Sous l’angle de la justice
Sous l’angle de la justice
DSP (délégation de service public pour l’exploitation des jeux du casino) :
- la commune a vu sa procédure rejetée à deux reprises par le Président du Tribunal Administratif.
- la commune n’a fait appel d’aucune des décisions reconnaissant implicitement ses torts.
- la commune a relancé pour la troisième fois la DSP.
Aujourd’hui, plus qu’un seul candidat intéressé.
BEA* (signature d’un contrat pour la construction du nouveau casino par un opérateur privé) :
- la commune condamnée à deux reprises : une première fois, le contrat est annulé ; cependant la commune récidive. Le préfet défère la décision de la commune devant le juge administratif qui suspend à nouveau le contrat.
- la commune n’a pas fait appel, reconnaissant implicitement l’illégalité de la procédure mais poursuit la construction du bâtiment.
Depuis la commune a changé de cabinet d’’avocats. Peut-être pour résultats insuffisants…
Xavier Fortinon
* Bail emphytéotique administratif
LARDENNOIS Hervé
3 mai 2017 at 8 h 44 minBonjour
Je voudrais savoir quel est l’unique candidat ? COGIT ou SOCODEM ?
Merci
Mimizan Avenir
3 mai 2017 at 9 h 32 minL’actuel exploitant est COGIT.
Jean-Pierre Roques
3 mai 2017 at 14 h 21 minil est très instructif de relire (ou de lire) aujourd’hui le compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2013 , date de lancement du projet de ce casino « du 21ème siècle « aux Hournails, mis en route actuellement ..
Par la voix de Xavier fortinon, l’opposition municipale portait à la connaissance de tous le fait que le Groupe Socodem s’était déjà fait remarquer par quelque belle machine arrière , concernant Soulac notamment ..
Dans l’euphorie de cette douce soirée d’hiver, tous les arguments ont été vite balayés..
Selon Monsieur le Maire, ce Groupe » a une vision totalement différente des casinotiers classiques…. au bout de 10 ans sa rémunération avoisinera les 10 millions d’euros, somme qui sera versée à la collectivité… »
La lecture de cet acte fondateur aide à la compréhension des difficultés que ce projet rencontre à ce jour. Il est d’autre part dommage, regrettable même que le dernier numéron de « Le M » n’ai pas eu un petit espace disponible pour nous informer sur la situation de ce dit casino..