Conseil communautaire du mercredi 9 décembre

7 décembre 2020 Mimizan Avenir Action sociale, Conseils Communautaires, Département des Landes, Économie, Finances/budget, Patrimoine, Personnel, Ressources humaines, Tourisme, Urbanisme / Environnement

Le conseil communautaire de la communauté de communes de Mimizan aura lieu le mercredi 9 décembre 2020 à 18 h dans la salle des fêtes de Saint-Paul-en-Born. Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, la séance ne sera pas ouverte au public mais retransmise sur la page Facebook de la communauté de communes de Mimizan. À l’ordre du jour :

Affaires générales
1. Désignation du lieu du prochain conseil communautaire
2. Modification de la composition des instances internes et des délégations aux organismes extérieurs
3. Approbation du règlement intérieur
4. Pacte de gouvernance
5. Approbation de la modification des statuts du Syndicat mixte de rivières du bassin versant des lacs du Born
6. Approbation de la modification des statuts du Syndicat mixte du SCOT du Born

Finances
7. Création d’une provision pour gros entretien et renouvellement pour la maison de santé de Mimizan
8. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement du budget principal, du budget annexe Eau, du budget annexe
9. Décision modificative – budget principal, budget annexe de la ZAE du Born et du budget annexe Eau
10. Provision pour dépréciation pour compte de tiers pour le budget annexe de l’assainissement
11. Reprise de provision Budget annexe Eau
12. Admission en non-valeur – Budget principal, Budget annexe Eau et Budget annexe Assainissement
13. Créances éteintes – Budget annexe Eau, Budget annexe Assainissement

Personnel
14. Règlement de mise en place du télétravail
15. Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
16. Convention d’adhésion au Service de remplacement du centre de gestion des Landes (CDG40) –
17. Modification de la délibération du 30.09.2020 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement

Action sociale – Santé publique
18. Attribution d’une subvention supplémentaire au CIAS

Eau et assainissement
19. Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2021
20. Achat d’un terrain sur Saint Paul en Born

Patrimoine et environnement
21. Approbation du schéma cyclable
22. Echange foncier entre Monsieur BOULOT et Madame TESSIER et la CCM sur la commune de Bias
23. Groupement de commande pour la refonte du dispositif du Système d’Information Relai Inter Lacs (SIRIL)
24. Participation financière à l’animation du DOCument d’OBjectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR7200714 « Zones humides de l’arrière dune des pays de Born et de Buch » au titre de l’année 2020

Développement économique et touristique
25. Règlement d’intervention dans le cadre des aides à l’immobilier d’entreprises et délégation d’octroi au Département des Landes
26. Projet d’extension du lotissement artisanal de Mézos par la CCM : Engagement des études préalables et création d’un budget annexe