Mimizan avenir

Sous l’angle de la justice

Sous l’angle de la justice

DSP (délégation de service public pour l’exploitation des jeux du casino) :

  • la commune a vu sa procédure rejetée à deux reprises par le Président du Tribunal Administratif.
  • la commune n’a fait appel d’aucune des décisions reconnaissant implicitement ses torts.
  • la commune a relancé pour la troisième fois la DSP.

Aujourd’hui, plus qu’un seul candidat intéressé.

BEA* (signature d’un contrat pour la construction du nouveau casino par un opérateur privé) :

  • la commune condamnée à deux reprises : une première fois, le contrat est annulé ; cependant la commune récidive. Le préfet défère la décision de la commune devant le juge administratif qui suspend à nouveau le contrat.
  • la commune n’a pas fait appel, reconnaissant implicitement l’illégalité de la procédure mais poursuit la construction du bâtiment.

Depuis la commune a changé de cabinet d’’avocats. Peut-être pour résultats insuffisants…

 

Xavier Fortinon

* Bail emphytéotique administratif

 

 

Dernier commentaire

  • LARDENNOIS Hervé
    3 mai 2017 at 8 h 44 min Répondre

    Bonjour

    Je voudrais savoir quel est l’unique candidat ? COGIT ou SOCODEM ?

    Merci

    • Mimizan Avenir
      3 mai 2017 at 9 h 32 min Répondre

      L’actuel exploitant est COGIT.

  • Jean-Pierre Roques
    3 mai 2017 at 14 h 21 min Répondre

    il est très instructif de relire (ou de lire) aujourd’hui le compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2013 , date de lancement du projet de ce casino « du 21ème siècle « aux Hournails, mis en route actuellement ..
    Par la voix de Xavier fortinon, l’opposition municipale portait à la connaissance de tous le fait que le Groupe Socodem s’était déjà fait remarquer par quelque belle machine arrière , concernant Soulac notamment ..
    Dans l’euphorie de cette douce soirée d’hiver, tous les arguments ont été vite balayés..
    Selon Monsieur le Maire, ce Groupe  » a une vision totalement différente des casinotiers classiques…. au bout de 10 ans sa rémunération avoisinera les 10 millions d’euros, somme qui sera versée à la collectivité… »
    La lecture de cet acte fondateur aide à la compréhension des difficultés que ce projet rencontre à ce jour. Il est d’autre part dommage, regrettable même que le dernier numéron de « Le M » n’ai pas eu un petit espace disponible pour nous informer sur la situation de ce dit casino..

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