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Casino : La commune encore condamnée !

Casino : La commune encore condamnée !

« Le tribunal compromet l’avenir du futur casino. » C’est par cette manchette que le journal Sud Ouest, dans son édition de Mont-de-Marsan du 12 novembre 2016, annonce la décision du tribunal administratif de Pau d’annuler le BEA du futur casino dans la ZAC des Hournails. Mimizan Avenir vous propose de découvrir l’édito du prochain journal de l’association, à paraître très prochainement, qui apporte un éclairage sur cette situation.

Le 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Pau a délibéré sur le recours intenté par Xavier Fortinon à l’encontre de la commune concernant la signature du contrat de Bail emphytéotique administratif (BEA) pour la construction d’un casino (voir notre article publié en novembre 2015). Le tribunal administratif a donné droit à l’argumentation développée par Xavier Fortinon en condamnant la commune et en annulant le BEA.

Le tribunal a retenu le caractère insincère, voire aventureux, de ce contrat. Il a particulièrement démontré que les chiffres avancés pour le Produit brut des jeux (PBJ) étaient manifestement sur évalués et en aucune mesure en adéquation avec la situation actuelle de cette activité économique.
En conséquence, le loyer prévu pour que la commune rentre dans ses frais pour la construction du Casino est irréaliste.
L’affirmation dans le rapport remis aux conseillers municipaux que le BEA constituait une opération excédentaire pour la commune est totalement erronée, selon les propres termes du rapporteur public, et constitue, de ce fait, une insuffisance d’information des conseillers municipaux voire bien au-delà de cette qualification. Le document servant de base à la décision de l’assemblée est pour le moins discrédité et remet en cause totalement la validité de cette décision et le contrat qui s’en est suivi. L’impact financier des choix de notre majorité est aujourd’hui incalculable et peut constituer un véritable trou d’air pour le budget communal, car ce sont plusieurs millions d’ € qui sont en jeu.

De plus, c’est la pérennisation de l’activité même du casino qui est en suspens avec les emplois attenant. Nous tirons la sonnette d’alarme depuis plusieurs années, mais nous prêchons visiblement dans un désert de méfiance et d’incompréhension.

Malgré deux condamnations successives, le Maire poursuit sa fuite en avant et ne change en rien sa stratégie mortifère pour notre commune. Il a relancé la procédure de délégation de service public (DSP) du casino sans rien changer, alors même qu’elle a été annulée par le Tribunal administratif. Nous avons face à nous des élus qui comptent s’inscrire dans des schémas en dehors de l’Etat de droit. On peut légitimement s’interroger sur cette obstination dans l’illégalité. Que cela cache-t-il ?

Rappelons les déclarations de Monsieur le Maire dans le quotidien Sud Ouest cet été affirmant que Socofinance serait le futur exploitant du casino, alors que la nouvelle procédure venait juste d’être relancée. On peut s’interroger sur le respect des procédures et sur la neutralité des élus qui président aux décisions.

Nous sommes dans une situation plus que scabreuse; nous espérons que la raison reprenne rapidement le dessus et que l’ensemble des élus du conseil municipal prenne conscience de la gravité des actes et ne se rende pas coupable d’une énième illégalité.

Alors que les élus sont les premiers représentants de la loi et du droit, ici, ce sont les premiers à l’enfreindre et à s’asseoir sur les principes élémentaires de la démocratie.

 

Les élus de Mimizan Avenir

Dernier commentaire

  • Pierre MARTINEZ
    12 novembre 2016 at 12 h 40 min Répondre

    Une idée: le bâtiment ne pourrait-il devenir la maison des associations, annoncée en 2014 quelques semaines à peine avant les élections municipales et abandonnée très vite après ?

  • Gérard DANTHEZ
    12 novembre 2016 at 16 h 14 min Répondre

    Si l’aide de camp de Mr. le Maire prend les choses en mains, il va trouver une solution (ou pas)!! Le bâtiment peut aussi servir, avec quelques (beaucoup) aménagements pour la balnéothérapie, dont nous a bassiné Mr. le Maire pendant une mandature, et qui a disparue des écrans radar, comme la maison des  »assos » effectivement.

  • Jean-Pierre ROQUES
    12 novembre 2016 at 20 h 35 min Répondre

    Peut également servir de club house pour le modeste skatepark voisin ! … Plus sérieusement, il semblerait que la lecture de Sud Ouest de ce jour ait ouvert les yeux de bien des Mimizanais…

  • Michael A
    13 novembre 2016 at 23 h 12 min Répondre

    Mr le maire pourrait peut être faire un bowling/lazer-game, bar/estaurant ça pourrait offrir beaucoup d’emplois…. Et sur Mimizan il est compliqué de trouver un travail plaisant!!!

  • bouldoire sarah
    14 novembre 2016 at 9 h 36 min Répondre

    Maintenant qu’il n’y a même plus de mini-golf, il serait judicieux de mettre une autre activité familiale à cet endroit…..

  • Courreyan serge
    17 novembre 2016 at 9 h 19 min Répondre

    Pourquoi ne pas imaginer la transformation du bâtiment en complexe cinématographique avec 2 ou 3 salles vu qu’actuellement le cinéma au Parnasse fonctionne environ 1 jour sur 2.
    Ne doit ‘ on pas lancer une pétition pour faire arrêter les travaux et demander aux mimizannais ce qu’ils veulent réellement ?

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