vu le prix annoncé de ces terrains, peu de jeunes Mimizanais primo-accédants vont se porter acquéreurs…dans les 4 ou 5 ans à venir ou même plus tôt, lorsque les ventes seront réalisées et l’argent dépensé, peut on évaluer de combien sera l’augmentation des impôts locaux ?!!
Encore rien pour les primo accédants à revenu modeste.Quand on pose la question à M.le Maire c’est toujours pour plus tard.Désespérant.Savez-vous entre autre que des enfants et petits enfants ayant habité à l’ancien quartier desPêcheurs très attachés à la Plage désireraient s’installer à Mimizan-Plage.Que leur proposez-vous?
Quelqu’un pourrait-il nous donner les référence de l’extrait des délibérations du CM (voir le document lui-même) ayant conduit à accepter la vente des terrains par appel d’offre, svp ? Le préfet l’a-t-il validé ?
A tout hasard, certains terrains n’appartiendraient-ils pas au domaine public ?
@ Plage fleurie : dommage que vos parents et grands-parents n’aient pas combattu en leur temps pour préserver le quartier des pêcheurs (seule une personne ne s’est pas laissé faire). Une vidéo pour les nostalgiques :
Le Conseil Municipal réuni le 12 février a délibéré sur la cession de terrains principalement sur Mimizan Plage.
Nous nous y sommes opposés ainsi que certains membres de la majorité. Le terrain situé au droit de la plage du courant n’a pu être cédé car le Conseil Municipal a mis le Maire en minorité. Certains terrains cédés par ces délibérations du Conseil Municipal font l’objet de recours devant le Tribunal Administratif porté par des particuliers et une association de défense de l’environnement.
Continuant dans sa logique de cession de foncier le Maire a fait passer une annonce dans Sud Ouest pour mise à la vente d’une dizaine de terrain sur Mimizan appartenant au patrimoine communal.
Les terrains proposés à la vente bien qu’appartenant à la commune ne sont pas dans le domaine public.
Le Conseil municipal et aucune commission n’ont été saisis de ces questions de vente jusqu’à aujourd’hui.
OK, nous vous remercions. Concernant les particuliers qui auraient saisi le TA, vous parlez des riverains du terrain en face du port, avenue du Courant ? Quelle est l’association environnementale qui s’y est jointe, svp, sachant que ce n’est pas la SEPANSO ?
Théoriquement, selon l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (cas des biens communaux, procédure différente lorsqu’il s’agit du domaine public), le conseil municipal est un préalable nécessaire à la vente des terrains ou y aurait-il exception dans le cas présent ?
Dès que la commune cède un de ses biens le conseil municipal doit se prononcer au préalable sauf pour des biens d’une valeur relativement faible pour lesquels le Maire a délégation. Par contre un bien classé dans le domaine public ne peut être vendu. Il faut qu’au préalable il ait fait l’objet d’un déclassement à l’issue d’une enquête publique.
Pour les recours, n’en étant pas destinataires, nous ne sommes pas les plus autorisés à vous apporter des réponses.
Sibylline Océans
25 juin 2015 at 21 h 07 min
Merci mais les biens fonciers communaux ne sont pas de faible valeur, tout dépend de sa propre échelle, bien sûr… La vente ne rentre donc pas dans l’exception de l’article pré-cité.
Et donc, concrètement si la compréhension est bonne, le Conseil Municipal n’a pas donné son accord vu qu’il n’a pas été saisi. La vente de ces terrains est donc entachée d’illégalité. Soit !
Et maintenant, quelles actions tangibles pour retrouver un semblant de démocratie ?
Concernant les recours, nous les connaissons, qu’ils soient présents ou à venir, au moins au niveau des collaborations avec les géants du secteur environnemental. Un seul terrain est concerné, pour l’instant, car son bétonnage gênera la vue des riverains. C’est peu. Toute information supplémentaire est néanmoins bienvenue. Et nous nous adressons aussi bien à l’opposition qu’à la majorité dissidente (encore en place) ou qu’au lecteur de passage qui aurait des informations.
JPR40
1 juin 2015 at 13 h 14 minvu le prix annoncé de ces terrains, peu de jeunes Mimizanais primo-accédants vont se porter acquéreurs…dans les 4 ou 5 ans à venir ou même plus tôt, lorsque les ventes seront réalisées et l’argent dépensé, peut on évaluer de combien sera l’augmentation des impôts locaux ?!!
Plage fleurie
5 juin 2015 at 11 h 08 minEncore rien pour les primo accédants à revenu modeste.Quand on pose la question à M.le Maire c’est toujours pour plus tard.Désespérant.Savez-vous entre autre que des enfants et petits enfants ayant habité à l’ancien quartier desPêcheurs très attachés à la Plage désireraient s’installer à Mimizan-Plage.Que leur proposez-vous?
Sibylline Océans
18 juin 2015 at 1 h 45 minQuelqu’un pourrait-il nous donner les référence de l’extrait des délibérations du CM (voir le document lui-même) ayant conduit à accepter la vente des terrains par appel d’offre, svp ? Le préfet l’a-t-il validé ?
A tout hasard, certains terrains n’appartiendraient-ils pas au domaine public ?
@ Plage fleurie : dommage que vos parents et grands-parents n’aient pas combattu en leur temps pour préserver le quartier des pêcheurs (seule une personne ne s’est pas laissé faire). Une vidéo pour les nostalgiques :
https://www.youtube.com/watch?v=6fazMjmHq1Y
Mimizan Avenir
19 juin 2015 at 20 h 28 minLe Conseil Municipal réuni le 12 février a délibéré sur la cession de terrains principalement sur Mimizan Plage.
Nous nous y sommes opposés ainsi que certains membres de la majorité. Le terrain situé au droit de la plage du courant n’a pu être cédé car le Conseil Municipal a mis le Maire en minorité. Certains terrains cédés par ces délibérations du Conseil Municipal font l’objet de recours devant le Tribunal Administratif porté par des particuliers et une association de défense de l’environnement.
Continuant dans sa logique de cession de foncier le Maire a fait passer une annonce dans Sud Ouest pour mise à la vente d’une dizaine de terrain sur Mimizan appartenant au patrimoine communal.
Les terrains proposés à la vente bien qu’appartenant à la commune ne sont pas dans le domaine public.
Le Conseil municipal et aucune commission n’ont été saisis de ces questions de vente jusqu’à aujourd’hui.
Sibylline Océans
22 juin 2015 at 21 h 44 minOK, nous vous remercions. Concernant les particuliers qui auraient saisi le TA, vous parlez des riverains du terrain en face du port, avenue du Courant ? Quelle est l’association environnementale qui s’y est jointe, svp, sachant que ce n’est pas la SEPANSO ?
Théoriquement, selon l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (cas des biens communaux, procédure différente lorsqu’il s’agit du domaine public), le conseil municipal est un préalable nécessaire à la vente des terrains ou y aurait-il exception dans le cas présent ?
Mimizan Avenir
24 juin 2015 at 13 h 30 minDès que la commune cède un de ses biens le conseil municipal doit se prononcer au préalable sauf pour des biens d’une valeur relativement faible pour lesquels le Maire a délégation. Par contre un bien classé dans le domaine public ne peut être vendu. Il faut qu’au préalable il ait fait l’objet d’un déclassement à l’issue d’une enquête publique.
Pour les recours, n’en étant pas destinataires, nous ne sommes pas les plus autorisés à vous apporter des réponses.
Sibylline Océans
25 juin 2015 at 21 h 07 minMerci mais les biens fonciers communaux ne sont pas de faible valeur, tout dépend de sa propre échelle, bien sûr… La vente ne rentre donc pas dans l’exception de l’article pré-cité.
Et donc, concrètement si la compréhension est bonne, le Conseil Municipal n’a pas donné son accord vu qu’il n’a pas été saisi. La vente de ces terrains est donc entachée d’illégalité. Soit !
Et maintenant, quelles actions tangibles pour retrouver un semblant de démocratie ?
Concernant les recours, nous les connaissons, qu’ils soient présents ou à venir, au moins au niveau des collaborations avec les géants du secteur environnemental. Un seul terrain est concerné, pour l’instant, car son bétonnage gênera la vue des riverains. C’est peu. Toute information supplémentaire est néanmoins bienvenue. Et nous nous adressons aussi bien à l’opposition qu’à la majorité dissidente (encore en place) ou qu’au lecteur de passage qui aurait des informations.
Podemos, cual que sea el camino !