arguments de bon sens que nous avancions, j’ai déposé un recours devant le tribunal administratif de Pau le 8 septembre 2015 contre le BEA et la convention de mise à disposition, démontrant tout à la fois l’irrégularité de la procédure et pointant du doigt l’irréalisme des hypothèses financières retenues.

Sur ce dossier du casino, ce ne sont pas moins de quatre recours auxquels la commune doit répondre : le premier sur la procédure de délégation de l’autorisation des jeux confiée à une société toujours pas constituée; le second contre la délibération du 25 mars autorisant le maire à signer le BEA; les troisième et quatrième sur la signature du BEA portés respectivement par deux citoyens mimizannais associés au groupe qui exploite le casino actuel et moi-même en ma qualité de conseiller municipal.

Néanmoins, la majorité municipale reste « droite dans ses bottes », assumant le risque d’une condamnation et de la construction d’un bâtiment qui pourrait se retrouver vide et dont les contribuables devraient seuls assurer la charge.

Xavier Fortinon

 

* Au sujet des BEA, lire l’article du journal Le Monde du 6 novembre 2015 en cliquant ici.