Le logement représente l’élément de sécurité principal des familles. Aujourd’hui l’enjeu majeur est sans aucun doute l’urgence climatique avec un objectif très clair, éradiquer les passoires énergétiques.
Ne connaissant pas cette urgence sur le domaine de la CDC, nous avons appris qu’au niveau national l’objectif est très clair : il nous faut éradiquer les 4,8 millions de « passoires énergétiques » (logements classés F et G) dont 1,5 million sur le marché locatif qui progressivement ne pourront plus être loués. Les biens énergivores représentent au total 17 % de l’ensemble des logements en France. Si l’on inclut ceux qui sont classés E on atteint 39 % des logements en province et près de 50 % à Paris.
IL FAUT DONC QUE LE LÉGISLATEUR DRESSE RAPIDEMENT UN ENSEMBLE DE DISPOSITIFS PERMETTANT DE FINANCER CETTE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES LOGEMENTS.
De plus, le développement massif du télétravail a fait apparaître une population d’occupants à temps partiel dans nos villes.
LE LOGEMENT DEVRA DONC RAPIDEMENT CONNAÎTRE UNE ORGANISATION NOUVELLE POUR SERVIR LES BESOINS DE DIFFÉRENTES PERSONNES À DIFFÉRENTS MOMENTS.
Les enjeux sociétaux vont également conduire à repenser le logement afin de l’adapter aux besoins évolutifs de ses occupants en cas de survenance d’un handicap avec le vieillissement de la population (avènement du papy boum) ou encore face à la multiplication du nombre de familles recomposées.
Nous l’avons indiqué précédemment, de nouvelles formes d’habitat se développent depuis quelques années dans un esprit de solidarité « le vivre ensemble », tel que l’habitat participatif qui séduit de plus en plus.
Dans un autre esprit, on voit également se développer l’habitat nomade (petite maison mobile, péniche, yourte) mais qui pose actuellement des problèmes juridiques.
DE MÊME LE LÉGISLATEUR DEVRA LÉGIFÉRER CAR CE NOUVEAU MODE D’HABITAT POSE DES PROBLÈMES JURIDIQUES, CAR IL NE S’AGIT PAS DE BIENS IMMOBILIERS, ILS ÉCHAPPENT AUX RÈGLES PROTECTRICES DU LOGEMENT EN CAS DE DIVORCE OU DE DÉCÈS.
Enfin, concernant les immeubles tertiaires anciens, le coût de la transformation en logements est parfois plus élevé qu’une démolition/reconstruction .
LE LÉGISLATEUR DEVRA AUSSI RÉFLÉCHIR AU PERMIS DE CONSTRUCTION RÉVERSIBLE.
Ainsi, le village des athlètes des JO 2024 devrait muter en logements à l’issue des jeux, mais cette démarche innovante suppose des préalables : permis de constructions multidestination, plans architecturaux adaptés dès le départ, harmonisation des normes de sécurité ( Me Agnès Maurin , notaire).
D’autres solutions juridiques existent, mais il faudra aussi changer certaines mentalités pour que cette grande transition vers de nouvelles formes d’habitats locatifs ou en propriété voient le jour, mais cette transition urgente est inéluctable.
Francis DUCOM
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