Lettre de l’opposition au maire
Lettre de l’opposition au maire
Voici le courrier que les élus de Mimizan Avenir ont adressé au maire:
Mimizan, le jeudi 29 mars 2018
Les élus de Mimizan Avenir
à
Monsieur Christian PLANTIER,
Maire de Mimizan
Objet : Conseil municipal du 29 mars 2018
Monsieur le Maire,
Après une lecture attentive des documents préparatoires envoyés à tous les conseillers municipaux, nous tenons à vous demander le retrait des questions 12 et 13, ayant trait au vote du Budget et à l’affectation des résultats 2017.
En effet, il nous semble que les éléments adressés aux conseillers municipaux sont insuffisants pour une information complète, indispensable à un débat démocratique avant prise de décision.
Sur le point 12, affectation des résultats 2017 pour le Budget Principal et les budgets annexes, le Code Général des Collectivités territoriales dans son article R2311-13 précise « En l’absence d’adoption du Compte Administratif à la date du vote du budget de l’exercice suivant, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d’une fiche de calcul des résultats prévisionnels. Cette fiche ainsi qu’un tableau des résultats d’exécution du budget sont établis par l’ordonnateur et visés par le comptable, qui les accompagne soit du compte de gestion, s’il est arrêté à cette date, soit d’une balance établie après prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats ».
Vous constaterez que ces pièces, indispensables à une affectation du résultat avant vote du compte administratif, n’ont pas été fournies. Leur absence constitue une insuffisance d’information des conseillers municipaux et ne permet pas d’avoir les éléments de jugement pour valider la pertinence de vos propositions.
Sur le point 13, vote des budgets primitifs 2018, vous nous avez adressé uniquement le document budgétaire brut auquel il manque un certain nombre d’états sur la dette, le personnel, ainsi que les indicateurs financiers obligatoires témoignant de la situation financière de la commune. Ce document n’est accompagné d’aucune note de synthèse explicative permettant un décryptage du budget. Compte tenu de la situation financière de la commune exposée lors du débat d’orientations budgétaires, l’absence de cette note se fait encore plus cruellement sentir pour une appréciation des choix proposés tant en fonctionnement qu’en investissement.
Nous avons à de nombreuses reprises, lors de ce mandat et du précédent, insisté sur la qualité des informations transmises aux conseillers municipaux pour que le débat soit le plus éclairé possible.
Vous vous êtes toujours engagé à ce que cela change sans que réellement nous puissions constater une quelconque amélioration en la matière.
Le vote du budget et l’adoption des comptes de la commune étant les actes principaux d’une municipalité, nous considérons qu’ils ne doivent pas souffrir d’une quelconque approximation et d’accommodement avec le droit.
Nous vous invitons donc à retirer ces points à l’ordre du jour et prendre le temps de compléter les documents adressés aux conseillers municipaux.
Dans l’hypothèse où vous ne donnerez pas une suite favorable à notre requête nous vous informons que nous ne participerons pas à la séance du Conseil municipal du 29 mars 2018.
En espérant une réponse favorable, veuillez recevoir de la part des élus de Mimizan Avenir, l’expression de nos sincères salutations.
Les élus de Mimizan Avenir
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